Insultes, messages de haine, menaces de mort... Ce jeudi, treize personnes âgées de 18 à 30 ans ont été jugées devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir participé au harcèlement en ligne de la jeune Mila. Depuis janvier 2020, cette adolescente est victime d'un déferlement de haine sur les réseaux sociaux pour avoir publié plusieurs vidéos polémiques dans lesquelles elle critiquait l'islam à visage découvert. L'intégralité des prévenus est accusée de harcèlement en ligne - un délit pour lequel ils encourent deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Certains sont également jugés pour menaces de crime et menaces de mort, pour lesquelles ils risquent trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
"Ce procès est celui de la terreur numérique qui déchaîne des meutes sexistes, homophobes, intolérantes contre une adolescente", a estimé Richard Malka, l'avocat de la victime. Surtout, l'affaire illustre à nouveau la complexité d'identifier et de punir les auteurs de violence numérique : alors que Mila assure avoir été victime de milliers de messages haineux depuis 2020, seuls treize prévenus seront aujourd'hui jugés par le tribunal correctionnel de Paris. "Il y a encore du chemin à faire, mais cette affaire permet tout de même de responsabiliser les auteurs de cyberharcèlement, en leur montrant notamment qu'ils ne sont pas dans l'impunité" , juge l'avocat spécialiste des droits numériques Thierry Vallat. Interview.
L'Express : Aujourd'hui s'ouvre le procès de treize "agresseurs numériques" de Mila, identifiés parmi les milliers d'auteurs de messages haineux que la jeune fille a reçu depuis 2020. Pourquoi sont-ils si peu à avoir été renvoyés devant le tribunal correctionnel ?
Thierry Vallat : L'un des problèmes majeurs du cyberharcèlement de meute dont a été victime la jeune Mila est bien l'identification des auteurs de ces messages haineux ou diffamatoires. Puisqu'ils agissent tous au même moment, se comptent parfois par milliers et se cachent derrière des pseudos ou des comptes anonymes, il peut être extrêmement difficile de retrouver leur identité réelle, afin, dans un deuxième temps, de porter plainte.
Il faut ensuite différencier l'agresseur à l'origine de ce déclenchement de violence et de haine, puis les internautes qui ont relayé de manière plus vigoureuse les messages de violence, puis enfin ceux qui ont simplement retweeté ou recopié le message d'un tiers. Il faut également s'assurer que l'agresseur identifié est bien l'auteur du tweet, du message ou de l'insulte, et prouver son implication dans les faits... Matériellement, c'est extrêmement compliqué. Il y a énormément de paperasse, beaucoup d'agents à mobiliser, parfois des heures de recherche à mettre en place. Cela explique la faible proportion d'agresseurs finalement présentés devant le tribunal correctionnel.
Que risquent aujourd'hui ces cyberagresseurs ?
Avant tout, il faut rappeler que le délit de cyberharcèlement est extrêmement récent : il n'est entré dans le Code pénal qu'en 2014, année avant laquelle les faits de harcèlement en ligne n'étaient pas toujours considérés comme "très graves" par certains magistrats. En quelques années, beaucoup de cas nous ont malheureusement ramenés à la réalité de ce harcèlement : les menaces de viol et de mort sont par exemple devenues systématiques, avec, dans certaines affaires, des passages à l'acte.
L'arsenal réglementaire et législatif s'est donc mis en place par paliers, avec, en août 2014, la création du délit de harcèlement numérique, qui indique notamment que les auteurs de messages haineux sur Internet peuvent être sanctionnés pénalement. La loi Schiappa de 2018 a ensuite défini le harcèlement de meute, ou harcèlement en bande, qui permet de poursuivre, indépendamment de l'auteur d'un message, toutes les personnes qui se sont associées de près ou de loin à ce message, avec la création d'un délit et de sanctions spécifiques : deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
Il y a ensuite eu la loi Avia en juin 2020, qui a largement été retoquée par le Conseil constitutionnel, sous couvert de liberté d'expression. Mais certaines de ses dispositions ont été conservées, telles que la création d'un parquet spécialisé, appelé Pôle national de lutte contre la haine en ligne. Il regroupe aujourd'hui six magistrats, et s'occupe des affaires de cyberharcèlement les plus graves et les plus médiatisées - comme l'affaire Mila, les insultes antisémites visant Miss Provence en décembre 2020 ou les insultes visant la communauté asiatique durant la crise du Covid.
Au niveau européen, la Commission européenne travaille également, en ce moment même, sur le "Digital Service Act", un texte qui devrait notamment responsabiliser les réseaux sociaux sur l'encadrement des propos injurieux et haineux sur leurs plateformes. Globalement, il faut d'ailleurs reconnaître que les entreprises comme Facebook, Instagram ou TikTok jouent de plus en plus le jeu, et ont largement amélioré leur modération quant à ce genre de contenus haineux. Il existe bien évidemment des trous dans la raquette, et c'est là tout l'enjeu de la directive européenne en cours : améliorer la responsabilisation des opérateurs, affiner les modes de signalement sur leurs plateformes, renforcer leurs algorithmes de vérification... Mais d'une manière générale, nous avons effectivement de plus en plus d'outils juridiques permettant de lutter contre le harcèlement en ligne. Encore faut-il qu'ils soient appliqués : c'est l'un des enjeux du procès Mila.
En quoi la médiatisation de telles affaires peut effectivement faire avancer la lutte contre le cyberharcèlement ?
Elles permettent surtout de responsabiliser les auteurs de messages haineux, en leur montrant qu'ils ne sont pas dans l'impunité, et qu'insulter ou menacer une personne en ligne n'est pas un acte anodin. Mais il y a malheureusement une justice à deux vitesses, en fonction des affaires et des profils des agresseurs. L'une des premières décisions du Pôle national de lutte contre la haine en ligne, rendue le 26 mai dernier, a ainsi sanctionné deux auteurs de messages haineux contre la communauté asiatique à de simples stages de citoyenneté de deux jours, et d'autres ont tout simplement été relaxés.
En revanche, une décision de justice rendue contre le Youtubeur Marvel Fitness en septembre 2020 a, elle, été bien plus punitive : ce jeune homme, accusé d'avoir envoyé plusieurs milliers de messages d'insultes pendant près de trois ans à certains de ses concurrents, a été condamné à deux ans de prison, dont un ferme. On voit ici le grand écart entre certaines décisions de justice concernant le harcèlement en ligne : tout dépend de la médiatisation de l'affaire, ou encore de la popularité des victimes. Mais la majorité du temps, les plaintes pour cyberharcèlement restent malheureusement sans réponse, par manque de moyens.