Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un ultime vote à main levée de l'Assemblée, la proposition de loi controversée de Laetitia Avia (LREM) de lutte contre la haine en ligne. Le texte prévoit pour plateformes et moteurs de recherche l'obligation de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites, sous peine d'être condamnés à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros.
La majorité ainsi que les députés UDI-Agir ont majoritairement voté pour, les socialistes se sont pour la plupart abstenus, tandis que les parlementaires de droite, de Libertés et territoires, de LFI et du RN s'y sont opposés.
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Le vote intervient alors que Laetitia Avia est mise en cause par Mediapart pour des "humiliations à répétition" et des "propos à connotation sexiste, homophobe et raciste" à l'encontre de cinq ex-collaborateurs parlementaires. L'élue de Paris, qui dénonce des "allégations mensongères", a indiqué qu'elle allait déposer plainte pour diffamation.
Une véritable "épouvante"pour Le Pen
Fustigeant un texte confiant aux GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) "le soin de réguler une liberté publique", le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, a annoncé une saisine du Conseil constitutionnel. Dans un baroud d'honneur, les Insoumis ont défendu une motion de rejet, demandant par la voix d'Alexis Corbière quelle est "l'urgence à mettre en place une loi liberticide".
Les communistes ont boycotté la séance, dénonçant un "fonctionnement inacceptable" de l'Assemblée nationale, alors que la présence des députés est limitée à 150 pour raisons sanitaires.
Marine Le Pen est pour sa part venue défendre la suppression de la mesure phare, y voyant "une véritable épouvante". "Vous sous-traitez la censure au privé" et le "rôle du juge" disparaît, a accusé la présidente du RN. Mais il n'y a "en aucun cas un retrait de l'autorité judiciaire", a assuré la garde des Sceaux Nicole Belloubet, rappelant le nouveau "délit de non-retrait" pour plateformes et moteurs, ainsi que "la création d'un parquet spécialisé".
De nombreuses réserves
La parlementaire de 34 ans, avocate de profession, vise avec sa proposition de loi "la fin de l'impunité" en ligne. Il s'agit du premier texte au menu sans lien avec le coronavirus, depuis le début de l'épidémie en France.
Dans le droit fil de l'engagement d'Emmanuel Macron depuis 2018 à renforcer la lutte contre la haine raciste et antisémite qui prospère sur internet, la proposition de loi avait entamé son parcours parlementaire en avril 2019, puis a été assez largement remaniée, au gré des critiques ou observations, jusqu'à la Commission européenne qui demandait un meilleur ciblage des contenus incriminés.
La proposition de loi a suscité de nombreuses réserves, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, ou encore de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique. Alors que l'Hexagone se veut à la pointe du mouvement mondial de régulation, mais peine à faire avancer le sujet, le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O juge l'équilibre "atteint" entre liberté d'expression et "efficacité".