Vous avez cessé votre activité professionnelle et souhaitez créer votre entreprise : prudence ! Cette décision peut avoir des incidences sur le versement de votre pension de retraite. En principe, celui-ci est subordonné à la cessation définitive de votre activité. Cependant, si votre retraite a pris effet au 1er janvier 2004 (loi 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites), vous pouvez cumuler vos pensions de base et complémentaire avec les revenus de votre nouvelle activité : - sans condition de plafond si cette activité ne relève pas du régime qui vous verse votre rente ; - sous certaines conditions si cette activité relève du même régime que celui de votre pension.

Indépendant ou salarié ?

Vous êtes retraité du régime des travailleurs non salariés et vous souhaitez reprendre une activité indépendante : vous serez maintenu au régime social des indépendants (RSI). Si vous vous lancez en qualité d'artisan ou de commerçant, vos revenus professionnels devront être inférieurs à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 16 092 euros pour 2007) sous peine de suspension de votre pension de retraite de base. Ce plafond est moins restrictif si vous exercez dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une zone urbaine sensible (ZUS).

Vos revenus professionnels devront alors être inférieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale, fixé à 32 184 euros par an en 2007. Si vous créez une nouvelle entreprise dans le même domaine d'activité que votre ancien métier, votre pension de retraite complémentaire sera suspendue. Vous cotiserez à nouveau jusqu'à l'arrêt de votre nouvelle activité, date à laquelle votre pension de retraite complémentaire vous sera à nouveau versée. En revanche, si vous exercez une activité indépendante dans un autre domaine que celui où vous travailliez avant votre retraite, votre pension de retraite complémentaire sera maintenue, sans aucun plafond de revenu.

Vous êtes retraité du régime salarié et vous exercez votre nouvelle activité en qualité de salarié (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou de SELARL, président de SAS ou de SASU). Vous bénéficiez du maintien de votre pension de retraite de base à condition que le montant de votre pension ajouté à vos revenus professionnels soit : - inférieur au montant de votre dernier salaire brut d'activité perçu avant la liquidation de votre pension de retraite (montant correspondant à la moyenne mensuelle des salaires servant de base au calcul de la CSG du mois de cessation d'activité et des deux mois civils précédents) ; - inférieur à un plafond correspondant à 160 % du Smic en vigueur quand le montant de votre pension est inférieur au Smic. Votre allocation de retraite complémentaire sera maintenue aux mêmes conditions ou sous réserve que la somme des revenus d'activité et des pensions de retraite n'excède pas le salaire moyen des dix dernières années d'activité.

Quelle protection sociale ?

En qualité de retraité, vous cotisez soit au régime indépendant si vous exerciez une activité indépendante avant la liquidation de votre pension de retraite, soit au régime général de la Sécurité sociale si vous étiez salarié. En cumulant emploi et retraite, vous pouvez être amené à cotiser simultanément aux deux régimes.

Vous verserez les cotisations dues au titre de l'assurance maladie au régime dont relève la retraite et à celui dont relève votre nouvelle activité professionnelle. Mais vous ne pourrez prétendre aux prestations maladie que de l'un ou l'autre régime, selon votre choix. Idem pour les cotisations d'allocations familiales. Vous serez toutefois exonéré de ces allocations au titre de votre nouvelle activité si vos revenus sont inférieurs à un plafond (4 414 euros en 2007). Cette exonération s'applique aux cotisations d'assurance vieillesse, qui ne vous ouvriront pas de droits supplémentaires

"Quand je suis parti à la retraite, certains clients m'ont rappelé pour que je continue de les conseiller"

"J'ai travaillé pendant plus de trente-cinq ans dans le commercial, le conseil et la formation, raconte François Veschambre, consultant indépendant . Durant toutes ces années, j'ai acquis de l'expérience, un savoir-faire, des compétences et... des clients. C'est d'ailleurs pour ces derniers que je poursuis une activité aujourd'hui. Quand je suis parti à la retraite, en 2003, certains d'entre eux m'ont rappelé pour que je continue de les conseiller. Je le fais avec d'autant plus de plaisir que j'ai toujours aimé mon métier. J'effectue donc de temps en temps des missions ponctuelles en tant que libéral pour une poignée de fidèles. Je n'ai pas créé de société, c'est trop contraignant à mon âge, et je préfère le temps d'une mission me déclarer à l'Urssaf."

Trans-FormationActivité : conseil et formation - Date de création : 1997 - Effectifs : 1 personne Chiffre d'affaires : NC

"Je ne voulais pas me contenter de parties de belote et de randonnées"

" J'ai passé toute ma carrière dans l'industrie, à des postes à responsabilité, explique Jacques Bonnet, PDG de O-Viva, et, en 1999, quand l'âge de la retraite a sonné, je n'ai pas voulu me contenter de parties de belote et de randonnées pédestres avec mes amis. J'ai toujours été très actif, je voyageais beaucoup et, du jour au lendemain, je me suis retrouvé à ne plus rien avoir à faire. Un choc ! Le hasard a bien fait les choses : j'ai voulu faire construire une piscine à débordement chez moi et j'ai constaté que l'offre était quasi inexistante. Cela m'a donné l'idée de créer une entreprise. J'ai déposé des brevets, recherché des financements et réalisé des dizaines de prototypes.

Cette étape de mise au point m'a pris plusieurs mois mais je n'étais pas très pressé et, du coup, j'ai pu bien préparer mon projet. Aujourd'hui mon entreprise a sept ans, emploie quatre personnes et fournit 40 piscinistes nationaux. Je travaille tous les jours, samedi compris, et ne me verse pas de salaire, juste des dividendes, mais cela me plaît. Je ne fais pas cela pour l'argent, juste pour le fun et pour continuer à faire fonctionner mes neurones.

Je ne travaille pas autant qu'avant mais surtout je m'organise comme je l'entends : si je veux partir en week-end prolongé, je le fais ! J'ai 69 ans et je me donne encore quelques années avant de passer le relais aux membres de mon équipe."

O-VivaActivité : piscines à débordement - Date de création : 2000 - Effectifs : 4 personnes et des agents commerciaux - Chiffre d'affaires 2006 : 400 000 euros

"L'idée de remettre à flot l'entreprise et de sauver des emplois m'a immédiatement séduit "

Six mois après la retraite, se souvient Jean-René Ser, gérant des établissement Thomas, je me suis rendu compte que mon activité de dirigeant me manquait. J'ai donc décidé de retravailler, non pas en créant une entreprise mais en reprenant une petite affaire. Je me suis adressé au CRA, une association de mise en relation entre cédants et repreneurs, et j'ai découvert les Etablissements Thomas, une société spécialisée dans la vannerie, un peu en perte de vitesse. L'idée de remettre à flot l'entreprise et de sauver des emplois m'a immédiatement séduit. C'est un challenge mais j'ai envie de mettre mon expérience et mon savoir-faire au service de cette société.

Établissements ThomasActivité : fabrication de vannerie - Date de reprise : avril 2007 - Effectifs : 10 personnes Chiffre d'affaires 2006 : 1 million d'euros