Adieu la Hadopi. Dix ans après sa création, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, connue pour sa très dispendieuse lutte contre le piratage illégal, est enterrée. Enfin, pas totalement. Ses missions fusionnent avec celles du CSA, le Conseil supérieur de l'Audiovisuel, pour donner naissance à l'Arcom : l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Celle-ci est officiellement en fonction depuis le 1er janvier, avec à la clé de nouvelles priorités et des fonctionnalités étendues.
"En 2021, le paysage s'est considérablement transformé avec de nouveaux acteurs très puissants, notamment les plateformes de streaming par abonnement, les réseaux sociaux", expose Roch-Olivier Maistre, ancien président du CSA et dorénavant de l'Arcom. "Cette transformation s'est accompagnée de phénomènes importants comme le développement du piratage, des fausses informations, du phénomène de la haine en ligne... Il fallait donc que le régulateur épouse son temps et le monde tel qu'il est aujourd'hui", développe l'énarque à la tête du CSA depuis 2019, dans un entretien à l'Agence-France-Presse (AFP). Comment cette nouvelle agence va-t-elle fonctionner ?
Missions : plus de régulation numérique
Ses missions sont larges. Les premières concernent l'équité du temps de parole dans les médias, afin de "veiller au pluralisme des courants de pensée d'opinion", a poursuivi Roch-Olivier Maistre sur franceinfo ce lundi. Cette tâche bien connue du CSA est la "première mission" de l'Arcom, juge son directeur. Encore plus à l'approche de l'élection présidentielle, prévue en avril.
"L'Arcom veille au respect des obligations de diffusion et de financement imposées par la loi aux acteurs de l'audiovisuel qui contribuent à la vitalité et au rayonnement de la création française", poursuit l'agence sur son site Internet. Concrètement, l'Arcom travaille aussi à ce que les radios et les télévisions diffusent et financent des productions françaises. Et, petite nouveauté : "En vertu de la directive "Services de médias audiovisuels" qui élargit les compétences de l'Arcom aux services étrangers de vidéos par abonnement, le régulateur peut négocier des conventions avec les plateformes de contenus (Netflix, Disney+, Amazon Prime, Apple TV,... ) afin qu'elles participent au financement du cinéma et de la production audiovisuelle française, comme le font actuellement les chaînes de télévision".
Cette prise en compte plus importante de l'économie numérique et de ses acteurs concerne également le volet "piratage", ancien cheval de bataille de la Hadopi. "Sites internet illégaux de streaming sportifs, téléchargements illégaux de films ou de séries... La perte de valeur due au piratage est considérable. 12,4 millions d'internautes se rendent chaque mois sur des services illicites, dont l'activité de contrefaçon représente un manque à gagner de plus d'un milliard d'euros par an dans le seul secteur audiovisuel", pointe l'Arcom.
Qu'est-ce qui change ? L'Arcom n'abandonnera pas le système de réponse graduée contre le piratage, qui consiste à adresser plusieurs avertissements à un internaute contrevenant avant le déclenchement d'une procédure judiciaire, mais adoptera "une nouvelle approche" pour contrer les plateformes de streaming illégales. L'autorité "élaborera des listes des sites illicites en liaison avec les ayants droits", qui pourront "saisir la justice pour faire interdire (ces sites) auprès des fournisseurs d'accès internet", explique Roch-Olivier Maistre, à l'AFP. En matière de piratage sportif, en pleine expansion ces dernières années, les organisateurs d'événements (grandes fédérations sportives, diffuseurs audiovisuels) pourront de leur côté "saisir la justice en urgence pour faire bloquer les sites qui diffuseraient de manière illégale les manifestations sportives", ajoute-t-il.
Périmètre d'action : Internet plus balisé
De façon générale, l'Arcom aura un périmètre de régulation élargi aux plateformes de vidéo par abonnement, aux réseaux sociaux, et plus généralement les sites en ligne comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois. Pas question d'intervenir sur les contenus diffusés par les différents opérateurs, prévient-on au CSA, mais le régulateur veille à ce que ces derniers respectent leurs obligations légales.
Des aides seront disponibles, via un service de recherche de plateforme légale, mais aussi via une extension à installer sur son navigateur internet, afin d'être "directement informé de la légalité d'un service mettant à disposition des contenus culturels".
Enfin, l'Arcom contrôlera les moyens mis en place par les plateformes en ligne pour lutter contre la manipulation de l'information ou la diffusion de contenus haineux mais aussi pour protéger les plus jeunes, notamment en faisant respecter l'interdiction de l'accès des mineurs aux sites pornographiques, une nouvelle mission fixée par la loi cet été.
Collège renforcé, budget fusionné... en attente de mieux
Pour faire face à cette augmentation de périmètre, l'Arcom est aussi synonyme de bouleversement interne avec de nouvelles directions pour "croiser les compétences" et "éviter d'avoir une simple juxtaposition de l'ancien CSA et l'ancien Hadopi au sein de la nouvelle structure", qui comprend 355 agents.
Le collège de la nouvelle autorité est aussi renforcé, passant de sept sièges à neuf avec l'arrivée de deux membres venus du pouvoir judiciaire: Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Denis Rapone, conseiller d'Etat, qui suivront plus particulièrement les questions de lutte contre le piratage.
Côté budget, l'Arcom disposera de 46,6 millions d'euros, soit l'addition des ressources du CSA et d'Hadopi, mais compte tenu des nouvelles missions de l'autorité, "à partir de 2023, on demandera quand même un renfort des moyens", précise Roch-Olivier Maistre.