Que déduire quand vous offrez des cadeaux d'affaires ?

Bouteilles de champagne, agendas, chocolats, objets publicitaires au nom de votre entreprise... Les cadeaux d'affaires que vous offrez à vos clients, à vos fournisseurs ou peut-être même à vos meilleurs vendeurs sont soumis à des règles fiscales spécifiques. Au regard de l'impôt sur les bénéfices, ceux faits dans l'intérêt de votre entreprise et dont le montant n'est pas exagéré sont déductibles en charges. Les autres ne le sont pas. Par ailleurs, les cadeaux d'une valeur inférieure à 31 euros ouvrent droit à la déduction de la TVA, alors que les autres, sauf exceptions, ne permettent pas cette déduction.Déduction en chargesLa valeur des cadeaux effectués dans l'intérêt direct de l'exploitation est normalement déductible du bénéfice imposable de l'entreprise, que celle-ci soit soumise à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés. La notion de cadeau offert "dans l'intérêt de l'entreprise" est interprétée largement par l'administration fiscale. En pratique, il suffit que le cadeau corresponde à une gestion normale de l'entreprise et soit fait au profit d'un fournisseur ou d'un client pour que le fisc accepte sa déduction. En revanche, les cadeaux ne peuvent en principe être déduits s'ils s'avèrent "illicites" ou d'une valeur exagérée. Illicites, parce que sans rapport avec des relations commerciales normales (une machine à laver remise à une personne chargée des achats pour le compte de collectivités, par exemple). D'une valeur exagérée, si la dépense est excessive et s'il n'est pas prouvé qu'elle a été engagée dans l'intérêt direct de l'exploitation. Dans de tels cas, l'Administration pourrait réintégrer les dépenses correspondantes dans les bénéfices d'exploitation. En pratique, le caractère licite ou illicite des cadeaux n'est plus guère retenu par la jurisprudence actuelle.Déclarer les cadeauxLe Code général des impôts prévoit que les cadeaux doivent figurer, sous peine d'amende, sur le relevé détaillé des frais généraux ou dans la déclaration des résultats de l'entreprise si leur montant total excède 3 000 euros pour chaque exercice. Mais il existe deux exceptions : les cadeaux conçus à titre publicitaire et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 30 euros par bénéficiaire, ainsi que, selon le Conseil d'Etat, les voyages d'agrément offerts par l'entreprise à ses concessionnaires ou à ses revendeurs à l'issue d'un concours. Pour être considéré comme publicitaire, le cadeau doit comporter un marquage apparent et indélébile mentionnant le nom ou la raison sociale de l'entreprise, et non simplement une étiquette apposée sur l'emballage.

TVA récupérableAu regard de la TVA, vous ne pouvez récupérer la taxe que si les cadeaux sont des biens de très faible valeur. Ainsi, les cadeaux dont la valeur unitaire - c'est-à-dire le prix d'achat ou le prix de revient - ne dépasse pas 31 euros TTC, frais de port et d'emballage compris, ouvrent droit à la déduction de la TVA qui les a grevés. Inversement, la taxe sur les cadeaux d'une valeur unitaire dépassant 31 euros TTC ou sur ceux offerts à une même personne pour un montant annuel dépassant 31 euros TTC n'est pas déductible. Et cela, que les objets offerts soient ou non fabriqués par l'entreprise.La dérogation la plus importante à cette règle concerne les présentoirs publicitaires. La TVA est déductible si leur valeur unitaire est inférieure à 110 euros TTC, quel que soit le nombre d'objets de cette nature remis au cours d'une année à un même bénéficiaire.La déduction de la TVA sur des échantillons comportant la mention "vente interdite" ou sur des spécimens comportant la mention "spécimen" est en tout état de cause autorisée, quelle que soit la valeur de ces objets.La fiscalité des cadeaux d'affaires de moins de 31 euros est donc la plus avantageuse : leur valeur est déductible du bénéfice imposable dès lors qu'ils sont effectués dans l'intérêt de l'exploitation, et ils permettent de récupérer la TVA.

À RETENIR> DéductionLe montant des présents est déductible du bénéfice imposable à condition que les cadeaux soient offerts dans l'intérêt de la société.En pratique, il suffit que les cadeaux soient destinés aux fournisseurs ou aux clients et qu'ils correspondent à une gestion normale de l'entreprise.> DéclarationIl est impératif de faire figurer les cadeaux sur le relevé des frais généraux ou dans la déclaration de résultats de l'entreprise s'ils sont d'un montant total supérieur à 3 000 euros.Cette obligation ne concerne ni les cadeaux publicitaires de moins de 30 euros par bénéficiaire, ni les voyages d'agrément offerts par l'entreprise à ses revendeurs à l'issue d'un concours.> Récupération de TVALa déduction de la TVA n'est autorisée que sur les cadeaux dont la valeur unitaire ne dépasse pas 31 euros, frais d'emballage et de port compris.Elle est permise sur les échantillons comportant la mention "vente interdite" ou sur les "spécimens", quelle qu'en soit la valeur.