Comment arbitrer entre la nécessaire lutte contre l'apologie du terrorisme et la liberté d'expression? Pour éviter tout blocage de site ou retrait de contenus à caractère terroriste qui soient disproportionnés ou abusifs, une autorité, désignée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est chargée de contrôler toutes ces mesures coercitives, en vertu de la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme. Cette autorité a présenté ce mercredi son rapport d'activité 2016.
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Dans ce document, Alexandre Linden, responsable de ce contrôle, note l'augmentation de l'activité de ses services avec 5 512 demandes de l'Office central de lutte contre la criminalité liées aux technologies de l'information et de la communication (OLCTIC), vérifiées en 2016.
60% des demandes liées au terrorisme
Parmi ces demandes 2 561 ont porté sur des retraits de contenus (+78%), 2 077 sur des déréférencements d'adresses électroniques (+143%) et 874 sur des blocages de sites (+180%). Les contenus à caractère terroriste représentent 60% des demandes opérées, le reste portant sur les contenus pédopornographiques.
Alexandre Linden a profité de la présentation de ce rapport pour insister sur l'insuffisance des moyens humains et techniques dont il dispose, qui, faute de renforcement, pourrait, selon lui, compromettre à terme l'effectivité du contrôle.
Seulement dix recommandations négatives
Malgré la hausse de ces demandes de vérification, le contrôleur n'a émis que dix recommandations demandant de renoncer à des mesures qu'il ne trouvait pas justifiées. Dans huit cas, le ministère a obtempéré, dans un cas, Alexandre Linden s'est rangé à l'avis de la place Beauvau. Reste un cas pour lequel le contrôleur étudie la suite à donner, qui pourrait être judiciaire.
Parmi ces cas figure la photographie d'un homme tenant dans sa main une tête coupée avec cette légende "tête d'un soldat syrien". Un autre cas concerne une vidéo relative à l'assassinat d'un policier en janvier 2015, boulevard Richard Lenoir, après l'attaque djihadiste contre Charlie Hebdo.
Un troisième porte sur une photo de la tuerie d'un policier et sa compagne en juin 2016 à Magnanville, en région parisienne. Enfin, un autre concernait une vidéo de l'attentat de Nice du 14 juillet accompagné du texte "vidéo en direct du camion".
Pour ces images, le rapporteur a estimé que le fait qu'elles montrent des actes de terrorisme n'était pas suffisant en lui-même pour justifier leur retrait. "Le texte d'accompagnement étant neutre, l'ensemble ne pouvait donc être considéré comme une appréciation positive d'un acte terroriste, a-t-il jugé.