Toujours au ralenti, l'Assemblée nationale a ajouté dimanche quelques objectifs symboliques à la réforme des retraites, comme la garantie d'un "niveau de vie digne" pour les retraités, dans une journée marquée par un incident entre Olivier Faure (PS) et le président de l'Assemblée Richard Ferrand (LREM).
La concorde le matin et la discorde le soir. Dans un rare moment d'harmonie sur ce projet de loi, les députés ont adopté durant la matinée un amendement gouvernemental fixant symboliquement un "objectif de garantie d'un niveau de vie satisfaisant et digne aux retraités" dans les principes généraux du système universel des retraites, objet de l'article 1 que les députés sont toujours en train d'examiner.
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C'est le communiste Stéphane Peu qui avait plaidé au départ pour l'inscription symbolique du terme "digne" dans ces objectifs. Dans une "volonté de compromis et d'accélération de nos travaux", le secrétaire d'État Laurent Pietraszewski a proposé d'allier "satisfaisant" et "digne" dans la formulation de l'amendement gouvernemental.
En fin d'après-midi, les députés ont repris deux amendements votés en commission. Le premier, à valeur symbolique, souligne le caractère "solidaire" des cotisations et contributions retraite. Le second, soutenu par la gauche, insiste sur la prise en compte "des gains de productivité" dans le pilotage du système des retraites.
Le soir, ils ont adopté un ultime amendement de Thierry Benoît (UDI), symbolique encore, pour se fixer "un objectif de confiance des jeunes générations dans la garantie de leurs droits à retraite futurs".
Moment de tension entre Faure et Ferrand
Des moments de tension ont aussi émaillé cette septième journée sur les retraites dans l'hémicycle. Le plus important a opposé en fin de soirée le premier secrétaire du PS Olivier Faure au président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) au sujet de la commission d'enquête réclamée par le PS sur la "sincérité" de l'étude d'impact accompagnant la réforme.
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À plusieurs reprises, Olivier Faure a pris la parole pour demander pourquoi la Garde des Sceaux Nicole Belloubet n'avait pas été saisie de cette demande de commission d'enquête, jusqu'à réclamer avec insistance à Richard Ferrand une copie du courrier adressé à Nicole Belloubet. "Croyez-vous que je vous mente ? Tout de même, ça fait deux fois que je vous dis que ce foutu courrier est parti", a fini par rétorquer Richard Ferrand, en coupant le micro d'Olivier Faure.
Olivier Faure s'est emporté hors micro et pendant la suspension de séance. "On est où là ?", "c'est quoi ça ?", ont réagi plusieurs députés dans l'hémicycle, pour protester contre le ton du dirigeant socialiste. À la reprise des débats, Richard Ferrand a transmis "la copie du courrier du 18 février", adressé à Nicole Belloubet. "Je considère que l'incident est clos. (...) Mais vous devez à tout le moins des excuses au président de l'Assemblée nationale pour avoir mis en doute son honnêteté". "Dont acte, l'incident est clos. Demain nous vérifierons auprès de Mme Belloubet quelles sont les raisons pour lesquelles elle n'a pas encore répondu", a réagi Olivier Faure.
LFI et LREM se renvoient la balle sur un éventuel 49-3
Un jeu de mistigri s'est aussi mis en place sur un possible recours au 49-3 pour faire adopter la réforme des retraites : la majorité accusant La France insoumise de l'y "emmener" par l'obstruction, LFI affirmant en retour que les "marcheurs" le "préparent" en surjouant le "chaos". Personne ne veut porter le chapeau de l'usage de cet article de la Constitution qui permet de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée. Mais au vu du blocage sur le projet visant à créer un système "universel" par points, alors que les députés en étaient toujours à l'article 1er au septième jour dimanche, le gouvernement pourrait dégainer rapidement cette "arme atomique".
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"On voit bien que tout le monde s'emballe sur le 49-3 mais le Premier ministre tient sa ligne et dit qu'on n'a pas à subir la pression. Et que ceux qui mettent la pagaille devront subir la pression de s'expliquer devant l'opinion", dit-on dans l'entourage du Premier ministre. "Cette majorité et ce gouvernement n'ont jamais souhaité utiliser le 49-3 et même encore aujourd'hui, nous ne souhaitons pas l'utiliser", a insisté dimanche sur BFMTV le ministre de l'Éducation Jean-Michel Blanquer. "Mais on a des gens qui essaient de saboter un débat et qui après vont se plaindre des conséquences du sabotage qu'ils ont fait", a-t-il ajouté, accusant La France Insoumise et le Parti Communiste d'être des "ennemis de la démocratie parlementaire".
De son côté, le chef de file des insoumis Jean-Luc Mélenchon estime que l'"ambiance assez spéciale" qui règne à l'Assemblée depuis le début des travaux lundi est justement due à "la menace du 49-3". Il a réclamé que le gouvernement s'engage à ne pas y recourir. "Ils essayent de nous coller sur le dos le 49-3, c'est quand même le comble, c'est quand même pas nous qui décidons de ces choses-là", a-t-il lancé devant la presse. L'imputer aux insoumis, c'est "le pompon !" Selon son collègue Adrien Quatennens, la majorité essaye "de créer un climat favorable à l'usage de ce LBD parlementaire".