Les pêcheurs français des côtes de la Manche peuvent enfin sortir la tête de l'eau. Après plus d'un an de bataille diplomatico-commerciale entre Paris et Londres, et quelques joutes dans la Manche plus tard, le dénouement est enfin connu. La France a obtenu 1 054 licences de pêche du Royaume-Uni et des îles anglo-normandes, permettant aux titulaires de continuer à pêcher dans leurs eaux, comme avant le Brexit. Ces licences s'ajoutent aux 40 délivrées par l'île anglo-normande de Guernesey, en décembre 2021.
Pour les dizaines de pêcheurs restés sur le carreau ou dont l'activité a été drastiquement réduite, le gouvernement a prévu un "plan d'accompagnement individuel" (PAI), ou plan de sortie de flotte pour les bateaux qui seront détruits. "Ce n'est pas de gaieté de coeur qu'on accepte un plan de sortie de flotte. Mais cela fait des mois qu'on attend cet arrêté : enfin, les chefs d'entreprise vont pouvoir s'organiser, avancer", a déclaré à l'AFP Hubert Carré, directeur général du comité national des pêches. Ce plan pourrait concerner plus d'une centaine de navires répartis entre la Bretagne, la Normandie et les Hauts-de-France. L'enveloppe globale du dispositif est actuellement de 60 millions d'euros, financée par la Commission européenne.
Une aide très encadrée pour les pêcheurs perdants
Selon l'arrêté publié au Journal officiel jeudi 6 octobre, tout navire faisant l'objet d'une demande d'aide doit avoir mené des activités de pêche pendant au moins 90 jours par an au cours des deux dernières années précédant l'année de la date de présentation de la demande.
Par ailleurs, le navire doit être "entré en flotte avant le 1er janvier 2021". Aussi, pour accéder à cet accompagnement individuel, les pêcheurs devront justifier d'une dépendance d'au moins 20% de la valeur totale des ventes de ses captures réalisées durant l'année de référence 2019 ou 2020 dans les eaux britanniques, de Jersey ou de Guernesey. Ou bien démontrer qu'ils ne détiennent pas de licence de pêche donnant l'accès à la zone des 6-12 milles britanniques ou des îles anglo-normandes, et justifier d'une antériorité d'activité sur cette zone.
Le montant de l'aide sera calculé pour chaque navire en fonction de sa puissance. En outre, le bénéficiaire a l'interdiction d'armer un nouveau navire ou d'augmenter sa capacité de pêche "pendant les cinq années suivant le paiement de l'aide". Une interdiction perçue comme "une contrainte supplémentaire", a regretté Hubert Carré. Pour le comité national, le renouvellement de la flotte française, vieillissante, passe par l'armement de navires plus modernes, plus confortables et silencieux, et donc plus puissants.
Des pêcheurs français déjà condamnés pour non-respect des accords
Les pêcheurs ont jusqu'au 18 novembre pour déposer une demande d'aide. Si leur dossier est accepté, ils s'engagent à sortir leur navire de la flotte sous 90 jours calendaires.
Depuis l'officialisation du Brexit, les garde-côtes britanniques sont sur le qui-vive et surveillent les navires français qui voguent sur leurs eaux territoriales. Fin septembre, le journal Jersey Evening Post relatait ainsi la condamnation de deux pêcheurs français à une amende de 3 000 Livres Sterling chacun pour pêche illégale dans les eaux de Jersey, qui a déjà accordé des licences de pêche. Les marins français ont expliqué devant le tribunal ne pas avoir voulu enfreindre les règles imposées par le Royaume-Uni depuis le Brexit, mais pensaient pouvoir continuer à pêcher, comme à leur habitude dans ces eaux-là.