Agnès Buzyn n'a pas commenté sa mise en examen par la Cour de justice de la République. D'autres l'ont fait à sa place, à commencer par Emmanuel Macron. "Le juge souverain, c'est le peuple" : la formule présidentielle est martiale à souhait mais, dans le contexte, elle raisonne de manière étrangement ambiguë. Si elle signifie qu'en République, le peuple est seul souverain, comment lui donner tort ? Mais si elle veut dire que les responsables politiques - ministériels en l'occurrence - n'ont de comptes à rendre qu'au peuple, à l'occasion des élections, comment ne pas s'étonner ? Le président, gardien de la Constitution, ne peut en effet ignorer que, dans son article 68, celle-ci prévoit que les ministres sont pénalement responsables pour tous les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Pour être plus précis encore, faut-il rappeler que, depuis la révision constitutionnelle de 1993, votée alors par le Congrès à la quasi-unanimité, une Cour de justice est chargée d'instruire et de juger les plaintes ? Dans un premier temps, une commission des requêtes composée de magistrats de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et du Conseil d'Etat examine la recevabilité de celles-ci. Puis l'instruction est menée par de seuls magistrats de la Cour de cassation - on en est là s'agissant d'Agnès Buzyn. Enfin, le jugement est rendu, dans un vote à bulletins secrets, par une Cour composée de 15 membres, dont 12 parlementaires désignés par leurs pairs.
On fait ici ce rappel car, à l'annonce de la mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé, beaucoup, dans la majorité - et dans la presse aussi ! - ont dénoncé une grave violation du principe de la séparation des pouvoirs ou, pour le dire plus clairement, une judiciarisation intolérable de l'action publique. Mais une fois encore, cette intrusion - relative au demeurant - de l'autorité judiciaire dans un domaine qualifié de politique, loin d'être un complot contre la République, n'est que la stricte application de la Constitution laquelle, soit dit en passant, n'opère aucun tri dans les crimes ou délits susceptibles d'être reprochés aux membres du gouvernement. Ce qui, en droit, justifie parfaitement qu'Agnès Buzyn puisse être accusée pour l'essentiel - mais pas jugée coupable, à ce stade - de "mise en danger de la vie d'autrui" dans la première phase de la crise du Covid.
Si une "ligne rouge" a été franchie, c'est d'abord celle de la cohérence
On peine à croire que des responsables politiques de haut rang puissent ignorer pareilles dispositions d'ordre constitutionnel qu'ils ont d'ailleurs eux-mêmes proposé de réformer dans un passé récent. A les écouter aujourd'hui, on pourrait imaginer que, au nom de la primauté du politique soumis au seul jugement du peuple, comme dit Emmanuel Macron, leur souhait ait été de rendre les ministres irresponsables pénalement. Or, c'est précisément dans la direction inverse qu'ils sont allés, flamberge au vent, en plaidant pour la suppression de la Cour de justice et le renvoi des ministres devant une juridiction de droit commun - la cour d'appel de Paris. En matière de judiciarisation de la vie publique, difficile de faire mieux ! Venir donc se plaindre aujourd'hui de dispositions constitutionnelles qu'on n'a pas su réformer est une curieuse manière d'assumer ses responsabilités. Eriger en principes des règles strictement opposées à celles qu'on avait envisagées et même soumises au Parlement est une sacrée hypocrisie. Si une "ligne rouge" a été franchie avec la mise en examen d'Agnès Buzyn, comme le prétend Bruno Le Maire, c'est d'abord celle de la cohérence.
Pour en revenir à l'essentiel, n'est-ce pas d'ailleurs la marque principale du procès qui s'esquisse ? Entre l'action de l'ancienne ministre de la Santé au tout début de la crise sanitaire, lorsqu'elle se voulait rassurante - pour ne pas dire lénifiante - et les alertes qu'elle prétend avoir lancées en interne à la même époque, quelle contradiction ! A partir de là, de deux choses l'une. Soit Agnès Buzyn reconnaît s'être vantée - péché véniel. Soit elle dit vrai et alors, pour s'innocenter, il faudra bien qu'elle fournisse les notes ou mails qui l'attestent, avec pour conséquence de faire remonter la faute éventuelle soit au Premier ministre du moment, Édouard Philippe, soit au président en exercice. Pour les amateurs de droit constitutionnel, rappelons que l'un est responsable pénalement alors que l'autre ne l'est pas. Si ce dernier doit être jugé un jour, ce sera donc, mince consolation, "par le peuple souverain".