Il ne veut pas seulement présider, il souhaite aussi réformer. Élu le 27 juin au "perchoir" de l'Assemblée nationale, François de Rugy (REM, issu des écologistes) a détaillé ce dimanche dans le JDD son projet pour moderniser la chambre basse du Parlement.

Le président de l'Assemblée annonce qu'il proposera sept groupes de travail, animés par tous les partis élus. Alors que l'ordre du jour du bureau de l'Assemblée de mercredi prévoit déjà l'examen de réformes du statut du député, François de Rugy veut aller plus loin, avec "une Assemblée nouvelle, en complément de la réforme constitutionnelle" voulue par Emmanuel Macron.

Au programme: réforme de la procédure législative, moyens de contrôle et d'enquête des députés, statut des collaborateurs, démocratie numérique ou encore développement durable. Le point sur quelques-unes des mesures que le président de l'Assemblée souhaite voir mises en place d'ici la fin de sa législature, en 2022.

Accélérer la procédure parlementaire

"C'est la crédibilité du Parlement qui est en jeu" lance François de Rugy, qui ne veut plus voir de feuilletons parlementaires, à l'image du mariage pour tous qui a tenu les deux chambres en haleine pendant plusieurs mois. "Aujourd'hui, la procédure parlementaire donne une prime à l'obstruction, analyse-t-il. On fait comme si les députés étaient utiles lorsqu'ils retardent l'adoption d'un projet de loi, et non pas lorsqu'ils l'enrichissent."

LIRE AUSSI >> François de Rugy propose que 100 députés soient élus à la proportionnelle

Sur les moyens d'y parvenir, il évoque des pistes de réforme déjà envisagées par le gouvernement, comme de rationaliser les navettes parlementaires, c'est-à-dire l'examen successif d'une loi par l'Assemblée nationale et le Sénat. Un processus "de répétition, et pas d'enrichissement", selon lui: "une fois qu'on a examiné un texte à l'Assemblée et au Sénat, qu'on a regardé si un compromis était possible ente les deux chambres, il faut trancher et décider".

Simplifier le travail dans l'Assemblée

Pour être "plus efficace", l'Assemblée nationale ne devrait pas forcément adopter certains textes en séance plénière. Selon François de Rugy, "nous pouvons trouver un accord pour que certains textes soient examinés uniquement en commission" thématique. "On le fait déjà pour les budgets", note-t-il.

La fin des billets SNCF gratuits

"Je proposerai dès mercredi que soit supprimée la gratuité sur le réseau SNCF dont bénéficient les anciens députés ayant fait plus de trois mandats", annonce François de Rugy dans cette interview. "Rien ne justifie un tel avantage", assure-t-il. D'autant plus que cela coûte, selon lui, 800 000 euros par an à l'Assemblée nationale...

Il est vrai que les déplacements des élus, qu'ils soient encore en place ou nonns, représentent une somme colossale. Dans une enquête en 2014, Libérationrévélait que, "entre les cartes et les voyages des députés, de leurs collaborateurs, ou de leurs conjoints", la seule Assemblée nationale pouvait verser près de 1,5 million d'euros à la SNCF en une seule année.

Retraite, chômage: tous au régime général

Le locataire de l'Hôtel de Lassay avait déjà expliqué la semaine dernière que la réunion du bureau du 2 août serait l'occasion de prendre des décisions "pour faire rentrer le régime des députés dans le droit commun": "Même mode de calcul que le régime général des retraites pour les députés, même mode de calcul pour l'allocation chômage." Actuellement, les députés obtiennent une retraite à taux plein après 31 ans de cotisations, contre 40 ans pour les salariés.

LIRE AUSSI >> Quels sont les privilèges des députés?

"Avec des règles simples et claires, celles du droit commun, on parlera enfin des députés non plus pour des soupçons mais pour le travail qu'ils font", espère-t-il. Si ces mesures entrent bien dans le chantier de moralisation et transparence de la vie politique cher aux Français, elles devraient toutefois susciter des remous auprès des parlementaires, dont certains tiennent à leurs prérogatives.