C'est une nouvelle proposition qui s'ajoute aux projets déjà présentés par Bruxelles le 18 octobre pour juguler les prix de l'énergie. La Commission européenne a proposé, ce mardi 25 octobre, un nouveau mécanisme pour réguler les prix l'électricité en guise d'alternative à un plafonnement des prix du gaz destiné à la production électrique, une idée défendue par la France.
Les ministres européens de l'Energie, réunis ce mardi au Luxembourg, débattent de cette nouvelle proposition qui ne faisait pas partie de la "feuille de route" adoptée lors du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept la semaine dernière.
Dans quel contexte s'inscrivent ces débats ?
Lors de ce sommet, les dirigeants avaient demandé à la Commission européenne "des décisions concrètes" sur un ensemble de mesures, dont des achats communs de gaz, un encadrement du marché de gros du gaz, mais aussi un plafonnement des prix du gaz utilisé pour produire de l'électricité à travers un mécanisme "temporaire".
Ce dispositif, déjà appliqué en Espagne et au Portugal, consiste à adoucir les factures de gaz des opérateurs électriques - la différence avec le prix du marché étant couverte par une subvention publique - pour faire chuter les prix de l'électricité. La France réclamait l'extension de ce dispositif à l'ensemble de l'UE.
L'Allemagne avait affiché ses vives réticences. Dans une concession faite à Berlin, ce mécanisme devra être assorti de garde-fous pour "éviter toute consommation accrue de gaz". Il devra aussi éviter que l'UE ne subventionne de l'électricité qui serait in fine exportée vers des pays voisins (Norvège, Royaume-Uni, Suisse...).
Pourquoi l'extension du dispositif dans l'UE aurait-elle des effets inégaux ?
Dans un document soumis aux Etats et consulté par l'AFP, la Commission européenne estime que l'extension de ce dispositif dans l'UE aurait des effets très inégaux. Avec un plafond à 100-120 euros le mégawhattheure, les opérateurs seraient incités à en acheter davantage, au risque de gonfler la consommation européenne de gaz "de 5 à 9 milliards de m3". Le risque est également de voir s'envoler les exportations hors-UE (Royaume-Uni, Suisse, Balkans...) de l'électricité subventionnée par les Européens.
Enfin, le coût des subventions varierait grandement : les Etats comptant beaucoup de centrales au gaz (Allemagne, Pays-Bas, Italie) paieraient une facture très élevée. Seraient gagnants les grands importateurs d'électricité produite à partir du gaz : "Le plus grand bénéficiaire net serait la France."
"S'il y a un autre mécanisme, je l'accueille les bras ouverts. Mais ce qui est sûr, c'est que (le mécanisme "ibérique") existe en Europe, fonctionne et a montré qu'il était effectif : c'est important de le regarder jusqu'au bout", a réagi la ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher à son arrivée au Luxembourg.
En quoi consiste le nouveau mécanisme proposé par Bruxelles ?
A travers sa proposition alternative proposée ce mardi, Bruxelles esquisse "une méthode plus structurelle" et applicable "très rapidement" pour agir sur les prix de l'électricité, en augmentant la part des contrats fixant à l'avance le prix reçu par les producteurs d'électricité à partir des renouvelables et du nucléaire - en fonction de leur coût de production réel. Cela réduirait mécaniquement les volumes d'électricité vendus au prix de gros du marché indexés sur le gaz.
Dans l'immédiat, toujours divisés sur les interventions de marché, les ministres européens s'efforcent de s'entendre sur les modalités d'achats en commun de gaz à l'échelle de l'UE, mesure qui fait consensus.