La navette parlementaire se poursuit. Plus d'un mois après son adoption par l'Assemblée nationale, le Sénat se penche ce mardi sur le projet de loi contre les séparatismes. Instruction en famille, financements des associations cultuelles, certificats de virginité... La Chambre haute aura deux semaines pour passer en revue les 51 articles du projet.
Un point clivant devrait cristalliser les échanges entre sénateurs : le port de signes religieux dans l'espace public. Parmi les 657 amendements actuellement déposés, plusieurs visent à étendre l'application de principe de neutralité. Comprendre : étendre les restrictions aux ports de signes religieux à certaines situations. "Depuis 15 ans, on n'a pas redéfini la neutralité du service public ni le principe de laïcité en tant que tel, confie à L'Express le sénateur LR des Hauts-de-Seine Roger Karoutchi. On va essayer de le faire au travers de l'examen de ce texte."
Burkini, vie en entreprise...
L'article 1 du texte prévoit ainsi l'application du principe de neutralité aux "organismes de droit public ou privé" chargés de l'exécution d'un service public. Un amendement défendu par le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau inclut explicitement les "délégations de service public". Une précaution juridique visant à "expliciter le volet opérationnel" de l'article.
D'autres textes, à la portée politique forte, devraient animer les débats. Un amendement des co-rapporteurs visant à l'interdiction du port du voile - et autres signes religieux ostentatoires - pour les personnes accompagnant les sorties scolaires avait été retoqué en commission. La disposition sera de nouveau discutée en séance. Plusieurs amendements de la droite proposent d'étendre l'application de la loi sur les signes religieux de 2004 à ces accompagnants. En 2019, le Sénat avait adopté un amendement similaire lors de l'examen du projet de loi Blanquer. La disposition ne figurait pas dans le texte définitif.
Cette exigence de neutralité pourrait être étendue à d'autres situations. Le port du burkini en public est dans le viseur du sénateur Jean-Louis Masson. Son texte vise ainsi toute "tenue de bain couvrant totalement ou partiellement les bras, les genoux ou la partie inférieure de la jambe, ou la tête". Son collègue LR Michel Savin évoque, lui, l'interdiction des "tenues destinées à la baignade et manifestant ostensiblement une opinion religieuse" dans les "piscines ou baignades artificielles publiques à usage collectif". Autre levier : l'entreprise.
Signes religieux des mineurs
La sénatrice LR Pascale Gruny propose enfin d'encadrer le port de signes religieux dans l'entreprise. Depuis 2016, le règlement intérieur d'une entreprise peut appliquer le principe de neutralité au nom du "bon fonctionnement de l'entreprise". L'amendement de la parlementaire prévoit de prohiber le port de signes religieux distinctifs par les salariés "lorsque leurs tâches les conduisent à exercer des fonctions d'accueil ou de représentation de l'entreprise." Manière de viser les entreprises privées exerçant une mission d'intérêt général, comme des crèches.
L'arrivée du projet de loi à l'Assemblée avait été accompagnée d'un débat sur le voilement des petites filles. Deux députés LREM voulaient interdire cette pratique, mais leurs amendements avaient été déclarés irrecevables en commission. Ce débat va renaître de ses cendres. La sénatrice LR Valérie Boyer souhaite interdire aux mineurs "le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans l'espace public". La formulation est large, mais vise le port du voile par des enfants.
Les élus en question
"C'est un signe de maltraitance, assure à L'Express la sénatrice des Bouches-du-Rhône. Cela va contre le principe de fraternité." Cette proposition est aussi formulée par des sénateurs du groupe de gauche RDSE. Leur amendement vise les signes religieux ostensibles par des mineurs et prohibe le port par les mineurs de "tout habit ou vêtement qui signifierait l'infériorisation de la femme sur l'homme". Au Parti socialiste, on voit dans cette pluie d'amendements une "forme de surenchère". "La droite sénatoriale et Bruno Retailleau sont dans une démarche de positionnement politique, juge le patron des députés PS Patrick Kanner. Les mêmes qui sont favorables aux crèches dans les mairies pour respecter la tradition chrétienne deviennent plus laïcards que les laïcards."
Le PS souhaite toutefois étendre le principe de neutralité aux élus. A l'inverse des fonctionnaires, ils n'incarnent pas l'Etat et jouissent d'une liberté d'expression plus grande, tirée de leur élection. Les élus doivent ainsi respecter une neutralité quand ils exercent des fonctions d'officier d'état civil ou d'officier de police judiciaire, comme lors de la célébration d'un mariage. En revanche, rien n'interdit le port du voile ou de la kippa lors d'une séance du conseil municipal ou régional.
Cette règle pourrait changer. Un amendement porté des sénateurs socialiste propose de soumettre chaque élu local au principe de laïcité. "Il s'abstient de manifester, dans l'exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses", précise le texte. "Quad on est représentant du peuple français, on doit s'appliquer les mêmes principes que les fonctionnaires, insiste Patrick Kanner. Il y a un parallélisme des formes entre les serviteurs de la République, fonctionnaires ou élus. Un amendement LR formule une proposition similaire, mais seulement pour "les réunions des organes délibérants des collectivités". De quoi nourrir un peu plus le débat parlementaire sur ce sujet abrasif.