A entendre Claude Pernès, maire (Nouveau Centre) de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et président de l'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF), le gouvernement s'est mué en un Robin des Bois d'un genre particulier, "qui prend aux pauvres pour donner aux plus pauvres".
Avec la réforme de la Dotation de solidarité urbaine (DSU), esquissée dans le projet de loi de finances 2009, l'Etat souhaite en effet réduire le nombre de villes qui perçoivent cette aide. Quand on sait que la majorité d'entre elles sont en proie à des difficultés économiques, on comprend l'agacement des élus. Actuellement, 717 des 953 communes françaises de plus de 10 000 habitants perçoivent la DSU. Pour éviter le "saupoudrage", l'idée serait de passer de 75% de villes éligibles à 50%.
Comment? En changeant les critères d'attribution. Jusqu'à présent, la DSU est versée aux communes qui disposent de faibles rentrées fiscales (peu d'entreprises, donc peu de taxe professionnelle) ou qui possèdent sur leur territoire une population aux revenus modestes (peu de personnes imposables, donc peu d'impôts locaux). Pour calculer le montant de cette dotation, plusieurs critères rentrent en jeu: revenu des habitants, bénéficiaires d'aides au logement, proportion de logements sociaux... C'est ce dernier point qui pose aujourd'hui problème. Le gouvernement envisagerait de sortir cet indicateur du mode de calcul de la DSU. Le résultat est cruel pour 238 villes qui risquent de perdre des millions d'euros.
Près de 4 millions d'euros en jeu pour Gennevilliers
Gennevilliers (Hauts-de-Seine), comme 80 communes de la région parisienne, est de celles-ci. Son maire, Jacques Bourgoin (PCF) a fait les comptes. "Cette année, la DSU est de 2,3 millions d'euros. Par ailleurs, sans la DSU, nous ne serions plus éligibles au fonds de solidarité d'Ile-de-France. Soit un manque à gagner supplémentaire de 1,6 million d'euros."
Au total, le budget de la municipalité serait amputé de 3,9 millions d'euros. Une somme qui sert à financer de nombreuses actions, comme l'explique Jacques Bourgoin: "On ne sait pas encore précisément ce qui serait supprimé. Mais, cette année, la dotation finance des dispositifs d'insertion économique telle que la mission locale, des subventions aux associations et au centre d'action sociale (CCAS)."
Le maire communiste ne semble pas en revenir. "La DSU a été créée pour lutter contre la fracture économique, et là, on veut pénaliser les couches les plus modestes. Comme on pénalise les communes qui possèdent des logements sociaux, alors que la France a justement besoin de telles constructions."
L'AMIF s'est réunie ce lundi matin pour s'accorder sur l'attitude à adopter face au projet du gouvernement. Et la quasi-totalité des 80 maires concernés étaient présents, quelle que soit leur couleur politique. "Nous demandons qu'une délégation pluraliste des maires d'Ile-de-France soit reçue en audience par le Premier ministre et que l'ensemble des maires prennent des délibérations contre ce projet de réforme", détaille Claude Pernès.
Est-il question d'organiser une manifestation regroupant l'ensemble des municipalités? "Pour l'heure, nous laissons chaque commune réagir comme elle l'entend", répond le maire de Rosny-sous-Bois. "Mais nous nous laissons le droit de manifester notre mécontentement sous d'autres formes." A Gennevilliers, Jacques Bourgoin prévient qu'il a déjà fait "adopter un voeu au conseil municipal", rejetant ce projet de réforme. "S'il venait à être confirmé lors du débat parlementaire, nous n'hésiterions pas à inviter tous les Gennevillois à se mobiliser devant l'Assemblée nationale."