Élisabeth Borne l'a confirmée lors d'une interview sur TF1, dimanche : le recours au 49.3 pour faire passer le budget 2023 semble inévitable. Il sera "probablement" utilisé mercredi, d'après Olivier Véran, porte-parole de l'exécutif. Toutefois, en dépit des vives contestations à son projet de loi, le gouvernement pourrait retenir quelques amendements déposés par les oppositions - à l'exception des requêtes du Rassemblement national (RN) et de La France Insoumise (LFI). Ce lundi à Matignon, la Première ministre Élisabeth Borne a ainsi convié une poignée de ministres et de responsables de la majorité (Horizons, MoDem, Renaissance) afin de passer en revue les amendements qui seront conservés dans la version du budget réécrite par l'exécutif.
Valeur des tickets-restaurants et TVA sur les masques
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, favorable à l'idée de garder certains amendements - malgré l'opposition de membres de la majorité -, a notamment évoqué son soutien à celui de la députée Valérie Rabault (PS), visant à prolonger le taux de TVA à 5,5 % sur les masques pour un an supplémentaire. Le ministre a par ailleurs indiqué qu'il "regardait avec bienveillance" la proposition de Marc Le Fur, député LR des Côtes-d'Armor, d'augmenter la valeur des tickets-restaurants à 13 euros. Actuellement, la valeur de ceux-ci ouvrant droit à l'exonération maximale de la part patronale, c'est-à-dire 5,92 euros, doit être comprise entre 9,87 et 11,84 euros.
En outre, le gouvernement a déjà donné son aval à l'Assemblée lors de l'adoption d'amendements transpartisans. Il compte conserver la hausse du plafond de crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfants de moins de six ans, à 3 500 euros par enfant à charge, contre 2 300 euros aujourd'hui. Le texte est porté par le député Renaissance Mathieu Lefèvre.
Fiscalité des PME et suppressions des avantages fiscaux pour les jets privés
Autre signal fort envoyé au MoDem et aux Républicains : le gouvernement veut soutenir la baisse de la fiscalité des petites entreprises. Il s'agit d'augmenter le plafond des bénéfices soumis au taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15%. "Pour les petites PME, il faut baisser encore le niveau d'impôts, parce qu'elles sont confrontées à la crise énergétique, elles ne peuvent plus payer leur facture énergétique", a souligné le ministre de l'Economie Bruno Le Maire sur BFMTV.
L'exécutif a par ailleurs fait savoir qu'il souhaite soutenir un amendement des députés de la majorité pour supprimer un avantage fiscal dont bénéficient les jets privés pour leur carburant (taux d'accise réduit). Aujourd'hui, la taxe sur ces avions d'affaires non commerciaux est de 42,13 euros. Les députés souhaitent la porter à 76,82 euros" (...) pour "que chacun puisse participer à l'effort" de la lutte contre le dérèglement climatique, indiquait Jean-Marc Zulesi, élu des Bouches-du-Rhône, à l'origine de cette idée. "C'est un rééquilibrage", a estimé Clément Beaune, le ministre délégué chargé des Transports, vendredi sur LCI. "Le paradoxe est que les jets privés sont aujourd'hui moins taxés que la voiture par exemple, mais aussi que les avions de tourisme des petits aéroclubs. Cette justice fiscale que j'ai soutenue et que la majorité semble proposer, je pense que ce serait une bonne chose", a-t-il ajouté.
Insuffisant, néanmoins, pour convaincre les écologistes. La députée EELV Éva Sas réclame "des propositions beaucoup plus ambitieuses", comme une "écocontribution" du secteur aérien, reprenant une recommandation de la Convention citoyenne pour le climat. Parmi les propositions repêchées figure aussi le rétablissement de la demi-part fiscale supplémentaire pour les veufs et veuves d'anciens combattants "quel que soit l'âge de décès de leur époux", une mesure notamment portée par le Parti communiste.
Pas de taxation des "super-dividendes"
Si l'exécutif s'apprête à faire des compromis, il n'est pour autant pas de lâcher du lest sur certains sujets. Le gouvernement n'entend pas retenir l'amendement MoDem adoptée en séance la semaine dernière, avec le soutien de la gauche, du RN et quelques voix Renaissance, pour une taxation des "superdividendes" des grandes entreprises.
Bruno Le Maire a dit trouver la mesure "profondément injuste". "Cela ne s'applique qu'aux entreprises françaises, comme toujours et pas aux entreprises étrangères. Cela veut dire que l'investisseur français aura davantage intérêt à acheter des actions d'Amazon, parce qu'elles seront taxées à 30%, que des actions de Danone ou d'un groupe français parce qu'elles seront taxées à 35%", a notamment argumenté le ministre. Même opposition du gouvernement à propos du rétablissement de "l'exit tax", contre l'exil fiscal des entrepreneurs, soutenu par une coalition des oppositions.
"Si vous regardez les amendements votés, c'est près de 8 milliards d'euros de dépenses supplémentaires qui ont été adoptés depuis le début de la semaine", a relevé, dimanche, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal. Malgré le spectre d'un recours au 49.3, les débats ne sont pas encore terminés. Plus de 2 000 amendements restent à examiner, sur les plus de 3 400 déposés.