Un récent appel à pétition contre la "banalisation de l'islamophobie à l'université de Lille" (1) a retenu notre attention. Cet appel fait suite à deux articles de presse qui mettent en cause un professeur de sport et la référente racisme et antisémitisme qui a représenté l'université lors de la médiation mise en place entre l'enseignant et son étudiante.

A la rentrée 2019, une étudiante en troisième année d'Histoire, portant le voile islamique (hidjab), souhaite faire de la boxe anglaise tout en gardant cette tenue. Le professeur de sport lui refuse l'accès de son cours en invoquant les règles d'hygiène et de sécurité propres à ce sport. L'étudiante proteste avec vigueur, elle se sent discriminée et invoque le principe de laïcité. Une médiation est alors préconisée, mais elle ne permet pas de sortir du conflit.

Des confusions et des malentendus persistent dans les esprits à propos de l'application du principe de laïcité à l'université, et nous voudrions les dissiper à l'occasion de cet incident particulièrement révélateur d'une méconnaissance, amplifiée par voie de presse : celle du cadre juridique que représente le règlement intérieur (RI) de l'université. En l'état actuel du droit, il serait illégal d'interdire à l'université une tenue vestimentaire manifestant une appartenance religieuse. En revanche, il peut être licite de le faire dès lors que celle-ci apparaît comme incompatible avec certaines activités, notamment sportives. La condition étant que ces restrictions circonscrites et justifiées soient clairement stipulées dans le règlement intérieur de l'établissement. Le RI est voté par le conseil d'administration (CA) de l'université et s'insère dans la hiérarchie des normes juridiques de la République française (article L.712-3 IV du code de l'éducation). Il forme en quelque sorte la "loi interne" de l'établissement d'enseignement supérieur en précisant notamment les droits et les obligations des usagers, ainsi que les règles d'hygiène et de sécurité à respecter.

Le règlement intérieur, base juridique incontestable

Comme le rappelle le guide Laïcité dans l'enseignement supérieur publié par la Conférence des présidents d'université (CPU) en 2015 : "Véritable code de conduite à l'intérieur des établissements, le RI offre une base juridique incontestable pour poursuivre des étudiants portant atteinte au bon fonctionnement du service public d'enseignement supérieur et de la recherche. Surtout, le RI doit envisager toutes les situations qui peuvent mettre en péril le principe de laïcité et plus généralement le bon fonctionnement de l'établissement : actes de prosélytisme, manifestations de discrimination, incitations à la haine, refus de participer à certains enseignements, empêchements d'étudier certains ouvrages ou auteurs, refus de participer à certaines épreuves d'examen, contestations des sujets, des choix pédagogiques, des examinateurs..."

Ainsi le règlement intérieur de l'université de Lille stipule à l'article 92.3 que "[...] pour certains enseignements, et notamment les séances de travaux dirigés, de travaux pratiques, de stage ou tout autre enseignement comportant la manipulation de substances ou d'appareils dangereux et/ou nécessitant le port de tenues vestimentaires adaptées, notamment sportives, les étudiants concernés devront adopter une tenue appropriée aux impératifs d'hygiène et de sécurité. Le non-respect de ces obligations d'hygiène et de sécurité peut faire l'objet de sanctions."

Par ailleurs, dans la pratique sportive, s'imposent également les normes édictées par les fédérations sportives nationales (foot, boxe, etc.) et également, pour les universités, le "règlement sportif" de la Fédération française du sport universitaire (FFSU) qui, concernant la "tenue", stipule que "pour l'ensemble des sports, le port du foulard n'est pas autorisé" (règle 5-9). Partout, dans les clubs comme à l'université, les mesures d'hygiène et de sécurité imposent une tenue compatible avec l'activité sportive pratiquée.

La protection des personnes prévaut sur la liberté d'expression religieuse

Le professeur de sport et la référente racisme et antisémitisme se sont donc comportés en cohérence avec ce cadre juridique et n'ont pas fait preuve d'"islamophobie". C'est leur conscience du droit qui leur a fait considérer l'interdiction comme une norme impérative dans le cadre des activités sportives, tout comme cela peut être le cas dans le cadre d'activités en sciences expérimentales (un foulard peut prendre feu lors de manipulations en laboratoire par exemple). La protection des personnes prévaut alors sur la liberté d'expression religieuse qui peut reprendre ses droits sur le campus dès le terme de telles activités spécifiques.

