Si Washington et Paris ont enterré la hache de guerre sur la taxe Gafa, un nouveau sujet de conflit point à l'horizon : l'utilisation des données informatiques de groupes français stockées chez Google, Amazon ou Microsoft. "Protéger notre patrimoine industriel, c'est protéger les données", souligne-t-on dans l'entourage de Bruno Le Maire. Or, "depuis le Cloud Act adopté en 2018 aux Etats-Unis, un juge américain peut accéder directement aux informations d'une entreprise hexagonale stockées chez les Gafam sans passer par la traditionnelle coopération judiciaire internationale", explique le député LREM Raphaël Gauvain.
Concrètement, ni la justice française ni la société visée ne sont averties que des éléments - quelquefois très sensibles - ont été transmis outre-Atlantique. Qualifiée de menace pour le secret des affaires, voire d'espionnage légalisé, cette disposition suscite l'ire des pouvoirs publics. "Une perte de souveraineté inacceptable", ajoute le parlementaire, auteur d'un rapport remis au Premier ministre en juin dernier. Dans ce document, Raphaël Gauvain propose une riposte en menaçant les Gafam de sanctions pécuniaires - jusqu'à 4 % de leur chiffre d'affaires mondial - si elles obtempèrent aux ordres américains. De quoi les placer entre le marteau et l'enclume. Pour y arriver, il faut encore étendre aux personnes morales le cadre législatif actuel, très protecteur pour les particuliers. "Nous cherchons un créneau pour faire passer ce texte, et le plus tôt sera le mieux", a indiqué la semaine passée le ministre de l'Economie et des Finances. En attendant, des acteurs européens du cloud tentent de pousser leur avantage.
Trois cercles en fonction de la sensibilité des données
Casque ailé, barbe hirsute et mine patibulaire, le gaulois poilu effigie de la société Ikoula, spécialiste de l'hébergement informatique, joue à fond la carte du cocorico. "Les grands groupes ont un peu de mal à changer leurs habitudes, mais la prise de conscience est là", estime son président, Jules-Henri Gavetti. Plus optimiste, son concurrent lillois OVHcloud a déjà perçu un changement d'attitude. "Il y a deux ans, le sujet de l'hébergement des données et des applications était laissé aux informaticiens, alors qu'aujourd'hui ce sont les PDG qui s'en inquiètent", détaille Grégoire Kopp, conseiller spécial chez OVHcloud. L'Etat tente de montrer l'exemple.
La direction générale des Entreprises à Bercy impose depuis un an aux ministères et administrations de faire leurs choix en fonction de la sensibilité de leurs informations. Un premier cercle vise à conserver les éléments les plus stratégiques en interne, tandis que le deuxième, réservé à des choses un peu moins sensibles, est confié aux nuages de prestataires sous législation nationale. Enfin, le troisième cercle, le moins restrictif, est ouvert à tous les fournisseurs, américains comme chinois. "Cette approche a le mérite de fixer des lignes directrices", estime Antoine Duboscq, à la tête de l'éditeur du logiciel collaboratif en ligne Wimi, utilisé par le Parlement et plusieurs communes.
Si ces recommandations montrent la voie à suivre, elles ne sont pas contraignantes pour les entreprises tricolores, encore très dépendantes des Gafam. "Ces derniers disposent d'énormes capacités quant à la puissance de calcul et l'infrastructure, avec lesquelles personne ne peut encore rivaliser", regrette un responsable du CAC40. Cela va peut-être changer. Le projet allemand Gaia-X, soutenu par la France, cherche à fédérer l'ensemble des poids lourds européens, SAP, Siemens, Atos, pour proposer une alternative dès ce printemps. De quoi peut-être chasser les sombres nuages du Cloud Act.