5. La retraite des indépendants

Nous passerons en revue les trois catégories de retraite : celle des artisans, celle des des industriels et commerçants et celle des libéraux.

Mais pour tous, il est possible d'effectuer des rachats de retraite. En effet, si à l'heure de la retraite il vous manque des trimestres de cotisations ou des points, la pension de votre régime de base sera incomplète ou minorée et vous ne sera donc pas versée à taux plein. Or, pour valider vos années incomplètes, vous pouvez racheter les trimestres qui vous manquent, dans la limite de douze au maximum. Cette possibilité peut concerner vos années d'études supérieures (sanctionnées par un diplôme) où les années au cours desquelles vous n'avez pas exercé de façon régulière et donc pas cotisé suffisamment pour valider quatre trimestres par an. Il existe aussi des modalités spécifiques de rachat de cotisations dans les différents régimes complémentaires des indépendants. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite.

Cas 1 : la retraite des artisans

Auparavant autonome et gérée par les caisses "AVA", la retraite des artisans est intégrée depuis 2006 au RSI. Cette retraite est composée d'un régime de base et d'un régime complémentaire.

Régime de base des artians Dans le régime de base, on distingue vos droits acquis avant 1973 et ceux acquis depuis cette date. Dans le premier cas, avant 1973, votre pension est obtenue en multipliant simplement vos points par la valeur de ce point. Dans le second cas, après 1973, votre pension est calculée de la même manière que dans le régime général des salariés. Le montant de votre retraite dépend donc ici de votre revenu moyen calculé sur vos meilleures années d'activité, de la durée de vos cotisations (160 trimestres actuellement pour obtenir une retraite à taux plein), et du taux de la retraite (le taux plein est de 50 %).

L'âge légal pour percevoir la retraite de base est 60 ans si vous justifiez dans l'ensemble des régimes auxquels vous avez cotisé du nombre de trimestres requis. Si vous avez entre 60 et 65 ans et que vous ne totalisez pas cette durée d'assurance, on vous applique un coefficient de minoration par trimestre manquant. Sauf exceptions, votre retraite ne vous est donc versée à taux plein (sans abattement) qu'à 65 ans, quelle que soit votre durée d'assurance dans ce cas.

Depuis la loi Fillon entrée en vigueur le 1er janvier 2004, vous pouvez toutefois faire liquider votre retraite de base à taux plein avant 60 ans, si vous avez débuté votre activité professionnelle à 14, 15 ou 16 ans et pouvez justifier d'une durée minimum d'assurance et d'un nombre de trimestres cotisés suffisant. La durée minimum d'assurance est fixée à 168 trimestres, tous régimes de base confondus (à compter de 2009, elle augmentera d'un trimestre par an pour atteindre 172 trimestres en 2012). Actuellement, 168 trimestres cotisés vous permettent de partir en retraite à 56 ou 57 ans, 164 trimestres à 58 ans et 160 trimestres à 59 ans.

Régime complémentaire des artians Dans le régime complémentaire des artisans, vos cotisations vous permettent d'acquérir des points calculés en divisant le montant de votre cotisation par le prix d'achat du point. Ainsi, le montant de votre retraite complémentaire est égal au nombre de points que vous avez acquis multiplié par la valeur du point fixée chaque année. Ces modalités sont les mêmes que pour la retraite complémentaire non cadre Arrco du régime des salariés. L'âge normal de la retraite complémentaire est de 65 ans. Mais vous pouvez demander la liquidation de votre retraite avant cet âge, sans abattement, si vous avez commencé à travailler très jeune (à 14, 15 ou 16 ans). De plus, vous pouvez obtenir votre retraite complémentaire sans minoration entre 60 et 65 ans si vous bénéficiez déjà de votre retraite de base à taux plein et pouvez donc justifier de 160 trimestres de cotisations actuellement (jusqu'à fin 2008). Dans tous les cas, pour obtenir votre retraite complémentaire, vous devez avoir fait liquider votre retraite de base.

Bon à savoir: Pour toucher votre retraite, vous n'avez qu'une demande à faire, qui vaut aussi bien pour le régime de base que le régime complémentaire. Si vous avez cotisé à plusieurs régimes (régime des salariés et régime des artisans par exemple), vous n'avez également qu'une seule demande de retraite à formuler auprès de votre caisse RSI, si celle-ci est votre dernier organisme d'affiliation.