Ce n'est pas "contre" l'étudiante que se porte l'interdit de ce professeur de sport mais "pour" faire respecter les consignes que lui impose le règlement intérieur de son université. C'est par conscience professionnelle qu'il agit et en fonction de nécessités purement pratiques : chacun sait d'expérience que les professeurs de sport imposent des tenues appropriées pour exercer les activités proposées. Leurs prescriptions sont objectives et n'ont pas de caractère idéologique. En l'occurrence, leur légitimité découle de l'activité elle-même et non de l'interprétation d'un signe religieux perçu comme intolérable. Ces prescriptions de tenues adaptées font néanmoins le lit de conflits plus nombreux, plus aigus aussi, puisqu'il est plus difficile de trouver des compromis et des adaptations sur la base de contraintes impérieuses. L'enseignant aurait refusé une étudiante portant des chaussures de ville, aurait-on dit qu'il est hostile ou phobique aux chaussures de ville ? La corporation des cordonniers se serait-elle indignée ?

Il y a du racisme à l'université comme dans toute la société, mais nos institutions ne sont pas racistes

Ne nous trompons pas de combat. Le racisme et l'antisémitisme sévissent dans notre société et l'université n'en est pas épargnée. C'est pourquoi les référents racisme et antisémitisme ont été créés dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Les réseaux sociaux sont des vecteurs de propos racistes et antisémites qui s'expriment sans vergogne. Les inscriptions sur les murs de nos villes témoignent de ces passions haineuses.

Mais nos institutions ne sont pas racistes ! Nos universités accueillent indistinctement toute personne, quels que soient son âge, sa religion, sa nationalité, sa couleur de peau. Qu'on ne nous fasse pas croire qu'il y a "banalisation de l'islamophobie" à l'université. L'université ne suit pas l'opinion publique qui serait en faveur de l'interdiction totale de tous les signes religieux ostensibles dans les salles de cours, comme l'indique un récent sondage IFOP de 2019.

S'il est un lieu et une institution où les valeurs républicaines ne devraient pas être fragilisées, c'est bien l'université qui, par ses principes constitutifs et ses missions essentielles d'enseignement et de recherche, promeut la rationalité des savoirs et s'avère ainsi porteuse d'une exigence d'universalité d'autant plus précieuse que la société se fragmente dangereusement. S'il est un risque pour les principes républicains, la laïcité et l'égalité notamment, il ne provient pas des responsables universitaires qui sont garants des règles communes et se doivent de les faire appliquer, mais de ceux qui entretiennent la discorde en soutenant que certaines prescriptions religieuses devraient prendre le pas sur le règlement intérieur de l'université.

Les arguments que nous venons de citer justifient le bien-fondé de la décision prise à l'université de Lille et permettent d'écarter le soupçon de "banalisation de l'islamophobie". Rappelons que l'université se réfère à l'article L.141-6 du Code de l'éducation : "Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique." Plus que jamais, ces principes nous semblent d'actualité, car ils sont tout simplement les fondations de l'université.

(1) Appel publié le 8 juin 2020 sur Change.org

Céline Masson, référente racisme et antisémitisme, professeure des universités, Centre d'histoire des sociétés, des sciences et des conflits (CHSSC), université de Picardie Jules-Verne. Auteure de Habiter son nom, une histoire française, à paraître aux éditions Hermann (juillet 2020).

Isabelle de Mecquenem, chargée de mission laïcité et racisme et antisémitisme, professeure agrégée en INSPE, université de Reims-Champagne-Ardenne. Membre du Conseil des sages de la laïcité, auteure de Laïcité et valeurs de la République (Studyrama, 2018).

Jean-Pierre Obin, Inspecteur général honoraire, ancien professeur des universités associé. Dernier livre paru : Les Religions, l'école et la laïcité (Hachette, 2019).