Levée des brevets pour les vaccins anti-covid, pêche illégale, insécurité alimentaire, réforme de l'OMC et transactions électroniques. Voilà les cinq thèmes qui ont focalisé l'attention et les tensions pendant cinq jours, à Genève, à l'occasion de la douzième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les 164 États membres ont réussi à s'accorder sur un paquet de mesures, malgré les nombreuses dissensions entre certaines nations et les tensions géopolitiques liées à la guerre en Ukraine.
C'est un résultat "sans précédent" arraché après d'intenses négociations, soulignait, jeudi, la directrice générale de l'organisation mondiale du commerce, Ngozi Okonjo-Iweala. Valdis Dombrovskis, commissaire européen chargé du commerce, a quant à lui salué "un résultat important et de portée mondiale", ajoutant que "les profondes divergences ici confirment que l'organisation a besoin d'être réformée en profondeur".
De nombreuses délégations, à l'instar des États-Unis de l'Union européenne, ou encore des pays africains, réclament en effet une réforme de l'OMC. Comme attendu, les ministres n'ont pas élaboré de programme détaillé mais une ébauche de réforme. Le texte appelle à "améliorer toutes les fonctions" de l'organisation, dont les règles n'ont guère changé depuis sa création en 1995, et demande que le système de règlement des différends (le tribunal de l'OMC) soit à nouveau pleinement opérationnel "pour 2024". L'organe d'appel du gendarme du commerce mondial, dont la nomination des juges est bloquée par Washington, n'est plus opérationnel depuis décembre 2019, faute de magistrats en nombre suffisant.
Levée temporaire des brevets des vaccins
Après deux ans et demi de crise sanitaire, un accord portant sur la propriété intellectuelle a finalement été trouvé afin de lever temporairement - pendant cinq ans - les brevets protégeant les vaccins anti-Covid pour les pays en développement. Le texte, qui doit notamment permettre d'éviter que le commerce des ingrédients et matériels nécessaire à la lutte contre les pandémies ne soit restreint au moment où on en a le plus besoin, a fait l'objet de longs échanges entre Pékin et Washington pour se mettre d'accord sur la définition des bénéficiaires.
Un gros bras de fer a également eu lieu entre les lobbies pharmaceutiques, les pays en développement et les nombreuses ONG présentes. "Ce fut un long combat mais c'est fait", a lâché Ngozi Okonjo-Iweala en conférence de presse. L'ONG Médecin sans frontières estime de son côté que "ce texte échoue à garantir aux gens un véritable accès aux matériels médicaux dont ils ont besoin, il ne lève pas les brevets de façon adéquate et il ne concerne pas tous les pays".
Les États membres ont aussi reconduit le moratoire sur les transactions électroniques (qui convient de ne pas imposer de droits de douane depuis 1998), malgré les réticences de l'Inde et de l'Afrique du Sud. Les deux nations regrettent de voir une potentielle manne douanière de ces échanges leur échapper.
Un accord en demi-teinte sur la pêche
Le texte visant à supprimer et interdire les subventions qui menacent la durabilité de la pêche, théâtre d'âpres négociations, a été largement édulcoré sous la pression de l'Inde, selon plusieurs sources proches des discussions. Les dirigeants se sont donc concentrés sur la fin des subventions contribuant à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, et aux aides à la pêche concernant les stocks de poissons surexploités. Les pays en voie de développement disposent de deux ans après l'entrée en vigueur de l'accord pour appliquer ce principe.
C'est toutefois la première fois que l'OMC conclut "un accord qui a la durabilité environnementale en son coeur", a souligné la directrice générale de l'organisation, Ngozi Okonjo-Iweala. Le texte fait ainsi "un premier mais important pas en avant" en vue de réduire les subventions contribuant à la surpêche et à la surcapacité "en mettant fin aux subventions à la pêche en haute mer", précise-t-elle. Même si concrètement, faute de consensus, les questions liées à la surcapacité devront être tranchées ultérieurement. Il a également été décidé de s'en prendre à l'opacité du secteur. Les Etats devront partager un certain nombre d'informations (comme l'identité des navires opérant illégalement) sous la houlette d'un comité au sein de l'OMC.
Selon les estimations des Nations unies, 34 % des populations de poissons sont surexploitées et ne pourront pas se reconstituer. Depuis 2015, l'ONU réclame donc de revoir à la baisse l'ensemble des soutiens publics qui encouragent la surexploitation de l'océan : construction et modernisation de navires, acquisition de nouveaux moteurs, d'équipements, de technologies de détection des poissons, sans lesquelles les campagnes très coûteuses en haute mer ou le tractage de lourds chaluts sur les fonds marins ne seraient pas rentables.
Déclaration ministérielle sur l'insécurité alimentaire
La guerre en Ukraine menée par les Russes prive le monde de céréales et d'engrais, fait flamber les prix et menace de faim des millions de personnes dans le monde. Le texte portant sur l'insécurité alimentaire était donc particulièrement attendu, bien qu'il ne s'agisse que d'une déclaration ministérielle. Cette dernière ne mentionne pas nommément l'invasion de l'Ukraine par la Russie et la crise alimentaire qu'elle provoque, mais souligne toutefois l'importance "de ne pas imposer de prohibitions ou de restrictions à l'exportation" qui soient contraires aux règles de l'OMC.
Les pays ont par ailleurs décidé de ne pas imposer de "prohibitions ou restrictions de produits alimentaires achetées à des fins humanitaires" par le Programme alimentaire mondial, une des principales agences de l'ONU. Encore une fois, l'Inde a fait part de ses réticences sur le sujet, avant de finalement rejoindre le consensus.