Dans le dossier Suez-Veolia, les décisions de justice se suivent et se ressemblent ces dernières semaines. Le tribunal de commerce de Nanterre, saisi en référé par Suez le 8 janvier et qui avait ordonné à Veolia de suspendre son offre publique d'achat sur son rival Suez, s'est finalement déclaré mardi incompétent pour juger ce litige. L'affaire a été renvoyée devant le tribunal de commerce de Paris. L'ordonnance de suspension, qui avait été prise après l'avis de dépôt par l'AMF, n'était, cela dit, pas suspensive.
Veolia avait lancé le 8 février une OPA hostile sur les 70,1% du capital de Suez qu'il ne possède pas, pour 7,9 milliards d'euros au total. Une accélération brutale du processus d'acquisition de son rival, alors qu'Antoine Frérot le patron de Veolia avait jusqu'alors indiqué qu'il ne soumettrait pas son projet avant validation par le conseil d'administration de Suez. Mais entre-temps, la perspective d'une contre-offre alternative au projet de Veolia s'est précisée, obligeant l'homme fort du groupe à prendre les devants.
"Les manoeuvres dilatoires de Suez ont une nouvelle fois échoué"
Le tribunal de commerce de Nanterre, le 8 février également, avait ordonné à Veolia de suspendre toute OPA contre Suez, dans l'attente d'un débat au fond sur ses précédents engagements d'amicalité. En réponse, l'ex-Générale des eaux a pour sa part fait valoir que "son siège social est domicilié dans le ressort du tribunal de commerce de Paris", et donc en dehors de la juridiction du tribunal de Nanterre, lequel retient cet argument. "Les manoeuvres dilatoires de Suez ont une nouvelle fois échoué", se félicite le groupe d'Antoine Frérot dans un communiqué. Suez est par ailleurs condamné à payer plusieurs milliers d'euros à son concurrent et à Engie, au titre des frais de justice.
Il s'agit du troisième revers judiciaire pour Suez depuis le début de l'année. Dans le litige sur l'information-consultation des comités sociaux et économiques, le tribunal de Nanterre a récemment rendu une décision sur le fond favorable à Veolia, lui redonnant de facto ses droits d'actionnaires qui avaient été suspendus jusqu'ici par plusieurs décisions de justice. Et encore le 11 février dernier, l'ex-Lyonnaise des eaux a été débouté par la cour d'Appel de Paris. Ce tribunal jugeant, comme l'Autorité des marchés financiers avant elle, que les conditions du rachat du bloc d'Engie par Veolia (29,9% du capital de Suez) étaient parfaitement licites.
La direction de Suez s'oppose au projet de fusion, synonyme selon elle de casse sociale et industrielle. La bataille entre les deux champions français du secteur, qui dure depuis l'été dernier, est émaillée de nombreux recours juridiques.