Fabien Roussel a-t-il été un collaborateur parlementaire "fantôme" pendant cinq ans ? La question a été soulevée par le site d'investigation Mediapart, dimanche 20 février, dans une enquête plutôt embarrassante pour le candidat à l'élection présidentielle. Entre mai 2009 et juin 2014, le communiste a bien été rémunéré pour un poste à temps plein par le député du Nord Jean-Jacques Candelier. Or, ni lui ni son ex-employeur n'ont su fournir aux journalistes la moindre preuve de travail, comme une note ou même un simple mail. Conséquence, le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête sur des soupçons d'emploi fictif, rapporte l'AFP ce vendredi 11 mars. A franceinfo, le candidat communiste affirmait pourtant avoir "les documents des combats sur le terrain" menés dans ce cadre. "J'ai des dizaines de personnes qui pourront dire ce que nous avons fait ensemble", avait-t-il insisté, sans vraiment convaincre.
Car cette affaire a un air de déjà-vu. Il y a cinq ans, à quelques mois de l'élection présidentielle de 2017, le candidat de la droite François Fillon est mentionné par une série d'articles, avant de faire l'objet d'une enquête selon laquelle il aurait rémunéré sa femme Penelope pour un emploi d'assistante parlementaire qu'elle n'occupait en réalité pas vraiment. Sa campagne polluée par ce "Penelopegate", l'ancien Premier ministre n'accède pas au second tour de l'élection présidentielle puis se place en retrait en privilégiant de nouvelles fonctions dans le privé. Fin de partie.
Le scandale avait toutefois mis en lumière ce métier de l'ombre des collaborateurs du Parlement, aux missions peu encadrées voire hors propos (chauffeur, nounou, aide ménagère...), aux rémunérations fluctuantes, et soumis à une très forte pression. Menant, parfois, jusqu'aux dérives d'emplois fictifs pénalement répréhensibles. A l'image du cas des époux Fillon - finalement condamnés en juin 2020 à plusieurs années de prison, ainsi qu'à 375 000 euros d'amende chacun (un appel est toujours en cours) - certains élus ont profité du système afin de rémunérer des proches. D'autres, comme Jean-Jacques Candelier - si les suspicions actuelles se confirment - afin de fournir de la main-d'oeuvre à leur maison politique. Est-ce que ces pratiques, qui remontent à plusieurs années désormais, ont véritablement été chassées de l'Assemblée ?
Emplois fictifs ou abusifs : des flous persistants
Conséquence directe de l'affaire Fillon, les emplois familiaux dans ce secteur sont dorénavant interdits grâce à la loi du 15 septembre 2017 portant sur la confiance dans la vie politique. Mais ces derniers ne représentaient qu'une petite partie du problème, ces personnes pouvant par ailleurs être compétentes et dûment employées. "Reste, en plus, les emplois familiaux croisés, où le fils d'un député est autorisé à travailler pour un autre sénateur, par exemple", souligne auprès de L'Express Astrid Ribardière, secrétaire générale adjointe de l'UNSA-USCP, un syndicat de la profession. Ces cas doivent néanmoins faire l'objet de déclarations auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Ailleurs, le cadre de travail de ces collaborateurs demeure inlassablement flou, malgré l'instauration d'une véritable fiche de poste concernant les missions auxquelles sera dédié le collaborateur, en octobre 2018. "Les députés peuvent choisir de l'inclure ou non dans le contrat de travail, ils peuvent aussi cocher toutes les cases de missions, ou bien remplir une case "autres (missions)", qui ouvre la voie à toutes les dérives", note Astrid Ribardière. Tous les abus n'ont donc pas cessé, tant s'en faut. Beaucoup d'assistants travaillent sur des plages horaires plus ou moins importantes, sur des missions diverses et variées, allant de notes réclamant une expertise pointue sur l'économie, la géopolitique ou la santé, à la tenue d'un petit agenda en circonscription locale. Une règle simple, immuable : tout se fait à la discrétion de l'élu, et à lui seul.
