En proposant d'inscrire dans la loi l'obligation d'indexer une partie de la rémunération des dirigeants sur la performance environnementale des entreprises dont ils ont la charge, le candidat Emmanuel Macron pose une bonne question : comment utiliser le levier de la gouvernance des grandes entreprises pour les inciter à accélérer leur transformation environnementale ?
Une bonne question dans la mesure où elle s'inscrit dans le mouvement d'ampleur amorcé depuis deux ans qui fait entrer le sujet climatique au coeur des différents organes de gouvernance des entreprises. Ainsi, en 2021, un pas majeur a été franchi dans plusieurs grands groupes français : le climat est devenu un passage obligé des assemblées générales, certaines entreprises - Atos, Vinci ou TotalEnergies - soumettant même au vote des actionnaires leur plan de transition environnementale. Il est logique d'aller plus loin en posant la question des outils et incitations qui vont permettre à l'entreprise de mener à bien sa stratégie environnementale, à commencer par la rémunération des dirigeants.
Question si naturelle que la posent déjà tant des ONG militantes anticapitalistes que l'Institut français des administrateurs (IFA) ou encore les cabinets de recommandation de vote tels que Proxinvest. Sans surprise, pour Oxfam, le verre est quasi-vide : où est la prise en compte du long terme quand les objectifs climatiques ne représentent que 9% de la rémunération variable des dirigeants du CAC 40, dont la rémunération reste aux deux-tiers indexée sur des objectifs financiers de court terme ? A l'inverse, le baromètre 2021 de l'IFA souligne que, quand bien même il représente une faible proportion de la rémunération, cet objectif climat est largement partagé : 87% des sociétés du CAC40 l'ont intégré dans la rémunération variable court terme ou long terme de leur PDG, 20% cumulant les deux. Ces chiffres placent les entreprises françaises en tête de peloton par rapport à leurs homologues étrangères. Seules 24 entreprises dans le FTSE 100 britannique et 20 dans le S&P 500 américain ont adopté une telle pratique. Reste que, là-bas aussi, le mouvement est lancé : le nombre d'entreprises utilisant des objectifs de rémunération climatique a plus que doublé entre 2019 et 2020.
L'intervention du législateur français peut-elle accélérer le mouvement ?
On pourrait se contenter d'une réponse de principe : ce n'est pas son rôle d'intervenir dans la politique de rémunération des dirigeants, à telle enseigne qu'il en a lui-même confié la responsabilité au conseil d'administration. Qu'il organise les responsabilités entre les différents organes de gouvernance d'une entreprise est une chose, qu'il s'y substitue relève d'une ingérence totalement contraire à l'esprit de notre droit commercial voire du droit civil.
Au-delà des principes, la loi n'est en rien l'instrument efficace pour s'attaquer à la vraie difficulté que pose le lien entre stratégie environnementale des entreprises et rémunération des dirigeants. Le vrai sujet n'est pas de déterminer si le dirigeant doit voir sa rémunération partiellement indexée sur des objectifs environnementaux puisque c'est déjà le cas mais comment ce lien est évalué par des critères quantitatifs fiables et mesurables, ainsi que par une savante combinaison entre le court terme du mandat du dirigeant et le plan à long terme de décarbonation de l'entreprise.
Des modèles émergent déjà : citons le cas de l'entreprise Rémy Cointreau, qui a mis en place un plan de très long terme dans lequel la performance sera mesurée sur neuf ans et alignée avec l'ambition 2030 de réduction de l'intensité carbone. L'autre chantier à engager réside dans la formation des conseils d'administration aux questions environnementales et climatiques, ce qui passe notamment par une diversification de leur composition. Là encore, la loi n'a rien de pertinent à dire là-dessus.
La communication politique est un exercice en soi dont la loi n'a pas à être le défouloir. La crise climatique mérite mieux que des lois bavardes, sans impact sur le réel. En outre, dans un pays obsédé par la question des inégalités de revenus (quand bien même il est plus égalitaire que la moyenne européenne en termes de revenus disponibles), gageons que le débat public se saisira avec gourmandise du sujet et aura bien plus d'impact que n'importe quelle loi. Et si ce n'est pas le citoyen qui s'y intéresse, le consommateur, les jeunes diplômés et les activistes du climat sauront mettre le sujet à l'ordre du jour, à l'heure où le capitalisme des actionnaires est en train de se faire doubler par le capitalisme des parties prenantes.