Dans les sciences de la vie, les connaissances avancent à un rythme tel que les politiques ont du mal à suivre. Ainsi, le gouvernement de Lionel Jospin vient seulement de présenter au Parlement le texte réactualisant la loi de 1994 sur la bioéthique. Soit un retard de plus de deux ans sur les délais initialement prévus. Malmenée par le Conseil d'Etat, critiquée par Jacques Chirac, la première copie du texte a dû être largement amendée. Le projet qu'Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, va défendre devant les députés à partir du 15 janvier est, finalement, assez consensuel. Ce qui fait dire à Alain Claeys, député PS de la Vienne, rapporteur de la loi, que «cet ajournement n'a pas été préjudiciable. Nous avons pu mener une consultation très large, explique-t-il. A l'issue de notre mission d'information, nous avons publié un rapport qui fait le point sur les nouvelles voies de la recherche et de la pratique médicale. Ce document permettra à nos collègues de mieux appréhender la discussion dans un esprit non partisan. Et le texte proposé représente un bon point d'équilibre entre le droit des malades à être mieux soignés, la liberté des chercheurs à mener leurs travaux et le respect absolu de la dignité humaine».
Une première série d'articles précise les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer les dons d'organes et les greffes (de 3 000 à 3 500 par an). Objectif: renforcer les garanties en matière d'information et de consentement des personnes. Afin de lutter contre la dramatique pénurie d'organes disponibles pour les greffes, le projet de loi élargit le cercle de ceux qui peuvent transmettre de leur vivant ces tissus salvateurs. La possibilité ne sera plus limitée aux père, mère, fils, fille, frère, s?ur et conjoint. Désormais, toute personne ayant avec le receveur des «liens étroits et stables» aura le droit de céder un élément de son corps. Autre assouplissement: la population des donneurs de gamètes (spermatozoïdes et ovules) ne se cantonnera plus aux seuls couples ayant eu au moins un enfant. Les personnes veuves, divorcées ou célibataires ayant déjà procréé pourront également le faire.
Médecine régénératrice et encadrement
Mais, par rapport à la loi de 1994, l'innovation la plus spectaculaire concerne l'utilisation des cellules souches surnuméraires (voir le Glossaire page 70) prélevées sur des embryons congelés pour lesquels il n'y a plus de projet parental. Cette disposition répond à une demande des chercheurs. Ils souhaitent mener des travaux, comme dans beaucoup d'autres pays, pour mieux comprendre comment s'effectue la différenciation cellulaire chez l'homme. A terme, leurs études devraient déboucher sur une thérapie révolutionnaire, la médecine régénératrice. Méthode préconisée: l'injection de cellules neuves afin de réparer des tissus nécrosés (après un infarctus, par exemple) ou dégénérés (Parkinson...).
Pour Alain Claeys, il n'y a aucun doute: la France doit s'engager dans cette voie de recherche. «A condition de bien l'encadrer, ajoute-t-il, en exigeant notamment le consentement écrit des deux membres du couple dont l'embryon est issu.» Jean-François Mattei, député DL des Bouches-du-Rhône, ne partage pas cet avis et met en avant les dernières découvertes effectuées sur les cellules souches adultes. «Ces dernières ne posent pas les mêmes problèmes éthiques et possèdent de réelles capacités de différenciation. Pourquoi, alors, se précipiter pour autoriser les recherches sur les cellules souches embryonnaires?» D'autres refusent la proposition gouvernementale, parce que c'est, selon eux, une atteinte à la vie: l'embryon - qu'il soit surnuméraire ou non - est, dès la fécondation (sexuée ou artificielle), une personne potentielle. Exemple: Michel Camdessus, ancien directeur du Fonds monétaire international, aujourd'hui président des Semaines sociales de France, carrefour de réflexion d'inspiration catholique.
Une instance d'expertise des risques
Mais l'opposition est encore plus vive vis-à-vis d'une autre piste de recherche: le clonage thérapeutique. Au départ, Lionel Jospin souhaitait l'inclure dans son projet de loi. Finalement, la disposition a été retirée, au grand regret de deux de ses ministres, Bernard Kouchner, à la Santé, et Roger-Gérard Schwartzenberg, à la Recherche, qui continuent d'approuver cette démarche thérapeutique. Mais le débat pourrait rebondir lors de la prochaine discussion à la faveur d'un amendement déposé par un parlementaire franc-tireur...
En quoi consiste le clonage thérapeutique? Il ne s'agit pas de reproduire à l'identique un être vivant (ce que l'on appelle le «clonage reproductif»), mais de créer des lignées de cellules souches, toutes semblables, à partir d'un embryon issu d'un transfert nucléaire. En cas de traitement médical, le noyau transféré viendrait d'une cellule appartenant au malade. Avantage: les cellules souches guérisseuses seraient alors compatibles avec celles du receveur. Une faculté qui serait difficile à obtenir des cellules souches prélevées sur des embryons surnuméraires, étrangères au patient. Quelques pays, comme la Grande-Bretagne et Israël, ont déjà autorisé la recherche sur le clonage thérapeutique. Les chercheurs français sont partagés sur le sujet. Pierre Tambourin, directeur de Genopole, site qui rassemble le plus grand nombre de laboratoires de biologie de l'Hexagone, y est favorable. Jacques Montagut, spécialiste toulousain de la fécondation in vitro, estime qu'une expérimentation sur l'homme serait prématurée. Alain Claeys n'est, quant à lui, pas hostile a priori à cette technique. «Cependant, elle comporte encore beaucoup d'incertitudes. Donnons-nous le temps de les lever.» Pour évaluer les risques, il compte beaucoup sur la nouvelle instance d'expertise créée par la loi, l'Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines (Apegh).
Celle-ci devra s'atteler très vite à la tâche, car d'autres dossiers l'attendent. Exemple: la connexion de neurones et de puces électroniques, qui a été réussie en laboratoire, et devrait permettre de traiter des déficits moteurs ou sensoriels graves. Cette innovation décisive pose, à son tour, de nouveaux problèmes éthiques. Sur le clonage éthique, déjà permis ailleurs, il est urgent que la France se prononce.