C'est un taux fixé chaque trimestre par la Banque de France et dont le montant répond à un calcul bien précis. Mais, depuis plusieurs mois, il semble déconnecté du reste du marché. Le taux d'usure, c'est-à-dire le taux maximum auquel une banque peut prêter, constitue aujourd'hui le principal obstacle à l'obtention d'un prêt immobilier, selon un sondage Opinion System commandé par l'Association française des intermédiaires en bancassurance, l'Afib. 45% des demandes de crédit immobilier seraient ainsi rejetées du fait d'un taux d'usure trop bas, alors que l'ensemble des taux d'intérêt augmente dans le cadre de la politique monétaire de lutte contre l'inflation.
Une protection devenue obstacle
Le taux d'usure, censé protéger les consommateurs des taux abusifs que pourraient fixer les banques, a été fixé, au 1er juillet, "à 2,57% pour les prêts de 20 ans ou plus", selon le communiqué de l'Afib. Le sondage Opinion System montre que 51% des personnes se voyant refuser un prêt immobilier sur la base du taux d'usure sont les 30-51 ans, soit "la tranche des actifs les plus aisés", indique le président de l'Afib, Jérôme Cusanno. Pour lui, "l'affaire est sérieuse", et tous les acteurs de l'immobilier sont touchés : les acheteurs donc, mais aussi le secteur du BTP et les notaires.
La solution naturelle pour rectifier le décalage se trouve dans une augmentation de ce taux. Alors qu'il est établi à partir du calcul de la moyenne des taux pratiqués par les banques les trois mois précédents, majorée d'un tiers - ce qui le déconnecte de la réalité économique du moment -, le taux d'usure devrait, pour l'Afib, faire l'objet d'une majoration permanente de deux-tiers. Devant l'urgence de la situation, Jérôme Cusanno estime même que "le gouverneur de la Banque de France peut augmenter le taux d'usure pour un mois", afin que le marché immobilier redémarre au plus vite.
Une autre solution, plus radicale, consiste à sortir le coût de l'assurance emprunteur du mode de calcul du taux effectif annuel global. C'est l'avis du président du courtier Cafpi, Olivier Lendrevie, qui expliquait dans Libération le mois dernier que "le coût du taux d'usure était totalement déconnecté des autres mouvements de taux". Et qu'il devait donc faire l'objet d'un traitement indépendant.
Devant ces appels, le ministère de l'Economie et des Finances s'est montré ouvert à une réforme, confiant le 10 août au journal Les Echos que "le ministre pourrait, sur recommandations du gouverneur de la Banque de France, procéder à des ajustements". Problème : la Banque de France estimait encore, à la fin du mois de juin, que "le financement de l'immobilier était bien assuré". En attendant que des mesures effectives soient prises, l'Afib conseille aux particuliers d'attendre des jours meilleurs pour acheter un bien immobilier.