La fiche de synthèse de l'Assemblée nationale, sur le poste, l'écrit noir sur blanc : "Le principe de base est celui du député-employeur : le collaborateur est le salarié du député, non celui de l'Assemblée nationale. De ce principe, dont la portée a été renforcée en 2002 par la possibilité offerte aux députés de gérer directement leur crédit collaborateur, découle l'ensemble des règles et dispositifs qui organisent la relation du député avec son ou ses collaborateurs." Sénateur ou député, chacun dépense son enveloppe (10 581 euros précisément, revalorisée au 1er janvier 2018) comme bon lui semble. Alors, si un parlementaire décide plutôt d'alimenter le travail de son collaborateur pour son parti, "c'est potentiellement indétectable", témoigne à L'Express un ancien assistant, qui souhaite rester anonyme.
"Ce n'est pas une volonté de ne rien faire ou d'immobilisme, c'est un problème compliqué. Cette enveloppe est aussi une ressource importante pour l'opposition, pour ne pas qu'elle ait de contraintes trop importantes, c'est dans l'intérêt de l'état de droit", oppose de son côté Olivier Rozenberg, Associate Professor à Sciences Po et spécialiste des parlements nationaux.
Harcèlement, un travail toujours en cours
La somme reste agencée sans grille ni références, comme le réclament pourtant les syndicats. "La seule règle est de ne pas dépasser la moitié de l'enveloppe collaborateur pour un poste. Pour le reste, il n'y a aucune limite basse hormis le SMIC", livre Astrid Ribardière, qui trouve dommage le refus des questeurs de fixer jusqu'ici un cadre plus strict sur cette question. "Il s'agit d'une véritable exigence de transparence. Elle doit être remplie, non seulement car on a des comptes à rendre devant les citoyens, mais on reçoit de l'argent public de la part du député, qui doit ainsi justifier ce qu'il donne à ses équipes." Là encore, les missions diffèrent tellement les unes des autres que cet encadrement serait "impossible", juge de son côté Olivier Rozenberg.
Du côté des (rares) bonnes nouvelles - sans lien avec l'affaire Fillon cette fois - la considération envers les collaborateurs tant malgré tout à s'améliorer. "Avant la présidence de Claude Bartolone (2012-2017), nous n'avions même pas accès à certains endroits de l'Assemblée", observe l'ex-collaborateur anonyme, ce qui a été corrigé depuis. Tout comme la prise en compte de l'ancienneté, autrefois défaillante. La prime de 5%, délivrée après deux ans de service, n'est plus remise à zéro en cas de changement de collaborateur, fréquent après une défaite politique, voire d'un décès en poste de l'élu. Une avancée importante, même si elle n'est prise en compte, rétroactivement, qu'à partir de 2017.
La vague "Metoo" a enfin touché l'Assemblée, et permis de faire bouger quelques lignes parmi les assistants parlementaires victimes de comportements condamnables. Une enquête de l'ancien collectif Chair collaboratrice, en 2019, avait estimé qu'une collaboratrice parlementaire sur six avait été victime d'une agression sexuelle. Les sanctions sont renforcées, même si les plaintes demeurent rares. Parmi les dernières en date, l'une a abouti à la condamnation de l'élu LREM Stéphane Trompille, en mai 2020, pour harcèlement sexuel. Dans son rapport d'activité publié ce mardi, le déontologue de l'Assemblée nationale Christophe Pallez a précisé avoir transmis à la justice des faits présumés de harcèlement sexuel, visant le député de Gironde Benoit Simian (ex-LREM), débouchant sur l'ouverture d'une enquête.
Le harcèlement moral, dénoncé parmi les équipes de l'élue de la majorité Laetitia Avia, ou encore de la sénatrice écologiste Esther Benbassa, fait aussi l'objet d'un suivi plus poussé. Une cellule anti-harcèlement, d'écoute, d'aide et d'accompagnement juridique est en place depuis février 2020. Une vingtaine de personnes en ont eu recours entre février et décembre 2021, selon le rapport du déontologue. Celui-ci a suggéré de prévoir explicitement des sanctions disciplinaires pour harcèlement - du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire. En attendant, les collaborateurs gardent eux-mêmes l'oeil sur les différents licenciements qui peuvent avoir lieu autour d'eux - parfois synonymes de problèmes. "Il n'y a pas de liste [de collaborateurs redoutés] qui circule", affirme Astrid Ribardière. Mais une chose est certaine : plus personne n'ignore ce problème.