Vente en ligne - Modèle de conditions générales de vente en ligne

Vente en ligne - Modèle de conditions générales de vente en ligne

Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site de e-commerce. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande. Elles doivent donc être cohérentes avec l'activité du site Internet qu'elles régissent. Et par ailleurs, elles doivent aussi se conformer à un certain nombre de règles imposées par la loi, notamment la loi Hamon entrée en vigueur le 14 juin 2014.
Mis à jour le 23-01-2015 à 17:52