Le nouveau garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a concédé ce vendredi qu'il ne pourrait pas appliquer toutes les réformes qu'il aimerait mettre en oeuvre au sein de l'institution judiciaire au cours de son passage au ministère, lors d'une visite au tribunal judiciaire de Paris.
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Le ministre avait déjà assuré, au moment de sa prise de fonction, qu'il mènerait à son terme la réforme - maintes fois promise - du parquet, qui prévoit que les magistrats du parquet soient nommés sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), comme les magistrats du siège. Il a répété ce vendredi cette promesse qui doit passer par une réforme constitutionnelle: "Je m'y suis engagé", a-t-il insisté.
Le rattachement des magistrats du parquet à la Chancellerie nourrit depuis longtemps des critiques sur un supposé manque d'indépendance de l'institution judiciaire.
L'ENM, pas à l'ordre du jour
En revanche, l'ancien avocat a admis qu'il y avait des réformes qu'il "rêverai(t) de faire" mais qu'il "ne pourrai(t) pas faire", citant par exemple celle de l'Ecole nationale de la magistrature. "Elle est le ferment d'un corporatisme mais ce n'est pas à l'ordre du jour", a-t-il relevé.
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Partisan d'une séparation du siège et du parquet, donc des juges et des procureurs, il a redit qu'il y était "favorable". Mais, a-t-il ajouté, "je suis totalement clair, je n'aurai pas le temps".
Éric Dupond-Moretti doit être entendu lundi par la commission des Lois de l'Assemblée nationale puis mercredi par celle du Sénat, qui comptent l'interroger sur l'indépendance du parquet, les mineurs et les moyens de la justice, selon des sources parlementaires à l'AFP.