Un premier revers. La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté lundi le recours déposé par l'indépendantiste catalan Carles Puigdemont, élu eurodéputé fin mai, pour prendre ses fonctions ce mardi lors de la session inaugurale du nouveau Parlement européen. La justice européenne a refusé de prendre les mesures conservatoires qu'il réclamait, tout en remettant à plus tard une décision sur le fond du dossier, à savoir s'il peut siéger comme eurodéputé à Strasbourg.
Installé en Belgique pour échapper aux poursuites lancées contre lui par la justice espagnole, Carles Puigdemont a été président de la Catalogne au moment de la tentative de sécession de 2017. Il a été élu eurodéputé lors des élections du 26 mai. Mais, recherché en Espagne, il ne s'est pas présenté mi-juin lors de la prestation de serment devant l'autorité électorale à Madrid, un retour en Espagne qui aurait entraîné son arrestation. Cette prestation de serment est une condition indispensable, selon la loi espagnole, pour devenir eurodéputé.
"On continue !"
Ancien "ministre" régional de Carles Puigdemont, élu sur la même liste lors des européennes et installé comme lui en Belgique, Toni Comin a lui aussi saisi la justice européenne pour pouvoir siéger à Strasbourg. "Mais les requérants ne figuraient pas sur la liste remise par les autorités espagnoles au Parlement", a indiqué la Cour de justice de l'UE.
La liste officielle que Madrid a transmise ne contient que les noms des élus qui ont prêté serment sur la Constitution devant la commission électorale espagnole. Le tribunal européen "prononcera une sentence définitive sur le fond de ce dossier à une date ultérieure", a-t-il toutefois indiqué dans un communiqué, soulignant que le rejet des mesures conservatoires "ne préjuge pas du résultat de l'action principale".
"On continue", a assuré sur Twitter Carles Puigdemont, reconnaissant qu'il était "difficile" d'obtenir que la cour prenne des mesures provisoires avant de se pencher sur le fond. Il s'est cependant voulu confiant, estimant que "la représentation de millions d'électeurs [était] en jeu, et aussi l'avenir de l'UE comme espace de démocratie exemplaire".
Manifestation devant le Parlement à Strasbourg
La semaine dernière, le président du Parlement européen, Antonio Tajani, avait fait savoir dans un courrier à Carles Puigdemont et Toni Comin qu'ils ne pouvaient être considérés comme députés européens, étant donné qu'ils n'avaient pas prêté serment à Madrid.
Des associations indépendantistes catalanes ont appelé à manifester ce mardi devant le Parlement européen à Strasbourg en soutien aux élus indépendantistes ne pouvant pas siéger.
Oriol Junqueras, élu aussi le 26 mai, ne pourra pas non plus prendre ses fonctions d'eurodéputé. Jugé dans le procès de 12 indépendantistes catalans, qui s'est achevé en juin à Madrid, il n'a pas été autorisé par la justice à sortir de détention provisoire pour prêter serment devant l'autorité électorale espagnole.