Bachar el-Assad va-t-il continuer de dormir tranquillement sur ses deux oreilles ? Après dix ans de guerre, plus de 500 000 morts et 11 millions de déplacés, la stratégie de la terreur du dictateur syrien semble lui réussir; il contrôle désormais les deux tiers de son pays et n'est pour l'heure nullement inquiété par la justice mondiale. Son parrain, Vladimir Poutine, le protège de toutes poursuites devant la Cour pénale internationale, grâce à son véto au Conseil de sécurité de l'ONU.
Mais le cas d'Eyad Al-Gharib pourrait bien changer la donne. Cet ancien sergent de l'armée syrienne, chargé de traquer et d'arrêter les opposants au régime, a en effet été condamné, en Allemagne, le 24 février, à quatre ans et demi de prison pour "complicité de crimes contre l'humanité". Ce procès d'un simple rouage du régime ne saurait assouvir le désir de justice des millions de victimes de la guerre en Syrie. Il constitue néanmoins une avancée décisive, en raison de la base juridique sur lequel il repose. "Nous avons attrapé un petit poisson dans un océan d'atrocités, relève Stephen Rapp, ex-ambassadeur de l'administration Obama pour les crimes de guerre. Mais la compétence universelle utilisée en Allemagne offre aux victimes des massacres en Syrie une lueur d'espoir, si mince soit elle..." Ce principe permet en effet à une cour nationale de juger des crimes commis dans un pays étranger, à condition que leur auteur ait un lien quelconque avec le pays dans lequel il est accusé.
Si Al-Gharib a pu être traduit devant les tribunaux en Allemagne, c'est parce que le militaire syrien a déserté en 2012 et, après cinq ans sur les routes, a mis le pied outre-Rhin. Reconnu par plusieurs de ses victimes, il est d'abord entendu par la justice allemande en tant que témoin, avant qu'elle ne le mette en accusation au nom du principe de "compétence universelle".
Une première plainte en France pour "crimes contre l'humanité"
Ce précédent ouvre de nouvelles perspectives pour les juristes qui enquêtent sur les horreurs du régime syrien. "Des juges ont pu analyser les preuves du programme de torture du régime Assad et les ont estimées recevables, se réjouit Steve Kostas, juriste de l'Open Justice Society. Cela signifie qu'elles pourront être utilisées contre d'autres responsables syriens." Son ONG, qui défend des victimes du régime, a déposé une première plainte en France le 1er mars pour "crimes de guerre et crimes contre l'humanité", avec une centaine d'officiers d'Assad dans le viseur. En tout, treize procès de ce type sont en cours devant des juridictions européennes grâce au principe de compétence universelle, et le verdict allemand devrait amplifier ce mouvement.
Car les preuves sont accablantes, et elles sont légion. Méthodique, l'armée d'Assad a archivé elle-même ses crimes. Quelque 55 000 photos de cadavres, identifiés par des numéros de prisonniers et ceux de l'unité qui les a exécutés, sont entre les mains de la justice européenne. "Si Assad se tenait devant un tribunal pour crimes contre l'humanité, ce serait l'affaire la plus simple de l'histoire de la justice internationale, assure Stephen Rapp, qui a officié dans les tribunaux spéciaux pour le Rwanda et la Sierra Leone. Les atrocités du régime syrien ont été répertoriées et classés. Même les nazis n'ont pas laissé de preuves aussi évidentes."
Les procès, un problème géopolitique pour le régime syrien
Si la probabilité de voir Bachar el-Assad devant un tribunal reste infime, la justice européenne complique la tâche politique de Damas. Ces derniers temps, les autorités syriennes tentent de convaincre l'opinion internationale que la guerre est finie, qu'elles l'ont gagnée, et que l'heure de la reconstruction (et des contrats) a sonné. "Mais les actions en justice sonnent comme un énorme rappel pour les gouvernements étrangers : le régime d'Assad est toxique, et nous devons rejeter toute normalisation des relations avec lui, notamment économiques", signale Steven Heydemann, directeur du programme Moyen-Orient du Smith College, aux États-Unis. Et ce, même si certains pays arabes, comme l'Egypte et les Emirats arabes unis, avancent, eux, à grand pas vers une réconciliation.
Ces décisions de justice pourraient également avoir un impact psychologique sur les troupes restées fidèles au régime. "Jusqu'à présent, la leçon syrienne était que si vous étiez suffisamment violent face à ceux qui contestent vos dérives, vous pouviez vous en tirer, souligne Randa Slim, chercheuse au Middle East Institute. Mais le pouvoir syrien sait désormais que si le contexte géopolitique évolue, il existe des montagnes de preuves pour les traîner devant la justice et les condamner." De quoi rendre les nuits de Bachar un peu moins calmes.