Qu'ils soient à vélo ou au volant, leur précarité est souvent pointée du doigt. Conditions de travail difficiles, statut hybride peu avantageux... Souvent les droits des travailleurs des plateformes numériques comme Uber, Deliveroo ou Bolt, sont faibles et peu encadrés. Une situation que Bruxelles a décidé de clarifier au profit des travailleurs, en fixant des critères à l'échelle de l'UE pour déterminer s'ils doivent ou non être considérés comme salariés.
Alors que les millions de livreurs et chauffeurs travaillant pour ces plateformes sont par défaut traités comme indépendants, compliquant leur accès à une couverture sociale, le projet de la Commission européenne, qui doit encore être approuvé par les Etats et les eurodéputés, entend renforcer leur statut. "Les plateformes jouent un rôle crucial dans l'économie (...) Les personnes au coeur de leur modèle économique méritent des conditions de travail décentes et nos propositions apportent de la prévisibilité aux plateformes", a fait valoir le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis.
Quels sont les critères pour bénéficier de la présomption de salariat ?
Soucieux d'harmonisation, Bruxelles propose cinq critères : le fait qu'une plateforme fixe les niveaux de rémunération, supervise à distance les prestations, ne permet pas à ses employés de choisir leurs horaires ou de refuser des missions, impose le port d'uniforme, ou encore interdit de travailler pour d'autres entreprises. Si au moins deux critères sont remplis, la plateforme serait "présumée" employeur et devrait se soumettre aux obligations du droit du travail (salaire minimum, temps de travail, indemnités maladie, normes de sécurité...) imposées par la législation du pays concerné.
Le texte propose également d'imposer une transparence accrue sur le fonctionnement des algorithmes des applications, en informant les travailleurs sur la façon dont ils sont supervisés et évalués (distribution des missions, attribution de primes...) Si les plateformes de livraisons de repas ou de véhicules avec chauffeur (VTC) sont les premières visées, des services en ligne (traduction...) sont également concernés : en tout, quelque 500 entreprises et 28 millions de travailleurs dans l'UE. Selon le site d'information Bloomberg, jusqu'à 4,1 millions de personnes travaillant dans le cadre d'applications de livraison de nourriture et de covoiturage pourraient être reclassées en tant qu'employés.
Cette avancée va-t-elle jouer en faveur du travailleur en cas de litige ?
La Commission espère aussi que ce projet permettra d'harmoniser les décisions des tribunaux, confrontés à des centaines de contentieux. Si les jugements, de l'Espagne aux Pays-Bas, ont pour la plupart requalifié comme salariés les travailleurs des plateformes épinglées, d'autres décisions vont en sens contraire : un tribunal belge a débouté mercredi plusieurs dizaines de coursiers Deliveroo. En France, Uber fait l'objet depuis 2015 d'une enquête pour "travail dissimulé" sur ses chauffeurs VTC.
"Trop longtemps, les plateformes ont réalisé d'énormes bénéfices en se soustrayant à leurs obligations fondamentales aux dépens des travailleurs, tout en assurant de façon mensongère qu'elles leur offraient le choix", estime Ludovic Voet, président de la CES (confédération de syndicats européens). "Ces plateformes prétendent être des intermédiaires, alors qu'en pratique, elles déterminent tarifs, horaires, conditions de prestation", observait en septembre l'eurodéputée Leïla Chaibi (GUE/NGL, gauche), initiatrice d'une résolution parlementaire réclamant que les travailleurs n'aient plus à prouver leur lien de subordination en cas de litige. Ce jeudi, l'élue a déclaré qu'il s'agissait "d'une grande victoire politique".
De leurs côtés, les plateformes pourraient s'opposer au statut d'employeur si elles parviennent à démontrer le statut d'indépendant de leurs travailleurs, au regard du droit national. Et les travailleurs souhaitant rester indépendants "pourront le faire sans passer par le tribunal", assure le commissaire à l'Emploi Nicolas Schmit. La Commission propose aussi d'améliorer les conditions des indépendants, en leur ouvrant le droit à des négociations collectives.
Combien cela pourrait-il coûter aux plateformes ?
Les plateformes s'opposent farouchement à toute requalification importante des travailleurs, redoutant une multiplication des procédures judiciaires avec "des conséquences désastreuses pour les emplois, les restaurants et l'économie", avertit la fédération Delivery Platforms Europe. Elle met en avant une étude du cabinet Copenhagen Economics prédisant qu'un tel scénario obligerait 250 000 personnes dans l'UE à quitter le secteur. "Les propositions de la Commission pourraient mettre en péril des milliers d'emplois, plombant les petits commerces en pleine pandémie et menaçant des services aux consommateurs", critique un porte-parole d'Uber, vantant la "flexibilité" offerte à ses chauffeurs et ses livreurs.
Selon les calculs réalisés par Bloomberg, ce projet émanant de la Commission européenne pourrait coûter au secteur "jusqu'à 4,5 milliards d'euros (5,1 milliards de dollars) de plus par an, selon les estimations de l'UE." En effet, des millions de travailleurs supplémentaires auraient accès au salaire minimum ou bien à d'autres protections réservées aux salariés.