A l'issue des Etats généraux de l'Industrie, le 4 mars 2010, 23 mesures étaient annoncées par le président de la République. Parmi elles, un volet prévoit de simplifier la réglementation qui pèse sur les PME/PMI, et de renforcer la compétitivité industrielle.

Sur la base du travail et du rapport de Laure de La Raudière, député UMP d'Eure et Loir, le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, a annoncé cette semaine plusieurs propositions allant dans ce sens. En voici l'essentiel.

Trop de règles, d'acteurs et d'obstacles à l'installation. Des mesures de simplification générale permettront aux PME désireuses de s'implanter de gagner du temps. Ainsi

- Dès qu'un projet dont le budget dépasse 1 million d'euros sera présenté, un chef de projet sera désigné par le prefet de région. Il devra coordonner l'ensemble des acteurs, et mener les différentes procédures "en parallèle".

- Dès la fin 2011, chaque PME pourra accéder à un compte dématérialisé et personnalisé lui donnant accès aux principales procédures relatives à la vie courante de l'entreprise.

Afin d'alléger la charge administrative qui pèse sur les entreprises, estimée à 3 % ou 4 % du PIB:

- A partir de 2012, les entreprises désireuses de s'implanter n'auront à déclarer qu'une seule fois les informations générales relatives à leur activité (CA, effectifs, masse salariale, temps de travail, identité des salariés...). Un indicateur de mesure sera créé.

- Les principales procédures courantes et les outils de simulation et de veille juridique pour PME/PMI seront simplifiés et dématérialisés.

Depuis le mois de mai, la a déjà permis des efforts dans ce sens.

L'utilisation de la procédure applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sera adaptée:

- Le régime d'enregistrement sera étendu à un nombre plus important de sites industriels (au moins la moitié des dossiers soumis actuellement à autorisation).

- Pour clarifier les procédures longues, l'impossibilité d'utiliser les études précédentes sur les sites d'implantation sera levée.

-"Toute transposition des règles européennes se feront sans durcissement", précise M. Estrosi. Les dérogations, exceptionnelles, devront être justifiées par des étude d'impact détaillées, soumises pour avis à la Conférence Nationale de l'Industrie (CNI)

- Véritable "gardien du temple de la compétitivité industrielle", la CNI va renforcer son activité de veille règlementaire, et devra être consultée sur tous les textes pouvant impacter l'industrie.