Ce mercredi 2 novembre, un projet de loi relatif à l'accélération du développement des énergies renouvelables doit être débattu en séance publique dans l'hémicycle du Sénat. Alors que la France est le seul pays de l'Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs en 2020, ce texte doit lui permettre de rattraper son retard. L'hexagone, qui s'est longtemps reposé sur la puissance de son parc nucléaire, a généré en 2021 le quart de son électricité avec des énergies renouvelables, une part plus faible qu'ailleurs en Europe.
En début d'année, le Président Emmanuel Macron a fixé l'objectif de multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW. Et pour cause : à l'urgence climatique, s'ajoute désormais la variable de la guerre en Ukraine, rendant nécessaire pour le gouvernement un changement d'échelle.
Le projet de loi s'articule autour de trois grands volets : allègement des procédures administratives pour réduire le temps de déploiement des projets, accélération du développement de l'énergie solaire et du développement de l'éolien en mer.
Simplifier les procédures administratives pour aller plus vite
Selon le gouvernement, "il faut cinq ans en moyenne de procédures pour construire un parc solaire nécessitant quelques mois de travaux, sept ans pour un parc éolien et dix ans pour un parc éolien en mer. Nos partenaires européens vont souvent deux fois plus vite que nous". Pour pallier ces lenteurs, le texte porté par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher prévoit des adaptations temporaires des procédures administratives pour simplifier et accélérer la réalisation des projets, l'objectif étant de raccourcir significativement les délais de déploiement.
Concernant ce volet, les sénateurs l'ont réécrit en commission, créant de nouvelles dérogations temporaires. Ils ont par ailleurs proposé des évolutions pérennes aux régimes de l'évaluation environnementale, de la participation du public et du contentieux administratif, pour accélérer la mise en oeuvre des projets.
Paradoxalement, le rapporteur du texte Didier Mandelli (LR) a introduit un nouveau volet, instituant "un dispositif de planification territoriale" du déploiement des énergies renouvelables. C'est-à-dire que les maires seraient en priorité "à la manoeuvre" pour définir des zones propices à l'implantation de ces installations. Son amendement prévoit aussi "un système à double détente" qui "donne aux élus le pouvoir de dire 'oui' ou 'non' à tout projet d'énergie renouvelable". Un droit de véto en somme pour les maires des communes concernées et celles qui sont limitrophes.
Plus d'espace pour les panneaux solaires et l'éolien
Le texte de loi vise enfin à faciliter l'installation de panneaux photovoltaïques aux abords des autoroutes et grands axes. Il s'agirait ainsi de faciliter leur déploiement sur les terrains délaissés routiers et autoroutiers ou encore sur des zones dégradées, tels que d'anciennes décharges, et même des friches en bordure de littoral, dérogeant à la loi de protection du littoral. Le projet de loi imposait l'équipement progressif des parkings extérieurs de plus de 2.500 m2 avec ombrières photovoltaïques et végétalisation. Les sénateurs ont revu la copie du gouvernement, substituant la notion de places de parking à celle de superficie. Les parkings extérieurs de plus de 80 emplacements devront être équipés, soit d'ombrières solaires, soit d'un autre procédé de production d'énergie renouvelable.
Le texte prévoit également que les seuils à partir desquels les projets sont soumis à une évaluation environnementale puissent être relevés plus facilement. Le gouvernement rappelle que seuls les parcs éoliens de plus de dix mâts sont évalués en Espagne, et ceux de vingt mâts en Allemagne. Mais les sénateurs ne facilitent jusqu'ici pas la tâche de l'exécutif, alors qu'ils doivent examiner le texte avant l'Assemblée nationale. En commission, un amendement a été déposé pour qu'une "distance minimale de 40 km du rivage" soit respectée quant à l'implantation d'éoliennes en mer.
Le projet revendique l'institution d'un régime de "partage territorial de la valeur des énergies renouvelables" afin d'en faciliter l'acceptabilité. Autrement dit, le texte du gouvernement prévoyait que les communes concernées par un élargissement du parc éolien ou photovoltaïque, mais aussi les particuliers y résidant, puissent bénéficier d'un rabais sur leur facture d'électricité. Mais les sénateurs ont recentré le dispositif sur les seules collectivités, celles qui accueillent les dispositifs ainsi que celles d'où elles sont visibles.