Bruxelles persiste et signe. Sauf vote contraire au Parlement européen ou lors du Conseil européen, le gaz et le nucléaire intégreront bien la taxonomie verte européenne, sorte de guide des activités économiques durables à l'intention des investisseurs privés. Ce texte est discuté depuis de longs mois au niveau européen. L'acte délégué, qui avait été soumis à consultation depuis le début de l'année 2022, vient d'être adopté par le collège des commissaires. Une victoire pour Paris, qui sauve son nucléaire, mais aussi Berlin, qui bénéficie pour son gaz de conditions encore assouplies. Malgré des oppositions au sein du collège, illustrant les divisions énormes qui existent entre Etats membres sur le sujet, le projet d'acte complémentaire a fait l'objet d'un "consensus", a indiqué ce mercredi la Commissaire aux services financiers Mairead McGuinness.
L'accord intervient après plusieurs semaines de controverses. La proposition faite début janvier a été attaquée de tous les côtés. Par les ONG environnementalistes évidemment, lesquelles ont dénoncé d'emblée le manque de crédibilité d'un texte incluant le gaz et l'atome. Un nouveau coup de boutoir est venu du groupe d'experts conseillant Bruxelles sur la finance verte (Plateforme pour la finance durable). Le 21 janvier, ce comité s'est fendu d'une analyse sévère de la proposition bruxelloise, jugeant que les deux énergies ne pouvaient décemment pas "être considérées comme durables au sens du règlement sur la taxonomie". "Ni les recommandations de la Plateforme pour la finance durable ni les voix du Parlement européen n'ont été reconnues par les gouvernements nationaux ou la Commission dans la conception de l'acte délégué. La politisation de la taxonomie montre que les accords de couloir entre les États membres restent au coeur du processus décisionnel de l'UE, ce qui se traduit par de mauvais résultats pour l'environnement, les investisseurs et l'économie", résume ce mercredi Lucie Mattera, de l'organisation bruxelloise E3G.
Depuis toujours, Bruxelles revendique une approche pragmatique sur ce sujet, ne niant pas les difficultés associées aux deux énergies, mais les jugeant nécessaires à titre transitoire pour atteindre les objectifs de décarbonation du Vieux continent d'ici 2050. "Nous devons utiliser tous les moyens à notre disposition", a justifié Mairead McGuiness, martelant toutefois que la taxonomie n'était "pas un instrument de politique énergétique" et n'avait pas vocation "à favoriser" ou "évincer" des énergies. Une façon de siffler la fin de la récréation, alors que le débat autour de la taxonomie s'est transformé en véritable pugilat européen sur le choix du mix électrique de l'ensemble des Etats membres. La position de la Commissaire est également défendue par le patron de la commission environnement du Parlement européen, Pascal Canfin. "Notre priorité, en Europe, est de sortir du charbon le plus rapidement possible. Pour ce faire, le gaz peut avoir un rôle d'"activité utile à la transition" lorsqu'il remplace le charbon - et seulement lorsqu'il remplace le charbon (...) On s'attend à ce que la demande d'électricité double d'ici 2050. En fin de compte, cela signifie des volumes supplémentaires massifs de production d'électricité décarbonée. Et c'est là qu'il y a une place pour le nucléaire - en tant qu'appoint à un système d'énergie renouvelable", rappelle ce mercredi le député. Ce dernier, comme d'autres, étant inquiet que les débats sur la taxonomie entachent le Green Deal européen dans son ensemble.
Une demi-victoire pour l'atome
Reste que dans le camp des pros nucléaires, la victoire est jugée incomplète. Dès le 6 janvier le député français François-Xavier Bellamy dénonçait dans une tribune aux Echos "une fausse victoire du nucléaire" à la lecture de la proposition. Un son de cloche singulier, dans le concert d'autosatisfaction entonné par le quai d'Orsay et plus généralement la filière nucléaire tricolore. "On partait de si loin qu'il ne fallait pas faire la fine bouche", justifie un industriel du secteur à L'Express. Le président de la délégation française du PPE au Parlement européen se montrait bien plus critique, observant dans les conditions imposées à l'atome des critères très (trop) contraignants.
