Le "préjudice d'angoisse" de mort doit être reconnu pour les victimes d'attentats, qu'elles soient vivantes ou décédées sur place, tout comme le "préjudice d'attente" doit l'être pour leurs proches, selon un rapport d'experts rendu public ce lundi.
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Le préjudice d'angoisse, lié à la perception par une victime de sa mort imminente, "existe", et il "doit être indemnisé", a affirmé Stéphanie Porchy-Simon. Cette professeure de droit a encadré la dizaine d'experts (médecins, avocats, magistrats, assureurs) qui ont travaillé sur le rapport commandé par le secrétariat d'Etat à l'Aide aux victimes, Juliette Méadel.
Cent-soixante-dix avocats du barreau de Paris avaient demandé sa reconnaissance pour les quelque 2800 victimes des attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, ainsi que celle du "préjudice d'attente", qui dédommage notamment "l'attente s'écoulant entre la connaissance de l'événement et la confirmation de proches sur le lieu de l'attaque".
"Echanges de SMS"
L'indemnisation du préjudice d'angoisse répond à un principe du droit français, qui veut qu'une victime ait droit à la "réparation intégrale de tous les préjudices" auxquels elle a été soumise, a expliqué Porchy-Simon. Or, "en l'état actuel du droit, il n'y a pas d'outil apte à saisir l'angoisse ressentie par ces victimes pendant l'attentat", a-t-elle poursuivi.
Le préjudice d'attente doit également être indemnisé, a affirmé la juriste, ajoutant que comme celui d'angoisse, il devra être étayé par "des éléments concrets", tels que des "échanges de SMS" avec les victimes directes montrant que les proches avaient bien connaissance des faits et s'inquiétaient.
50 000 euros pour les victimes de Puisseguin
La réparation doit se faire au cas par cas, une personne morte instantanément n'ayant selon elle pas droit au préjudice d'angoisse, alors que les critères d'appréciation du préjudice d'attente seront "très restrictifs". "On n'indemnise pas de la même manière la mère d'une victime et son arrière-petit-cousin", a-t-elle estimé.
Ces préjudices ont déjà été reconnus pour l'indemnisation de plusieurs catastrophes, notamment l'accident de car de Puisseguin, qui avait fait 43 morts en octobre 2015. Les victimes avaient alors perçu 50 000 euros au titre du préjudice d'angoisse.
Un groupe de travail du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) se penchera dès mercredi sur le coût de leur prise en charge, a précisé la secrétaire d'Etat aux victimes Juliette Méadel.