Une retraite arrivée trop tôt, une pension un peu juste : les nouveaux seniors ont toute légitimité pour créer ou reprendre une entreprise. Ils ont l'expérience, le carnet d'adresses, la disponibilité, la sécurité d'une pension? Surtout que les règles de cumul de revenus-pension de retraite ont été assouplies. Mais attention, le montant de la retraite peut vaciller dans certains cas. Voici la réglementation appliquée à ceux qui ont cessé leur activité à compter du 1er janvier 2004.1. Cumul pension de retraite-revenus : le point sur vos droits> Un retraité est-il libre de créer ou de reprendre une entreprise ?Oui, mais la création ou la reprise d'entreprise peut avoir un impact sur la pension de retraite. Ces conséquences varient en fonction du régime qui verse la retraite (régime salarié ou indépendant) et du régime d'affiliation au titre de la nouvelle activité, et donc du statut juridique choisi. Si ces deux régimes sont différents, on conserve intégralement sa pension de retraite. Dans le cas contraire, le maintien de la pension est soumis à conditions, variables selon les régimes.> Quelle est votre situation si vous étiez salarié ?Vous êtes libre de créer une entreprise individuelle, une EURL ou d'exercer les fonctions de gérant majoritaire d'une SARL, tout en continuant à percevoir intégralement votre pension de retraite (base et complémentaire). Les revenus tirés de votre entreprise constituent alors un vrai bonus. Idem si vous prenez des parts dans une société. En revanche, si vous reprenez une activité salariée ou assimilée, en tant que gérant minoritaire ou égalitaire de SARL par exemple, vous ne conservez l'intégralité de votre pension que si le montant total de vos ressources (pensions et revenus professionnels) est inférieur à votre dernier salaire brut.> Ces règles valent-elles pour toutes les activités ?Non, vous pouvez exercer sans limitation certaines activités particulières : artistiques, littéraires, scientifiques, juridictionnelles, l'exploitation d'un gîte rural?> Qu'en est-il si votre entreprise ne vous verse pas de rémunération en début d'activité ?Dès lors que vous n'êtes pas assujetti au versement de cotisations vieillesse, vous bénéficiez du maintien intégral de votre pension de retraite. Ce sera le cas si vous participez financièrement au capital d'une société sans y exercer une activité. Idem si vous devenez gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, non rémunéré.> Quelles démarches faut-il effectuer ?Vous devez avertir, de préférence par courrier, la Caisse nationale d'assurance vieillesse ainsi que votre caisse de retraite complémentaire (Agirc-Arrco) de votre reprise d'activité.> Quelle est votre situation si vous êtes retraité rattaché au régime des commerçants-artisans ?Tout en touchant l'intégralité de votre pension de retraite (base et complémentaire), vous être libre d'avoir une activité salariée ou assimilée salariée en qualité, par exemple, de gérant minoritaire ou égalitaire de SARL. Vous cumulerez alors pension et revenus tirés de votre entreprise. C'est la même chose si vous exercez une activité libérale ou si prenez prendre des parts dans une société. En revanche, si vous créez une entreprise individuelle, une EURL ou si vous êtes gérant majoritaire de SARL, votre retraite de base sera suspendue si vos revenus professionnels sont supérieurs à 15 096 euros (chiffres 2005). Ce plafond est doublé si vous vous implantez dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une zone urbaine sensible (ZUS).> Quid de la retraite complémentaire ?Elle sera suspendue, quels que soient vos revenus, si votre nouvelle activité relève du même régime de retraite que l'ancienne. Par exemple, si vous étiez artisan, elle sera suspendue si vous reprenez une activité artisanale. Il vous appartiendra d'informer votre caisse de retraite de votre reprise d'activité par tout moyen.> Quelle est votre situation si vous êtes rattaché au régime des professions libérales ?Les professions libérales ont des règles qui varient en fonction des branches professionnelles. Rapprochez-vous de votre caisse pour connaître vos droits.Toutes ces règles s'appliquent-elles aux retraités de la fonction publique ?Non, la réglementation est beaucoup plus souple. Les fonctionnaires ont la faculté de créer ou reprendre une entreprise en conservant l'intégralité de leur pension.
2. Protection sociale : cotisations et régimes d'affiliation> Devrez-vous payer des cotisations sociales au titre de votre nouvelle activité alors que vous êtes déjà couvert par la Sécurité sociale ?Oui. Vous verserez des cotisations sociales aux caisses des TNS (travailleurs non salariés) dans le cas d'une entreprise individuelle, d'une EURL et d'une SARL (seulement si vous êtes gérant majoritaire), et aux caisses des salariés dans les autres cas. Vous êtes ainsi redevable des allocations familiales, de l'assurance-maladie et vieillesse pour votre nouvelle activité. Toutefois, vous échappez au versement de la cotisation minimale d'assurance-maladie et êtes exonéré des cotisations dues à l'Urssaf (allocations familiales, CSG, CRDS) si vos revenus sont inférieurs à 4 243 euros (en 2005).> Quel régime remboursera vos prestations d'assurance-maladie ?Retraité, vous bénéficiez déjà des prestations sociales au titre de votre pension. Si votre nouvelle activité vous oblige à vous affilier à un autre régime, vous serez libre de choisir celui qui versera vos prestations.> Existe-t-il des exonérations ou abattements spécifiques pour les retraités ?Non. Il n'existe pas de dispositif global. Mais certaines caisses accordent des avantages aux retraités créateurs d'entreprise. Si votre nouvelle activité est artisanale, vous pouvez être exonéré de cotisations invalidité-décès. Mais il faut avoir au moins 65 ans. Si elle est commerciale, vous serez exonéré de cotisations invalidité dès 60 ans. Si c'est une profession libérale, vous ne serez pas soumis à la cotisation minimale d'assurance-vieillesse. Si vous êtes retraité du régime général des salariés et que vous choisissez ce régime pour vos prestations, vous serez exonéré de cotisations d'indemnités journalières auprès du régime d'assurance-maladie des TNS. Enfin, si vous êtes retraité du régime général des salariés et que vous reprenez une activité salariée ou assimilée, seule la part patronale des cotisations sera due. Bref, mieux vaut contacter les caisses pour faire le point sur vos droits.