A la sortie de l'été, ce sont le plus souvent les notes du morceau à la mode qui, écoutées jusqu'à l'indigestion, nourrissent les plus grands sentiments d'aversion. Il semble que cette année les hits radiophoniques sont battus par un autre refrain que plus personne ne souhaite entendre. "Votre solde CPF est arrivé à échéance" sont les quelques mots qui remplissent les premières secondes des appels intempestifs qui inondent nos smartphones. Depuis plusieurs mois, les coups de téléphone ou SMS frauduleux invitant à dépenser l'argent du compte personnel de formation (CPF) se sont multipliés à tel point que les victimes s'additionnent et le législateur compte agir.
Le CPF est un dispositif géré par la caisse des dépôts qui permet à toute personne salariée de bénéficier d'un financement pour une formation continue. De nombreux organismes se sont engouffrés dans ce dispositif proposé par l'Etat afin, de manière licite ou non, proposer des formations. Parmi les appels, certains prétendent que l'argent acquis va disparaître et font miroiter des sommes d'argent que les victimes ne retrouveront jamais. L'arnaque a déjà fait plusieurs centaines de victimes. De quoi alerter les pouvoirs publics.
Nuisance réelle
Les députés Sylvain Maillard (Renaissance) et Bruno Fuchs (MoDem) ont ainsi déposé une proposition de loi visant tout bonnement à interdire le démarchage téléphonique pour les organismes de formation. "Le démarchage agressif constitue une nuisance qui envahit le quotidien des Français. C'est assez insupportable d'être démarché. Ça touche touche tout le monde. Il y a de l'abus, de la fraude", observe Sylvain Maillard. Ces pratiques mettent en péril la lisibilité et la crédibilité du dispositif du CPF qui fonctionne et est une réussite. Les potentiels bénéficiaires peuvent douter du sérieux des formations proposées. Ça jette un certain discrédit". La proposition de loi était initialement portée par la députée LREM, Catherine Fabre, lors de la précédente mandature. "Faute de temps, on n'a pas pu porter la proposition l'an dernier", rappelle Sylvain Maillard. Non-réélue, Catherine Fabre a passé le flambeau à Sylvain Maillard qui porte désormais la proposition. L'interdiction sera inscrite dans le Code de la consommation au même titre que les démarchages constatés pour MaPrimeRénov.
L'initiative est saluée dans les rangs de la majorité. La mesure sera examinée en octobre 2022, lors de la rentrée parlementaire. Le camp acquis au président de la République s'est déjà engagé sur le sujet par le passé. Deux décrets, parus au Journal Officiel en avril, sont venus encadrer les démarchages. Les compagnies doivent recueillir "l'accord explicite du client potentiel", et "mettre fin à l'appel si l'interlocuteur déclare son opposition". Elles sont dans l'obligation légale de ne plus rappeler dans ce cas de figure. Ces dispositions ont également permis de mettre fin à l'accord oral faisant foi. Une signature électronique ou manuscrite est désormais obligatoire pour la souscription d'un contrat. Le refrain de l'été 2023 devrait de nouveau être une musique endiablée.