Abus sexuels dans l'Eglise : la réparation des victimes toujours pas lancée

A quel moment les victimes d'abus sexuels commis par des membres de l'Eglise catholique pourront-elles enfin obtenir réparation des crimes subis dans l'enfance ? On pensait qu'après la publication, en octobre, du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (Ciase), présidée par Jean-Marc Sauvé, établissant l'ampleur du phénomène, les choses iraient vite. Pourtant, alors que les évêques se réunissent à Lourdes pour leur assemblée de printemps jusqu'au 8 avril, la concrétisation des décisions prises à l'automne tarde à venir. Bien sûr, en novembre, l'Eglise a reconnu sa "responsabilité institutionnelle" par la voix de la Conférence des évêques de France. Bien sûr, en janvier, elle a annoncé avoir constitué un fonds d'indemnisation de vingt millions d'euros, rassemblés auprès des diocèses. Bien sûr, en février, elle a présenté une Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr) chargée d'étudier les demandes, comme le lui recommandait la Ciase. Mais plus de six mois après l'explosif rapport Sauvé, l'instance de réparation n'a pas encore rendu de décisions concrètes, ni même finalisé son mode de fonctionnement et ses principes d'indemnisation.

Sur le papier, son organisation paraît pourtant simple. Les victimes peuvent faire une demande de réparation soit directement auprès de l'Inirr, soit via les diocèses. Que les faits soient prescrits et jamais étudiés par la justice ou non. Un référent est alors désigné. Il va travailler avec la victime sur sa demande, vérifier la vraisemblance de son récit puis recueillir ses attentes et ses besoins. Car la réparation n'est pas nécessairement financière, elle peut prendre la forme d'une demande de pardon effectuée par l'Eglise ou le responsable direct des actes causés ou toute autre forme souhaitée par la victime. Ensuite, s'il s'agit d'une demande financière, le dossier est transmis à un collège composé de douze personnes qui établit le montant et transmet l'ordre de paiement au fonds constitué par l'Eglise.

Fondée sur les principes de la justice réparatrice, qui ne vise donc pas seulement à indemniser un préjudice, mais aussi à "réparer" dans une approche globale, l'efficacité de l'instance repose beaucoup sur la qualité des professionnels qu'elle recrute et des personnalités qui composent son collège d'experts. Et c'est bien là que le bât blesse. Car si le parcours de Marie Derain de Vaucresson, la présidente de l'Inirr, juriste et ancienne "défenseure des enfants", fait l'unanimité, la composition des deux autres structures bute sur de grosses difficultés. Car les référents doivent être des juristes ou des professionnels de la médiation, habitués à écouter sans juger. Les membres des collèges d'experts, au nombre de douze, peuvent avoir un profil proche, mais sont eux bénévoles. Dans les deux cas, se pose la question d'un éventuel conflit de loyauté et/ ou d'intérêts avec l'Eglise, lorsqu'il s'agit de croyants ou de proches de l'institution. A l'inverse, certains des représentants d'associations de victimes, qui auraient pu intégrer le collège des experts, ne peuvent le rejoindre puisqu'ils ont parfois eux-mêmes déposé une demande de réparation.

Un peu technique en apparence, la difficulté bloque pourtant singulièrement l'avancée des travaux de l'Inirr et l'examen des dossiers de victimes. Et ce, d'autant plus que le collège des experts est aussi chargé de définir un barème, avec des indemnisations planchers et plafonds, pour chaque type de faits, qui permettra d'individualiser les montants tout en respectant des principes d'équité. Selon des premières données, certaines demandes iraient jusqu'à des montants de 50 000 à 60 000 euros. Antoine Garapon, qui préside une instance équivalente destinée à indemniser les victimes de religieux et religieuses, a lui évoqué une fourchette de 5000 à 150 000 euros. Mais pour l'instant, le processus est à l'arrêt alors que le nombre de dossiers commence à s'accumuler. Fin février, Marie Derain de Vaucresson évoquait le chiffre de 180 demandes, dont la moitié portait sur de l'argent. Désormais, plus du double serait arrivé à l'Inirr. Avec, pour l'instant, un simple mail accusant réception de la demande en guise de réponse.

Si les associations de victimes donnent encore quelques semaines à l'Inirr pour peaufiner sa mise en route, elles n'hésiteront à monter au créneau si les réparations tardaient trop à se concrétiser. Elles ont déjà montré, par le passé et en particulier quand l'Eglise rechignait à reconnaître sa responsabilité et à financer l'indemnisation, qu'elles savaient se faire entendre. "On sera en capacité d'ici à l'été de satisfaire les premières demandes", affirmait Marie Derain de Vaucresson fin février. Il lui reste quelques semaines pour se mettre en ordre de marche. Avec le risque que les dossiers s'accumulent. Au cours de ses travaux, la Ciase avait recueilli plus de 6000 témoignages de victimes et avancé un nombre bien plus important d'abus potentiels, jusqu'à 270 000 depuis les années 1950. Combien viendront demander réparation ? Nul ne le sait.