"Ce n'est pas un mot tabou." Dans un entretien accordé au JDD, Édouard Philippe relance le débat sur les quotas migratoires, vieux serpent de mer du débat politique français. Alors que l'Assemblée nationale organise ce lundi un débat hautement sensible sur l'immigration, le Premier ministre n'écarte pas l'idée d'objectifs chiffrés dans ce domaine. "Des quotas n'auraient pas de sens pour les demandeurs d'asile ou pour le regroupement familial, affirme-t-il. En revanche, on peut débattre de nos besoins de main-d'oeuvre étrangère. Par ailleurs, il faut se fixer des objectifs ambitieux pour l'accueil des étudiants."
Dans une tribune publiée dans Le Monde, plusieurs responsables de la majorité LREM appellent eux aussi "oser parler de l'immigration économique", sans toutefois prononcer le mot de "quotas. "Traiter ce sujet ne signifie pas être les naïfs de la mondialisation ou ouvrir grand nos frontières, mais imaginer une stratégie, fondée sur des besoins identifiés et des objectifs chiffrés, en associant tous les acteurs concernés, partenaires sociaux et acteurs locaux", expliquent-ils.
Durcissement de ton
L'inflexion est notable et témoigne du durcissement de ton de l'exécutif. Lors de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait formellement exclu d'instaurer un système de quotas. Dans un entretien publié dans l'hebdomadaire Réforme, exhumé en juin par LCI, le candidat d'En Marche jugeait ce mécanisme trop complexe.
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"Je ne crois pas aux politiques des quotas, parce qu'on ne sait pas les faire respecter. Déciderions-nous, demain, d'avoir un quota de Maliens ou de Sénégalais d'un côté, d'informaticiens, de bouchers de l'autre, comme certains le proposent ? Un tel dispositif serait quasiment impossible à piloter." A l'époque, cette position était aussi un moyen de marquer sa différence avec François Fillon, qui faisait de l'instauration de quotas la pierre angulaire de son projet migratoire.
En 2018, la loi Asile-Immigration n'a pas intégré de quotas, au grand dam de l'opposition. La majorité de droite au Sénat avait ainsi adopté un système de quotas pour contrôler l'immigration régulière, via un amendement de Roger Karoutchi. Il n'avait pas franchi l'obstacle de l'Assemblée nationale. La ministre auprès du ministre de l'Intérieur Jacqueline Gourault s'était à l'époque montrée "défavorable" à une telle politique. "L'introduction de quotas votés par le Parlement, pour chacune des catégories de séjour à l'exception de l'asile, ne résiste pas à un examen de sa faisabilité", insistait-elle.
Crise des gilets jaunes
La bascule s'est opérée en janvier dernier. Dans sa lettre publiée aux Français en pleine crise des gilets jaunes, Emmanuel Macron interrogeait les Français sur des "objectifs annuels" d'immigration, faisant implicitement référence aux "quotas". Cette sortie, critiquée jusque dans la majorité, traduit une conviction du chef de l'Etat. Pour Emmanuel Macron, les sujets régaliens domineront la prochaine élection présidentielle. Dans cette perspective, pas question de laisser le monopole du thème de l'immigration au Rassemblement national. "Il faut être très vigilant sur l'immigration. Ce sera le sujet de 2022", aurait assuré le président au printemps dernier lors d'un dîner avec des responsables de la majorité, rapporte le JDD.
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Message reçu: en juin, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner relançait l'épineux débat sur les quotas, tout en prenant soin d'exclure le cas des demandeurs d'asile. "La question des quotas pourra être posée dans le cadre du débat pour d'autres modes d'immigration légale", assurait-il au JDD. Comme le rappelait le ministre dans cet entretien, un rapport sur les quotas rédigé en 2009 par Pierre Mazeaud a conduit à écarter cette idée. L'ancien président du Conseil constitutionnel jugeait les quotas "irréalisables ou sans intérêt". "Inefficace" dans la lutte contre l'immigration irrégulière, "l'affichage d'un contingent pourrait même avoir, paradoxalement, un effet incitatif", ajoutait-il dans son rapport.