Il n'est pas le seul. Le lobby de l'industrie nucléaire en Europe Foratom salue l'ambition générale de la taxonomie. Mais regrette des "critères stricts qu'aucun projet nucléaire ne risque de pouvoir atteindre". Foratom adresse plusieurs critiques au texte publié ce mercredi par le collège des commissaires. Tout d'abord, le caractère transitoire accordé à l'énergie nucléaire inquiète. En effet, les nouvelles centrales nucléaires devront avoir obtenu un permis de construire avant 2045 pour être incluses dans la taxonomie. S'agissant des travaux pour prolonger la durée de vie des vieilles centrales existantes, ils devront pour leur part avoir été autorisés avant 2040. Trop court, dans cette industrie du temps long qu'est le nucléaire. Rien qu'en France, les tout premiers EPR 2 prévus par EDF (sur les six envisagés) ne pourront pas sortir de terre avant 2035 au mieux. Sur le combustible nucléaire, l'acte délégué exige également que les nouveaux projets de centrales utilisent un combustible tolérant aux accidents (ATF) à partir de 2025. "Cette technologie est encore en phase de test aux Etats-Unis. Une fois que cela sera terminé, il faudra qu'il soit licencié en Europe. C'est un critère qui exclut là encore les réacteurs existants et futurs", souligne Jessica Johnson, cadre de Foratom. L'Europe a quand même prévu une clause de revoyure sur ce point.
L'industrie nucléaire européenne ne mène pas seule la fronde. Mardi, le ministre de l'Economie finlandais et celui de l'Energie en Suède, ont également dénoncé quelques-uns des critères techniques de l'acte délégué. Et notamment la mauvaise appréciation par la Commission de leurs efforts dans la gestion des déchets. Les deux pays sont parmi les seuls, avec la France, a avoir prévu des sites d'entreposage pour les déchets de haute activité ou les combustibles usés.
Concession au gaz, et avenir incertain
Yves Desbazille, président de Foratom, dénonce l'intransigeance de Bruxelles sur le nucléaire, tout autant que l'analyse de la taxonomie développée par la Plateforme européenne pour la finance durable. "Il y a beaucoup à redire. C'est un assemblage d'arguments antinucléaire infondés. Les conclusions du JRC (groupe d'expert scientifique de la Commission) ont été complètement occultées". Le lobbyiste regrette également une "inégalité de traitement" entre gaz et nucléaire, alors que le premier a obtenu quelques concessions dans la dernière mouture de l'acte délégué. Le texte, qui mentionnait pour les centrales l'obligation d'utiliser des gaz renouvelables ou de l'hydrogène à hauteur de 30% dès 2026 et 55% en 2030, ne fait plus apparaître cette condition. Pascal Canfin dénonce lui aussi cet assouplissement, se désolant que la Commission ait cédé sur ce point à "la pression" de la nouvelle coalition allemande à Berlin.
Et maintenant ? Le texte doit être soumis au Conseil européen et aux Parlementaires européens, qui disposeront de quatre mois pour s'opposer au texte avec un vote à la majorité renforcée pour la première des deux instances (20 États membres sur 27) et un vote à la majorité simple pour le Parlement. On imagine que les débats vont être houleux au sein de l'Assemblée européenne. Les Verts tenteront évidemment de faire capoter le texte. "La Commission commet une erreur historique avec cette proposition. Elle sape la crédibilité de toute la taxonomie", a récemment déclaré Bas Eickhout, vice-président néerlandais du groupe politique. Avec ce texte "l'Europe abandonne son leadership mondial en matière de finance verte", a-t-il indiqué. Quel sera le vote des députés allemands ou du parti populaire européen, qui marchent en ordre dispersé sur cette question ? Un acteur au fait des négociations se veut optimiste. "Rien ne permet en l'État d'affirmer qu'il y aura une majorité contre le texte". Une chose est sûre. L'acte délégué sera voté en un seul bloc. Pas de gaz sans nucléaire, et inversement.
Quant à la réaction des investisseurs, elle s'annonce déjà tiède voire franchement hostile au texte. La Banque européenne d'investissement, plus gros investisseur public de la zone euro, a également annoncé qu'elle n'utiliserait pas la taxonomie dans sa doctrine d'investissement, ne la jugeant pas compatible avec les accords de Paris. Il y a quelques jours, l'analyste financier Xavier Regnard de la banque Bryan Garnier jugeait que cette classification ne "redonnerait pas une nouvelle dynamique à l'atome". "En réalité, les investisseurs privés excluent depuis longtemps le nucléaire des activités durables. C'est une industrie largement publique ou parapublique." Un négociateur européen met un bémol. "C'est vrai pour la France. Mais dans de nombreux pays, en Finlande ou en Suède par exemple, ce sont bien des investissements privés qui financent le nucléaire". Surtout, Foratom rappelle que Bruxelles compte lier la taxonomie à beaucoup d'autres législations, comme le Fonds pour une transition juste (FTJ), les obligations vertes européennes, ou la question du pacte de stabilité budgétaire européen. Les aides d'Etats en revanche, ne sont pas liées à ce mécanisme s'agissant du nucléaire, le sort étant réglé par le traité Euratom.