Ô, bien sûr, on peut discuter. On peut toujours. Du point de savoir, par exemple, s'il est concevable (Marine Le Pen) d'exonérer d'impôt sur le revenu les jeunes de moins de 30 ans, ou de prévoir, toujours par exemple, des peines plus sévères pour des infractions commises sur certaines portions banlieusardes du territoire national (Valérie Pécresse). Mais enfin, la conclusion la plus probable d'un examen attentif sera que tout ça ne tient pas la route parce que ça contrevient trop frontalement à des principes constitutionnels bien ancrés : ici l'égalité des citoyens devant l'impôt, qui requiert d'abord de l'établir en fonction des "facultés contributives" des redevables, c'est-à-dire de leur état de fortune ; là, l'égalité de tous les citoyens devant la loi pénale, qui s'oppose sans doute à ce que l'on doive punir moins sévèrement un viol commis avenue Montaigne qu'à Saint-Denis au seul motif que les faits ont eu lieu ici et pas plutôt là.
Cela étant, le problème n'est pas dans le détail de ces propositions - il y en a d'autres de la même eau, d'un bout à l'autre de l'offre électorale - mais dans l'indifférence au droit qui accompagne en règle générale la confection des programmes présidentiels. Le phénomène n'est pas nouveau. C'est même une spécialité du genre. On veut marquer les esprits, faire rêver sur l'ordre du possible, la maîtrise du destin, le retour du "politique", la souveraineté... Yes we can !
Le fait est que les candidats tempèrent toujours mal leur indifférence naturelle aux contraintes juridiques. Mais, jusqu'ici, chacun s'en tenait à peu près là, postulant qu'il serait bien temps de revoir le sujet une fois installé à l'Elysée, quitte à agiter les bras en maudissant le Conseil constitutionnel s'il s'avisait de se mettre en travers - rappelez-vous la taxation des "riches" à 75% sous François Hollande ou celle du carbone sous Nicolas Sarkozy. Le goût du grand coup de torchon passé sur l'Etat de droit n'était partagé qu'aux marges : à gauche, dans le genre Grand Soir et Assemblée constituante ; à droite, moyennant promesse de référendums à tous les étages ; chez les (Khmers) verts, en jurant l'avènement d'une prévalence inconditionnelle du droit de l'environnement sur tout le reste... Bref, la frénésie de péché juridique a toujours irrigué l'histoire électorale française, mais elle ne débordait pas beaucoup hors de son lit naturel.
Les choses ont changé. La primaire républicaine a donné le spectacle d'une surenchère inédite à propos de la vertu qu'il y aurait à ce que la France s'autorise à ne plus respecter ses engagements internationaux majeurs, c'est-à-dire à renoncer à l'héritage de l'après-guerre. De son côté, Arnaud Montebourg proposait sans rire qu'on désargente dans leur pays les familles des étrangers venus seuls travailler en France... Le concours Lépine des solutions constitutionnellement débondées aura rarement été plus ouvert.
Mais le pire n'est pas là. Le préoccupant vient de ce que la remise en cause des piliers de l'Etat de droit est devenue désirable dans le discours d'une partie de la classe politique réputée apte à gouverner sous l'empire de la raison. On n'a pas toujours tort de critiquer le laxisme, la sévérité déplacée ou certains abus "des juges". Je donne moi-même, parfois, dans ce sentiment. Mais comment ne pas voir ce qu'il y a d'affolant à mettre le doigt dans l'engrenage d'une plus vaste remise en cause du système : de son architecture et de ces principes que nous avons faits nôtres après deux guerres mondiales, de haute lutte et un peu contre nous-mêmes, parce que l'Histoire nous en avait enfin appris l'ardente nécessité ?
Aucune différence de statut juridique ne sépare le droit d'asile, le droit à un procès équitable, le droit de propriété, la dignité de la personne humaine ou le droit à l'éducation. Constitutionnelles et européennes, ces normes sont jumelles, par leur contenu comme par leur inspiration. Partant, il faut tenir pour irresponsable de donner à penser que l'on pourrait impunément s'affranchir de l'une quelconque d'entre elles parce qu'elle nous dérange à l'instant. Le premier extrémiste venu piétinera d'autant mieux les autres que nous aurons libéré sa main, donné l'exemple et ouvert la boîte de Pandore.
On lit "Pour le droit" au fronton de nombreux monuments aux morts de 14-18. Mourir pour le droit. Nous devrions rougir en réfléchissant à ce que cela a pu vouloir dire de notre identité nationale. Et à ce qu'elle devient.
Denys de Béchillon est constitutionnaliste, professeur de droit à l'université de Pau ; il s'intéresse autant à nos lois qu'à la vie intellectuelle, ce qui donne à ses analyses toute leur originalité.