Quelle quinzaine pour Gérald Darmanin. Après avoir été attaqué par la droite et l'extrême droite après le meurtre de la petite Lola, après avoir secoué le débat public en qualifiant certains manifestants de Sainte-Soline d'écoterroristes, le voilà avec l'une de ses grands oeuvres sous le bras. Dans une interview donnée au journal Le Monde, le ministre de l'Intérieur et son collègue au Travail, Olivier Dussopt, ont présenté les principales mesures du futur projet de loi sur l'immigration, censé être examiné au premier trimestre 2023. Un texte et une thématique attendus par le président de la République : lors du tête à tête entre Emmanuel Macron et Gérald Darmanin quelques jours avant l'annonce du gouvernement Borne, le dossier était surligné en rouge vif dans la feuille de route donnée à l'ex-maire de Tourcoing. Les mesures présentées se veulent "équilibrées", entre un durcissement en matière d'application des Obligations de quitter le territoire français (OQTF) et la création d'un titre de séjour "métiers en tension".
"Nous devons renouer avec la radicalité du en même temps et ce sur tous les sujets, indique un proche du président de la République connaisseur du dossier. Sur les retraites, si on est dur sur les 65 ans, on doit être ambitieux sur les mesures d'accompagnement, les carrières longues, la pénibilité. Sur l'immigration, si l'on se montre dur sur les OQTF, si on donne le signal que tout le monde n'est pas le bienvenu, alors il faut aussi changer la vision que l'on donne de l'immigration, et ça ne doit pas être seulement cosmétique." La précédente loi Asile Immigration a laissé des souvenirs douloureux au sein de la majorité, celle-ci se veut plus consensuelle.
Cela fait plusieurs mois que Gérald Darmanin invite au ministère de l'Intérieur plusieurs grappes de députés de la majorité pour les "briefer sur ce texte", dixit l'un de ces lieutenants, mais également des élus des Républicains susceptibles de le soutenir lors des examens à l'Assemblée nationale et au Sénat. Au début de l'été, le locataire de Beauvau a fait le déplacement à la chambre haute pour rencontrer le sénateur LR François-Noël Buffet, président de la commission des lois et auteur du rapport "Services de l'Etat et immigration : retrouver sens et efficacité", sur lequel est basée une grande partie du projet de loi. L'élu est chouchouté par le gouvernement qui voit en lui un allié pour adopter le texte. Le 14 juillet, la Première ministre Elisabeth Borne s'est même fendue d'un coup de téléphone au parlementaire du Rhône. Il en rit : "Bientôt, on me demandera de faire partie du gouvernement !"
En proposant de "créer un titre de séjour sur les métiers en tension", Gérald Darmanin fait évidemment référence à celui avec lequel il affiche régulièrement sa proximité, Nicolas Sarkozy : lors de son élection, en 2007, celui-ci avait défendu l'idée d'une "immigration choisie". Preuve en est, pour susurrer des mots doux aux Républicains, Gérald Darmanin parle, en privé, de "régularisation choisie". Mais on est très loin de la philosophie sarkozyste qui, à l'époque, rêvait plutôt d'une immigration qualifiée sur le modèle nord-américain. En réalité, Gérald Darmanin se met surtout dans les pas d'un Emmanuel Macron qui, régulièrement, a défendu l'importance de l'immigration dans la vie économique du pays. En octobre 2019, le président de la République le disait sans ambages dans Valeurs actuelles : "Nous sommes face à une grande hypocrisie : les secteurs de la restauration et du BTP ne fonctionnent pas sans l'immigration. Prétendre l'inverse est faux !" D'où l'idée de clarifier et de favoriser ces flux plutôt que l'immigration familiale.
Un projet et des zones d'ombre
Voilà pour les principes qui visent à officialiser des pratiques très répandues et à remplacer un examen des demandes de régularisation au cas par cas et au bon vouloir de l'employeur en vertu de la circulaire Valls de 2012 par l'octroi d'un titre de séjour en bonne et due forme. Mais dans les faits, le dispositif s'annonce très limité. Les premières réactions venues de la droite et de l'extrême droite ce 2 novembre, criant déjà au "trop mou" pour les uns, à la "régularisation massive" pour les autres, ont conduit l'exécutif à préciser son propos. Et à en limiter la portée. Ainsi, le titre de séjour ne serait que d'une durée d'un an et tomberait dès lors que le contrat de travail serait rompu mais aussi si la personne souhaite travailler dans un autre secteur, pas considéré comme en tension. Une restriction qui risque de déplaire à l'aile gauche de la Macronie qui considère que les employeurs profitent de cette main-d'oeuvre fragilisée par son statut illégal. "Peut-on réellement dire à l'un de ces travailleurs après un an, après avoir peut-être rencontré quelqu'un ou fondé une famille, 'Monsieur maintenant vous rentrez dans votre pays !' ? Non, ce n'est pas possible. Il faudra instaurer des garde-fous", grince l'un de ces parlementaires.
