La France vient de signer les accords Artemis, Cette déclaration en 13 paragraphes, rédigée par les Etats-Unis, édicte les "Principes de coopération pour l'exploitation et l'utilisation à des fins pacifiques de la Lune, de Mars, des comètes et des astéroïdes". Elle réaffirme notamment l'importance de respecter le traité sur l'espace extra-atmosphérique de 1967, bien connu pour ses grands principes universalistes, et qui établit notamment que la Lune et les autres corps célestes ne peuvent être appropriés, en totalité ou partiellement, et que leur exploitation ne peut se faire que pour le bénéfice de l'humanité tout entière.
Pour faire un parallèle avec les eaux internationales, qui sont elles aussi res nullius dans le sens où elles n'appartiennent à personne, une interprétation à la lettre du texte de 1967 implique qu'il est impossible de s'approprier une zone de pêche ou de forage hors des eaux territoriales, mais que rien n'empêche de s'adonner à ces activités. Toutefois, tout le poisson et tout le pétrole que l'on trouverait seraient un bien commun de l'humanité et devraient donc être répartis entre tous.
Non à l'appropriation, oui à l'exploitation
La mise en application de ces grands principes se heurte au mur des réalités pratiques, avec des questions sémantiques dont le débat juridique a le secret : qui représente l'humanité et comment définir un bénéfice ? Dès novembre 2015, Washington a donné un premier coup de canif dans le traité de 1967 avec une interprétation propre : les Etats-Unis ne s'approprient nul territoire spatial, mais les entreprises américaines pourront commercialiser les ressources qu'elles parviendront à en extraire. Le Luxembourg, sentant le filon, s'est empressé d'adopter une législation similaire et de devenir le pôle européen pour la recherche dans l'exploitation commerciale des astéroïdes.
En octobre 2020, avec l'accélération du programme Artemis pour la reprise des débarquements lunaires et une présence humaine et robotique à la surface de la Lune, les Etats-Unis vont plus loin avec les accords Artemis. Tous les grands principes de 1967 y sont confirmés : protection de l'espace, transparence sur les activités, coordination internationale, partage des découvertes scientifiques (sauf celles réalisées par le secteur privé), non-appropriation des sites, etc.
L'instauration de "zones de sécurité"
Mais deux notions sont introduites : la protection du patrimoine et la nécessité d'éviter les interférences dommageables. Ainsi, il faut éviter de détruire les sites historiques de l'exploration passée, comme ceux des alunissages d'Apollo ; mais aussi, quand une équipe installe des équipements scientifiques, il faut éviter qu'une autre vienne perturber les mesures en s'installant à proximité. Il y aura donc des zones d'exclusion et des "zones de sécurité", comparables aux zones économiques exclusives (ZEE) des nations maritimes qui empiètent très largement sur les eaux internationales.
La définition des besoins et des distances sera négociée au cas par cas, mais le ver est dans le fruit : quiconque posera en premier une installation scientifique permanente au pôle Sud lunaire, où se concentrent les réserves en eau, pourra demander que les autres ne s'approchent pas trop, et donc ne puissent eux aussi bénéficier de cette ressource tant convoitée.
Dès leur formulation, les accords Artemis ont été signés par le Luxembourg, l'Italie et le Royaume-Uni, mais aussi par le Canada, le Japon, les Emirats arabes unis et l'Australie. Onze autres pays ont suivi depuis, dont l'Ukraine, la Corée du Sud, le Brésil et Israël. La Russie et la Chine ont annoncé qu'elles ne signeraient pas. Moscou dénonce la création d'un système favorable aux seuls Etats-Unis, et la Chine compare les accords aux traités inégaux que lui ont imposés les puissances coloniales au XIXe siècle. Le discours du vice-président Mike Pence au Congrès d'astronautique de Washington en octobre 2019, qui élargissait la "destinée manifeste" de la colonisation de l'Ouest par les Etats-Unis aux dimensions du système solaire, leur donne des arguments.
Initialement critique, pour ces mêmes raisons, la France est aujourd'hui le 20e signataire - avant l'Allemagne - et évoque "l'élaboration d'un régime juridique international dans le cadre d'un multilatéralisme inclusif", ainsi que le bénéfice pour les entreprises de l'Hexagone investies dans le programme Artemis. En période de polarisation géopolitique, il eût été malvenu de faire autrement.