Eric Zemmour veut en finir avec la possibilité offerte au Conseil constitutionnel de contrôler la conformité des lois au préambule de la Constitution de 1958, c'est-à-dire à la Déclaration des droits de l'homme de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 et à la Charte de l'environnement de 2004. D'une part, ces textes seraient "philosophiques" (sic) et donc pas vraiment juridiques. D'autre part, le Conseil constitutionnel serait illégitime à les invoquer parce que ce n'est pas le constituant qui lui aurait donné ce pouvoir - il se l'est lui-même "reconnu" en 1971 dans sa célèbre décision "liberté d'association". Nous aurions là les ingrédients d'une épouvantable et antidémocratique confiscation en forme de gouvernement des juges.
Je voudrais, pour une fois, ne pas insister sur ce qu'il y a là de régressif du point de vue de l'histoire occidentale - celle de ces parlements sans garde-fous qui ont, ici ou ailleurs, béni dans l'enthousiasme les pires monstruosités - ni même sur le fait qu'aucune démocratie moderne n'a renoncé à l'idée de confier à des juges le soin de vérifier que les législateurs ne piétinent pas les droits fondamentaux contenus dans les préambules de leurs Constitutions - c'est en gros là qu'on les met, par tradition, un peu partout dans le monde. L'objet de mon propos est seulement de souligner que M. Zemmour profère là de véritables énormités juridiques. Pour au moins deux raisons.
Primo, mieux vaudrait lire les textes avant de vouloir les priver de leur efficacité juridique. Je ne sais pas vous, mais moi, je ne trouve pas tellement "philosophique" de vouloir préserver mon droit de propriété, ma liberté de faire ce qui me plaît, celle que j'ai de penser et de communiquer mes opinions - toutes choses sans lesquelles M. Zemmour n'existerait tout simplement pas -, mon droit de ne pas être arbitrairement détenu ou condamné en vertu d'une loi qui n'était pas en vigueur au moment des faits et toute cette sorte de choses que nous apporte la Déclaration des droits de l'homme. Je n'ai pas l'impression non plus, surtout par les temps qui courent, que le droit à la santé ou le droit à l'éducation inscrits au préambule de 1946 soient tellement éthérés et dépourvus d'utilité pratique... Le fait est que nous sommes bienheureux de pouvoir en revendiquer l'exercice en nous faisant gratuitement vacciner ou en mettant nos enfants à l'école.
À la vérité, l'idée d'une liste de "droits" constitutionnels qui n'en seraient pas vraiment relève du rond carré. Elle n'a aucun sens. Il n'y a qu'en Corée du Nord ou en Union soviétique qu'on se contente d'affirmations "philosophiques" au sens zemmourien. C'est - là encore - un des apports de la Déclaration des droits de l'homme que d'avoir posé (art. 16) qu'une société dans laquelle la garantie (effective) des droits proclamés n'est pas assurée n'a "pas de Constitution". Les droits sont faits pour servir, pas pour faire joli ou alimenter la propagande.
Observons en outre qu'un Etat qui se priverait de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux se condamnerait à une mort économique certaine. Aucune entreprise, nationale ou étrangère, ne prendra jamais le risque d'investir sur le sol d'un pays qui ne créerait plus les conditions d'un minimum de sécurité juridique, surtout pour ce qui concerne la liberté d'entreprendre, la protection des biens ou le droit à un procès équitable. Ils fuiraient tous ! Les classements d'attractivité de la Banque mondiale sont instructifs à cet égard, qui tiennent pour vitale la présence d'un Etat de droit fiable et sûr.
Secundo, il est tout simplement faux que le contrôle de la conformité des lois au préambule relève encore aujourd'hui d'une auto-investiture du Conseil constitutionnel. C'est le constituant qui a fait naître la question prioritaire de constitutionnalité (2008). C'est lui qui a ainsi permis au Conseil constitutionnel de vérifier, au cours des procès ordinaires, que les dispositions législatives applicables ne méconnaissent pas "les droits et libertés que la Constitution garantit". Or ces droits et libertés sont tous contenus dans le préambule de notre Constitution, c'est-à-dire la Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. En 2008, le constituant a donc confirmé la compétence entière du Conseil constitutionnel pour censurer les lois contraires aux principes contenus dans le préambule. Il a même déployé ce contrôle en prévoyant de le faire porter désormais sur les lois en cours d'application, à l'initiative des justiciables, et non plus seulement avant leur promulgation, à l'initiative de parlementaires.
Que ça plaise ou non à M. Zemmour, le souverain - le seul souverain légitime à ses propres yeux - a souhaité de fond en comble que la situation de la loi et du préambule de la Constitution soit celle qu'il réprouve aujourd'hui comme illégitime. Il serait bienvenu d'arrêter de faire passer les vessies pour des lanternes.