Cas 2 : la retraite des industriels et commerçants

Comme pour les artisans, la retraite des commerçants est désormais intégrée au RSI. Comme cette retraite aussi, elle est composée d'un régime de base et d'un régime complémentaire obligatoire.

La retraite de base des industriels et commerçantsElle est identique à celle des artisans (lire ci-dessus).

La retraite complémentaire des industriels et commerçants Pour calculer cette retraite, il faut distinguer les droits acquis avant et après le 1er janvier 2004. Jusqu'au 31 décembre 2003, en effet, les commerçants ont cotisé à l'ancien régime complémentaire dit "régime des conjoints". Les cotisations versées permettent de bénéficier d'une majoration de la retraite de base, sous certaines conditions de durée de mariage, d'âge du conjoint, de durée d'activité et de revenus. Depuis le 1er janvier 2004, tous les commerçants cotisent au nouveau régime complémentaire obligatoire qui a été créé à la suite de l'entrée en vigueur de la réforme Fillon des retraites. Cette retraite complémentaire se calcule en points, qui se cumulent au fil des cotisations versées. Bien entendu, la valeur du point est revalorisée chaque année. Le taux normal de la retraite de base est de 50 %, mais seulement si vous avez acquis, actuellement, 160 trimestres d'assurance vieillesse auprès de l'ensemble des régimes obligatoires ou si vous demandez votre retraite à partir de 65 ans. En revanche, une minoration vous est appliquée si vous ne justifiez pas de 160 trimestres lors de votre cessation d'activité.

Bon à savoir : Le régime des commerçants peut verser une indemnité de départ en retraite aux assurés qui éprouvent des difficultés à vendre leur fonds lors de la cessation de leur activité. Pour en bénéficier, il faut être âgé de 60 ans révolus (sauf cas particuliers d'inaptitude, d'invalidité, de handicap ou en cas de longue carrière), avoir cotisé au régime pendant au moins 15 ans, et ne pas dépasser un plafond de revenus moyen au cours des 5 dernières années fixé à 11 940 euros pour une personne seule ou 21 210 euros pour un ménage.

Cas 3 : la retraite des libéraux

Si vous exercez une profession libérale, vous devez cotiser à la fois à un régime de base unique géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et à un ou plusieurs régimes complémentaires obligatoires ou facultatifs gérés par l'une des sections professionnelles qui dépendent du régime d'assurance vieillesse des professions libérales. Ces sections professionnelles assurent d'ailleurs, pour le compte de la CNAVPL, le recouvrement des cotisations et le service des prestations du régime de base: par exemple, si vous êtes consultant et relevez à ce titre de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse), vous versez l'ensemble de vos cotisations de retraite à cette caisse et c'est la CIPAV qui vous versera l'ensemble de votre retraite, de base et complémentaire.

Le régime de base des libéraux Dans le régime de base, vous pouvez bénéficier d'une pension à taux plein (sans coefficient de minoration) à l'âge de 65 ans, ou dès l'âge de 60 ans si vous cumulez 160 trimestres d'assurance tous régimes confondus ou en cas d'inaptitude ou d'invalidité reconnues. Comme dans les autres régimes de base, vous pouvez aussi partir en retraite avant l'âge de 60 ans sans minoration de votre pension si vous avez commencé à travailler à 14, 15 ou 16 ans et si vous avez un nombre de trimestres cotisés suffisant. Le montant de votre retraite de base est calculé en fonction du nombre de points que vous avez acquis, de la valeur de ce point et du taux de liquidation de votre pension qui varie lui-même selon votre durée d'assurance.

Le régime complémentaire des libérauxQuand au régime complémentaire, chaque profession propose un régime spécifique, avec des cotisations et des prestations différentes. Il convient donc de se renseigner auprès de ces régimes.

Bon à savoir : La durée d'assurance nécessaire pour liquider une retraite de base à taux plein à l'âge de 60 ans ou plus, fixée actuellement à 160 trimestres, sera progressivement allongée d'un trimestre par an à compter de 2009 pour atteindre 164 trimestres en 2012. Cependant, la durée d'assurance à prendre en compte est celle en vigueur au moment où vous atteignez votre 60ème anniversaire. Si par exemple vous avez 60 ans en mai 2007 et liquidez votre pension en mars 2010, votre durée de cotisation requise restera fixée à 160 trimestres. Cette règle est valable dans tous les régimes de base.