Qu'est ce qu'une Scop ? Une Scop, Société coopérative de production, est une société industrielle ou commerciale, de type SARL ou SA, dans laquelle les salariés sont également les associés de l'entreprise. La Scop possède les mêmes contraintes de gestion et de rentabilité que toute entreprise.
Quelles sont ses principales caractéristiques d'une Scop? La principale particularité de la Scop est d'être véritablement l'affaire de ceux qui y travaillent. Tous les salariés ne sont pas forcément associés, mais ils sont collectivement majoritaires dans l'entreprise. A l'inverse tous les associés ne sont pas forcément salariés, la Scop pouvant accueillir des associés extérieurs, personnes physiques ou morales. Les " associés-salariés " participent aux choix stratégiques de l'entreprise. Ils détiennent au minimum 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Ils se partagent le pouvoir et les résultats de l'entreprise selon un principe démocratique ( 1 personne = 1 voix). Le dirigeant est élu sur ses qualités de leader et sur ses compétences professionnelles. Comme toute entreprise, la Scop a vocation à réaliser des profits. Ces profits sont répartis en trois parts variables: - en priorité l'entreprise avec des bénéfices impartageables qui constituent au fil des années le véritable capital social de l'entreprise ( 16% à 75 %) - les salariés (25 % à 84%))avec une part travail qui fait souvent l'objet d'un accord de participation et qui n'est pas soumise à cotisations sociales et à l'impôt. - les associés ( 0 à de 33 %) qui reçoivent des bénéfices sous forme de dividendes en rémunération du capital souscrit. La Scop est soumise aux mêmes impôts que toute société de droit commun. Toutefois, en versant beaucoup plus de participation que les entreprises classiques (au moins 25 % des bénéfices), elle réduit d'autant le montant du bénéfice imposable à l'IS (impôt sur les sociétés). L'Etat exonère aussi les Scop de la taxe professionnelle. L'indépendance et la pérennité de l'entreprise plutôt que la rémunération du capital sont au coeur de l'esprit des Scop. La valorisation du travail, l'accès à l'initiative et à la responsabilité font partie des fondements de la Scop. Participation aux décisions, promotion de l'initiative et de l'autonomie, accès à l'information et à la formation sont les conditions indispensables à l'efficacité de la Scop, au plan économique comme au plan humain.
Comment lance t-on une Scop ? La Scop doit répondre de son fonctionnement coopératif et être inscrite sur une liste établie par le Ministère du Travail, sous la responsabilité de la Confédération générale des Scop.
Pour se lancer, le capital social minimum requis est fixé à : - 30 euros pour une Scop constituée sous forme SARL, avec au moins deux associés-salariés- et à 18 500 euros pour une Scop constituée sous forme de SA avec au moins 7 associés-salariés.
Au delà de l'apport initial des fondateurs, la Scop reçoit des capitaux des nouveaux embauchés et des fonds prélevés sur les salaires des employés. Ces fonds permettent de constituer des réserves qui sont complètées par la transformation en parts sociales des bénéfices annuels reçus par chaque salarié coopérateur au titre de la "part travail" ou au titre des dividendes.
Une " révision coopérative " est exercée périodiquement pour s'assurer du bon fonctionnement de la SCOP.
Dans quels secteurs retrouve t-on des Scop?
Chiffres du réseau Scop Entreprises
Quelle est l'évolution des Scop entre 2007 et 2008 ?