C'est un ouf de soulagement qu'ont poussé 238 maires mercredi soir: la réforme de la DSU est gelée pour une année. Les budgets 2009 prendront bien en compte cette dotation qui s'élève pour certaines communes à plusieurs millions d'euros. L'information n'a pas encore été officiellement confirmée par le ministère de l'Intérieur, mais Marc Laffineur, député UMP et vice-président de l'Assemblée nationale, a reçu l'assurance de Michèle Alliot-Marie que ce chantier était suspendu.
L'annonce en septembre dernier d'une telle réforme avait provoqué la colère des maires concernés, de gauche comme de . Les élus se plaignaient d'un manque de dialogue et regrettaient avoir appris la nouvelle par voie de presse. Concrètement, cette réforme prévoyait de changer les critères d'attribution de la DSU, en supprimant le critère "part de logements sociaux dans la commune". 238 villes se retrouvaient ainsi automatiquement privées de cette dotation, perçue par 75% des communes de plus de 10 000 habitants. Avec ce changement, le gouvernement entendait réduire le nombre de bénéficiaires pour concentrer ses efforts sur les villes les plus pauvres. Dans les faits, des municipalités aux revenus modestes, (Hauts-de-Seine), risquaient de perdre des millions d'euros.
D'où la colère de l'ensemble des élus locaux concernés qui demandaient , le temps de réfléchir à une réforme plus juste. Marc Laffineur pourront leur annoncer ce jeudi que c'est chose faite. "Je ne voulais pas d'une réforme petit bout par petit bout. Il faut lancer une réflexion plus globale. La commission des finances de l'Assemblée m'a donc nommé, en compagnie de Jean-Pierre Balligand (PS), pour réfléchir à l'ensemble de la fiscalité locale et de l'attribution des dotations. En attendant la réforme est gelée et les 70 millions supplémentaires prévus dans l'enveloppe de la DSU seront attribués aux communes les plus pauvres."
Le gouvernement doit prendre "le temps de dialoguer"
Ce chantier sera mené parallèlement à celui de la réforme des collectivités locales. "Les deux sujets sont liés", note le député UMP. "Aujourd'hui, 25% des ressources des collectivités proviennent de la fiscalité locale et 75% de l'Etat. Il faut pouvoir apporter aux communes, départements et régions, plus d'autonomie. Nous voulons qu'un impôt soit associé à une collectivité, et pas à plusieurs." Faudra-t-il passer par la création d'une nouvelle commission? "Non, c'est une réflexion que nous mènerons à deux (avec Jean-Pierre Balligand)", précise Marc Laffineur, qui espère rédiger une proposition de loi dès le début 2009.
Après le par les sénateurs, y compris UMP, mardi, et la dans le budget 2009 par l'Assemblée, mercredi, il semble souffler dans les rangs de la majorité. Marc Laffineur tempère: "Il n'y a pas de volonté de s'affranchir". Et ajoute: "Mais, il faut prendre le temps de dialoguer".