C'est une mesure, inspirée de règles existant déjà aux Etats-Unis, pensée comme une arme de représailles. "Notre souhait c'est qu'on ne l'utilise jamais", a d'ailleurs souligné le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, lors d'une conférence de presse commune avec la vice-présidente de la Commission, Margrethe Vestager.
La Commission européenne a présenté ce lundi 19 septembre un projet de nouvel instrument destiné à protéger le marché intérieur de l'Union européenne (UE) en cas de crise, y compris, si nécessaire, en contraignant les producteurs de biens stratégiques à servir l'Europe en priorité.
Comment ce projet peut-il protéger le marché intérieur ?
"Dans des circonstances extrêmes" pouvant entraîner des pénuries de produits vitaux, la Commission européenne pourra ainsi imposer à des industriels de donner priorité aux commandes européennes, plutôt que chinoises ou américaines, sous peine d'amendes, selon le projet de texte. L'idée est de dissuader des Etats tiers de bloquer les exportations de produits stratégiques vers l'Europe, comme les Etats-Unis qui avaient interdit les exportations de vaccins anti-Covid pendant la pandémie.
Avant même une situation de crise, une phase de vigilance pourra être activée, en cas de risque de pénurie identifié pour un bien stratégique. Les industriels concernés pourront alors être sommés de fournir certaines informations stratégiques, par exemple sur leurs capacités de production. Dans cette phase, la Commission voudrait aussi pouvoir demander aux pays de l'UE de constituer des réserves stratégiques. "Les Etats membres seront impliqués étroitement à toutes les étapes de la procédure", a souligné Margrethe Vestager.
Quelles sont les autres mesures du texte ?
Le texte vise aussi à limiter les restrictions à la circulation des biens et des personnes entre Etats membres. Il s'agit d'éviter de revivre le rétablissement des frontières ou la réquisition de produits critiques, comme les masques chirurgicaux, des mesures adoptées de façon désordonnée par des Etats membres pendant la pandémie et qui ont aggravé la crise.
Il renforce notamment les obligations de notifications de ce type de décisions nationales auprès de Bruxelles. Une liste noire de mesures discriminatoires, contraires aux règles du marché unique, serait également établie pour renforcer la répression contre les Etats contrevenants.
Le projet de règlement prévoit également d'accorder à la Commission le pouvoir d'effectuer des achats groupés au nom des pays de l'UE, sur le modèle de ce qui a été fait avec les vaccins anti-Covid.
Quelles sont les réactions ?
"Au fond, l'instrument met en oeuvre ce principe : en Europe, c'est ensemble que nous sommes les plus forts", a commenté l'eurodéputé Andreas Schwab (PPE, droite).
De son côté, Anna Cavazzini (Verts/ALE) "salue les projets de la Commission européenne concernant un nouveau mécanisme destiné à rendre le marché unique à l'épreuve des crises". Pour la présidente de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, "les consommateurs seront confrontés à une flambée de l'inflation et des prix de l'énergie dans les mois à venir" et la Commission européenne "doit utiliser tous les outils disponibles pour lutter pour les consommateurs européens et pour un marché unique plus résilient".
Quand ce règlement sera-t-il adopté ?
Le règlement doit encore être négocié avec le Parlement européen et les Etats membres. Il avait été annoncé en février 2021 par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen qui entendait tirer les leçons des perturbations des chaînes d'approvisionnement européennes provoquées par la pandémie.