Pas de quoi satisfaire non plus les employeurs puisque le nombre de titres de séjour pourrait être soumis à quotas et s'aligner peu ou prou sur le nombre de régularisations via la circulaire Valls (7000 à 8000 pour motif économique suivant les années). Même dilemme pour les titres accordés depuis l'étranger. A quel seuil les fixer pour ne pas prêter le flanc à la critique ? En 2021, 36 000 titres de séjour ont été accordés pour motif économique. Entre les partenaires sociaux, les partis politiques et l'exécutif, les débats s'annoncent vifs. Et très, très politiques. Plus politiques que techniques d'ailleurs, au grand dam des connaisseurs du sujet.
Preuve qu'il est aussi porteur d'un texte à vocation politique, destiné à convaincre l'opinion publique que le gouvernement agit, Gérald Darmanin n'hésite pas à brandir des chiffres et des promesses qu'il sait difficiles à tenir. Ainsi répète-t-il qu'il veut d'ici à la fin du quinquennat atteindre le taux de 100% d'OQTF exécutées. Et cela notamment en facilitant le travail de vérification des identités des policiers sur le terrain via l'inscription systématique des OQTF au fichier des personnes recherchées ; mais pas un mot, en revanche, sur la question des laissez-passer consulaires. Certes, ce point dépend davantage de la diplomatie que de l'Intérieur, mais la non-délivrance par les pays d'origine de ces "permis de retour" est un frein à l'exécution des OQTF dans de nombreux cas. "En moyenne, à peine plus d'1 laissez-passer consulaire sur 2 a été délivré dans un délai utile", note François-Noël Buffet. Même sens de la formule qui plaît, mais dont Gérald Darmanin devra démontrer l'efficacité : son souhait de voir les préfets expulser les irréguliers des logements sociaux qui leur ont été attribués. Sans nul doute, elle aura son succès auprès de l'opinion publique, mais au ministère de l'Intérieur, on reste très flou sur l'ampleur du phénomène, "quelques milliers sûrement", sans plus de précision.
C'est justement "à l'opinion publique et non à la majorité", comme le disent plusieurs macronistes, que se sont adressés les deux ministres ce mercredi, en bons politiques expérimentés, usant de formules simples mais chocs. "On doit désormais être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils", a, par exemple, affirmé le ministre de l'Intérieur. Reste tout de même toutes ces zones d'ombre à éclaircir et à entrer dans la dentelle de ce texte. Plusieurs députés du groupe Renaissance, connaisseurs des sujets portés par l'Intérieur, ont sollicité une entrevue avec Gérald Darmanin la semaine prochaine pour entrer davantage dans le détail du projet de loi, mais aussi revenir sur les chiffres présentés par le locataire de Beauvau concernant les liens - plus ou moins admis - entre délinquance et immigration. "Par qui a été fait le constat ? Pour le moment, il n'y a rien de factuel, glisse l'un d'eux. Il faut une mission flash pour établir clairement les données, car en l'état nous n'en avons pas. Brasser de l'air sans données ne va servir qu'à une chose : exciter les extrêmes."
Un autre député, auquel l'oreille du président est attentive, complète : "Ça va dans le bon sens, mais maintenant il faut concrétiser, aller plus loin en affichant une vision claire sur les bénéfices de l'immigration à long terme." L'exécutif se prépare à devoir examiner une myriade d'amendements, venus des oppositions comme de la majorité. L'idée d'un "permis de séjour à points", selon le pays d'origine, les qualifications, le secteur professionnel, est notamment à l'étude au sein de Renaissance. Gérald Darmanin se dit ouvert à toute modification après concertation. La balle est désormais du côté de la droite à l'Assemblée nationale, coincée par le gouvernement, chargée de se positionner sur un texte inspiré par l'un des leurs.