La retenue à la source, contestée par de nombreux candidats à la présidentielle, doit en principe entrer en vigueur en 2018. Le gouvernement a ainsi lancé ce jeudi la campagne 2017 de déclaration de l'impôt sur le revenu, qui doit servir de base de calcul pour le prélèvement à la source l'an prochain. Le point sur cette réforme du quinquennat Hollande.
Quel est le principe?
Adopté fin 2016, le prélèvement à la source devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Les impôts seront directement prélevés sur les revenus ou les pensions de retraite par l'employeur ou les caisses de retraite. L'idée est d'optimiser le système fiscal en faisant en sorte que l'impôt sur le revenu soit collecté dès le versement du salaire, et non plus un an après, comme c'est le cas actuellement.
Qu'est-ce qui change?
Les contribuables français recevront entre le 24 juillet et le 7 septembre 2017 leur avis d'imposition, selon qu'ils sont imposables ou non. Nouveauté cette année, celui-ci indiquera leur taux de prélèvement qui sera appliqué à partir de janvier 2018 par les collecteurs chargés de la retenue à la source.
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Les contribuables auront la possibilité d'opter pour un taux neutre ou individualisé, afin que leurs employeurs ne puissent pas "deviner" le niveau de leurs autres revenus ou de ceux de leurs conjoints.
Une fois ce choix effectué, le taux sera calculé, puis communiqué aux employeurs ou autres collecteurs d'impôts par l'administration fiscale, afin qu'ils l'appliquent en janvier 2018 sur les revenus versés. Ce taux, actualisé chaque année à partir des déclarations des contribuables, correspondra au pourcentage prélevé automatiquement chaque mois et apparaîtra sur les fiches de paie.
Le prélèvement à la source va-t-il vraiment être appliqué?
La réforme reste suspendue aux résultats de l'élection présidentielle, plusieurs candidats ayant annoncé leur intention de revenir dessus, soit en la supprimant purement et simplement comme chez François Fillon et Marine Le Pen, soit en procédant à une phase de test, comme chez Emmanuel Macron, qui l'a annoncé sur Europe 1.
Benoît Hamon est le seul à assurer dans son programme qu'il mènera à bien la réforme. Pour lui, la retenue à la source va de paire avec la mise en place du revenu universel. "Ce revenu universel d'existence a été pensé dans le cadre du prélèvement de l'impôt à la source", a expliqué sa conseillère économique Julia Cagé dans Le Monde.
Un dispositif déjà en cours de déploiement
Dans l'ensemble, les entreprises sont plutôt réticentes face à cette réforme, craignant des tensions avec leurs salariés.
Elles devront prélever l'impôt via la Déclaration sociale nominative (DSN), un dispositif en cours de déploiement qui leur permet d'automatiser leurs déclarations aux organismes sociaux à partir de leurs logiciels de paie. Afin de roder le mécanisme, l'administration fiscale a prévu de procéder durant l'été à un test d'échanges d'informations avec un panel d'entreprises.
"C'est un système dont on dit à juste raison qu'il démarre en janvier, mais (...) en réalité il est déjà dans le paysage fiscal et législatif d'aujourd'hui", a souligné ce jeudi lors d'une conférence de presse Bruno Parent, directeur général des Finances publiques, indiquant qu'environ 20 000 agents de l'administration fiscale avaient été formés pour répondre aux questions des usagers sur le sujet.