La loi Pacte

Bel outil de défiscalisation à l'entrée, le PER peut constituer une alternative intéressante à l'assurance vie pour préparer sa retraite. Mais pas pour tout le monde.

Voté au printemps dernier dans le cadre de la loi Pacte, un nouveau dispositif mieux conçu voit le jour le 1er octobre : le plan d'épargne retraite (PER). Portrait-robot.

L'heure de l'épargne retraite a-t-elle (enfin) sonné alors que les Français restent accros à l'assurance-vie ? Pas si sûr.

Des changements importants entrent en vigueur pour les entreprises et leurs salariés en 2019. Tour d'horizon.

La loi Pacte sur la croissance des entreprises a été promulguée au Journal officiel ce jeudi.

Le Conseil constitutionnel était invité à se prononcer sur le projet de loi Pacte après quatre recours de parlementaires.

Les opposants à la privatisation ont déposé une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aéroports de Paris.

Des parlementaires ont lancé pour la première fois un référendum d'initiative partagée pour empêcher cette privatisation. Les salariés de l'entreprise s'inquiètent.

La ministre des Transports a indiqué que Vinci et l'Etat n'étaient "pas d'accord sur les montants" et devront négocier la compensation de l'abandon du projet d'aéroport.

Rémunération des salariés, création d'entreprise, enjeux sociétaux... le point sur quelques mesures emblématiques de la loi Pacte.

Trois seuils, une harmonisation des calculs et, surtout, le gel des contraintes pendant cinq ans: fortes de ces nouveautés, les PME sont censées prendre leur essor.

Des parlementaires issus de 11 groupes politiques de droite et de gauche se sont alliés pour déclencher un RIP et empêcher la privatisation d'ADP. Une première.

Les députés socialistes, communistes et certains élus du parti Les Républicains veulent ainsi empêcher l'État de privatiser Aéroports de Paris.

La chambre basse compte remettre de trois ans l'interdiction de la fabrication sur le sol français de pesticides vendus en dehors de l'Union européenne (UE).

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait défendu ce jeudi devant les députés ce projet très contesté par les oppositions.

Le député de la France insoumise intervenait en commission au sujet de la privatisation d'Aéroport de Paris. Trop bruyamment au goût de la présidente LREM Olivia Grégoire.

La notion de responsabilité sociale de l'entreprise a du mal à passer. Agnès Touraine, la présidente de l'IFA, le déplore.

Le Sénat s'est opposé mardi aux deux projets de privatisation contenus dans la loi Pacte. Les députés auront le dernier mot.

Le projet de loi Pacte prévoit d'accroître le nombre de salariés au sein de l'organe de direction. Témoignages.

Pour Nicolas Bouzou, le projet de loi ne pousse pas assez loin la déréglementation nécessaire pour doper la croissance.

Une députée LREM a déposé un amendement afin d'assurer une redistribution de la participation dans les entreprises.

La loi Pacte est présentée ce lundi 18 juin en Conseil des ministres. Son but: faciliter la croissance des entreprises et de l'emploi en France via 71 mesures.

Le projet de loi de Bruno Le Maire ajoute de nouveaux secteurs stratégiques à protéger, mais les sanctions seront plus souples.

Le projet de loi Pacte autorisera l'exécutif à céder une partie de ses titres dans les trois entreprises.

Le futur projet de loi est déjà critiqué. La modification de la définition de l'objet social des entreprises passe mal.

Lors de la présentation, jeudi 21 décembre, des propositions destinées à nourrir la future loi portée par Bruno Le Maire, le ministre a dit vouloir traiter ce sujet sensible.

Le ministère de l'Économie a lancé ce 23 octobre, une concertation sur six chantiers clés pour les entreprises. Des thèmes qui aboutiront à une loi en avril.

Bruno Le Maire doit présenter, début 2018, un texte dédié aux petites et moyennes entreprises. Objectif: garantir une visibilité et une stabilité fiscales et réglementaires.