Résident fiscal à Amsterdam depuis 2012, Carlos Ghosn préparait, selon les informations de L'Express, son déménagement "fiscal" vers la Suisse. Pourquoi quitter les Pays-Bas ? Selon un bon connaisseur du dossier, celui qui était encore patron du premier constructeur mondial ne pouvait plus y bénéficier de la "règle des 30%" qui veut que, dans certaines conditions, un salarié qualifié obtienne que 30% de ses émoluments soient dispensés d'imposition par le fisc néerlandais.
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La règle, à l'origine valable pour une durée de 8 ans, a été ramenée à 5 ans depuis le 1er janvier 2019, et cela rétroactivement. Ghosn s'étant installé à Amsterdam en 2012 : les 8 ans venaient en tout cas à expiration. Un petit groupe d'initiés était au courant: l'un des cadres de Renault-Nissan BV (RNBV), la société chapeautant l'alliance des constructeurs français et japonais, gérait le dossier depuis Amsterdam, en liaison avec Mouna Seperhi, la plus proche collaboratrice de Ghosn au sein de Renault.
Une fondation en Suisse
Selon nos informations, Alliance Foundation, la fondation créée par l'alliance Renault-Nissan il y a seulement quelques mois, en 2018, à Genève, dotée d'un objet assez vague - favoriser la diversité, l'insertion des handicapés dans le monde professionnel, soutien à des projets liés à la sécurité routière... - aurait pu être utilisée par Carlos Ghosn comme preuve de son installation en Suisse. L'avocat de ce dernier n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet.
Carlos Ghosn avait d'ailleurs pris la présidence de cette fondation toute neuve avec, comme administrateurs, un ancien haut cadre de Nissan, Shiro Nakamura, retraité ; un ex-dirigeant de Renault, membre du board du groupe japonais: Jean-Baptiste Duzan, 72 ans ; et un avocat genevois, Gérard Brunner, chez qui la fondation a été domiciliée. RNBV avait prévu de transférer à cette fondation la somme conséquente de 30 millions d'euros, un transfert gelé désormais. Selon Reuters, qui a révélé ce projet de financement, ce plan a été approuvé par le conseil d'administration de RNBV, incluant Carlos Ghosn, Thierry Bolloré (directeur général de Renault), Mouna Sepehri et Hiroto Saikawa, le directeur général de Nissan.
"Carlos Ghosn est résident néerlandais car RNBV est aux Pays-Bas. Des études étaient menées pour déménager la société dans un autre pays, dont la Suisse. Ghosn aurait alors suivi. C'est normal, il en était le président", explique-t-on chez Renault. D'autres se demandent si ce n'était pas plutôt la société qui aurait suivi Ghosn dans le canton de Vaud... En tout cas, loin de la Suisse, c'est au Japon et par la force des choses que le patron déchu doit désormais se relocaliser.