Ce mardi, un missile "probablement de fabrication russe" a explosé dans le village de Przewodow en Pologne, a indiqué le gouvernement de ce pays. Si très vite les regards se sont tournés vers Moscou, qui avait lancé le jour même une intense opération de bombardements sur l'Ukraine, ce mercredi matin, les dirigeants polonais, mais aussi français et chinois, ont appelé à la plus grande prudence. Selon le président américain Joe Biden, l'engin pourrait avoir été tiré par l'Ukraine, pour intercepter un missiles russe.
Quoi qu'il en soit, l'incident provoque de très vives inquiétudes à travers le monde, car la Pologne est membre de l'Otan. Si l'acte est qualifié d'agression, c'est toute l'organisation militaire qui se considérerait comme touchée, en vertu du célèbre "Article 5" du Traité de Washington, texte fondateur de l'Alliance. Autre intrication internationale, la Pologne est membre de l'Union européenne, qui, si elle n'a pas d'armée à proprement parler, dispose, elle aussi, de clauses permettant de défendre ses membres.
L'article 4 de l'Otan, une réponse préliminaire
Mais que disent les textes précisément ? En Pologne, c'est surtout de l'"Article 4" dont on parle. Lui est beaucoup moins connu, mais pourrait de façon "très probable" faire l'objet d'une demande d'activation par la Pologne, alors que les ambassadeurs de l'Otan se réunissent ce mercredi, comme l'a indiqué le président polonais Andrzej Duda, dans la soirée de mardi.
L'article 4 du traité fondateur de l'Otan prévoit des consultations entre alliés lorsqu'un d'entre eux estime que son "intégrité territoriale" ou sa "sécurité" sont menacées. Le voici dans son intégralité : "Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée". Pour l'instant, des discussions avec les différents membres de l'Alliance sont en cours, pour s'assurer que les conditions sont réunies - ce qui n'est pas établi.
L'Article 5 où le spectre d'une entrée en guerre de l'Otan
À ce stade, la responsabilité de la Russie n'est pas démontrée, l'événement n'a pas été qualifié d'"agression" mais déjà les chaînes de télévision du monde entier ont embrayé sur l'article 5 du traité de Washington. "Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties", précise celui-ci.
En d'autres termes, si ce traité est activé et que la Pologne considère qu'une attaque a été perpétrée sur son sol, alors l'ensemble des pays membres se sentiraient également attaqués "Chacune (des parties) assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord", peut-on lire.
L'Europe n'a pas d'armée, mais elle a l'article 42
Enfin, l'Union européenne prévoit, elle, une stratégie de "défense commune", en cas d'agression caractérisée. Cette stratégie, appelée Politique de sécurité et de défense commune, est définie dans l'article 42 du traité sur l'Union européenne (TUE). Elle prévoit une réaction coordonnée "dès lors que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, en aura décidé ainsi. "Les États membres mettent à la disposition de l'Union, pour la mise en oeuvre de la politique de sécurité et de défense commune, des capacités civiles et militaires pour contribuer aux objectifs définis par le Conseil", peut-on lire dans cet article.
Ainsi, une réponse armée européenne serait possible dans le cas où l'Europe se considère attaquée : "Au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies", détaille l'article 42. Reste que l'Europe n'a pas d'armée commune. Il faudrait alors mobiliser une partie des armées de chaque pays.