C'est une petite révolution administrative, après des années d'impasse et de procédures juridiques complexes. Un nouveau texte européen a permis à quinze Etats membres de l'UE -dont la France- de demander l'interdiction, sur tout ou partie de leur territoire, de la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM).
La Bulgarie, l'Allemagne, Chypre, la Lettonie, la Grèce, la Croatie, la France, l'Autriche, la Hongrie, la Pologne, les Pays-Bas, la Lituanie, l'Italie, le Royaume-Uni (sauf l'Angleterre) et la Belgique (pour la Wallonie) ont formulé cette demande à la Commission européenne. Ces Etats membres l'ont fait en vertu de cette nouvelle législation européenne qui leur donnait jusqu'au 3 octobre pour agir.
Les industriels peuvent-il s'y opposer?
Leurs demandes, déposées ces derniers mois, vise avec cette directive européenne à interdire des cultures OGM déjà autorisées par l'Union européennes, mais aussi celles en voie d'autorisation. Formulées auprès de la Commission, elles sont ensuite transmises aux industriels qui ont sollicité ces autorisations.
Si les groupes agro-alimentaires ont 30 jours pour s'opposer par la suite à ces restrictions, les Etats membres gardent toutefois la possibilité d'invoquer des "motifs sérieux", liés par exemple à des politiques environnementales ou agricoles spécifiques, pour solliciter une interdiction sur leur territoire. Le texte a été transposé dans le droit français le 17 septembre.
Côté procédure, c'est un changement drastique: avant cette directive, les pays s'opposant aux OGM pouvaient seulement interdire pour des raisons environnementales ou sanitaires, via des mesures d'urgence ou des moratoires. Mais la France a déjà été poursuivie trois fois à la suite de telles décisions.
D'après Le Monde, les nouvelles interdictions en France suivant ce texte visent neuf OGM, dont le MON810 de Monsanto et le TC1507 de Pioneer.