Loi sur le dialogue social

La somme sert notamment au financement de la gestion des organismes paritaires et de la participation des partenaires sociaux aux politiques publiques.

Le texte porté par François Rebsamen supprime le rapport de situation comparée sur l'égalité homme-femme et l'obligation de négocier spécifiquement sur ce thème en entreprise. De quoi inquiéter le Haut conseil à l'égalité et des mouvements féministes, à l'origine d'une pétition.

La loi Rebsamen élargit la délégation unique du personnel (DUP) aux entreprises de moins de 300 salariés. Le décret fixant le nombre de membres de la DUP et les heures de délégation selon la taille de l'entreprise est paru au Journal officiel le 24 mars.

Dans les entreprises où sont constitués des syndicats, la loi impose à l'employeur d'ouvrir, sur certains thèmes, des négociations en vue d'un potentiel accord collectif. Le point sur les sujets concernés, la périodicité et les dérogations autorisées.

Lorsqu'il n'existe pas de délégué syndical dans l'entreprise, il est possible de négocier avec un élu ou salarié lambda, mandaté par un syndicat. On fait le point, avec Sonia Moreau, avocate en droit social chez August & Debouzy.

Le conseil économique, social et environnemental (Cese) remettait, ce mercredi 1er juin, un rapport à la ministre du Travail sur le dialogue social. Le visage de celui-ci est peu flatteur, a-t-elle jugé.

Issu de la loi Rebsamen, un décret fixant les modalités des réunions des instances du personnel dans les entreprises de plus de 50 salariés vient de paraître, ce 14 avril, au Journal officiel. La visioconférence pourra être utilisée.

La loi sur le dialogue social modifie les règles de fonctionnement et l'organisation des entreprises. Médecine du travail, CDD, DUP... Les changements sont nombreux et certains sont déjà en place. Révisions de rentrée.

La loi sur le dialogue social du 17 août 2015 a touché à la médecine du travail. Identification des postes à risque, inaptitude, aménagement de poste... Le point sur les réformes prises.

"Stop 3 CDD", un collectif rassemblant syndicats et mouvements citoyens de jeunes, dénonce la possibilité de renouveler un CDD deux fois. Il propose des "quotas" de contrats à durée déterminée dans les entreprises.

Certaines mesures phares des lois "Croissance et activité" et "Dialogue social" ne peuvent être mises en oeuvre, faute de décrets d'application. Ce 29 octobre, le ministre de l'Économie a assuré que ce serait fait dans les mois à venir. Précisions.

François Hollande estime qu'il ne faut pas encourager la multiplication des référendums d'entreprise, comme celui organisé dernièrement chez Smart. Y a-t-il vraiment des risques à consulter directement les salariés? Eclairage avec un spécialiste.

Même s'ils s'estiment trop peu impliqués dans les décisions stratégiques, les secrétaires de comité d'entreprise seraient satisfaits des relations avec leur direction. Ces élus pensent aussi que la loi Rebsamen va dans le mauvais sens.

Formation, pénibilité, chômage, retraite... Le compte personnel d'activité permettra aux individus de conserver les droits acquis au cours de leur carrière. Objectif de ce nouveau dispositif: "sécuriser les parcours", a affirmé le Premier ministre.

Compte pénibilité, plafonnement du nombre de stagiaires, temps de travail de 24h minimum... Une proposition de loi de Christian Jacob, et les membres du groupe Les Républicains, a pour but de supprimer une grande partie des mesures mises en place sous le quinquennat Hollande.

Le ministre du Travail quitte son poste pour retrouver la mairie de Dijon, juste après le vote de sa loi sur le dialogue social. Il conclut ainsi un parcours marqué par de nombreuses gaffes sur ses dossiers. Florilège.

Les Sages ont examiné et validé la loi sur le dialogue social portée par François Rebsamen. Ce nouveau texte crée des instances représentatives du personnel pour les entreprises de moins de 11 salariés.

La loi de modernisation du dialogue social portée par le ministre du Travail, François Rebsamen, a été officiellement adoptée par l'Assemblée nationale jeudi 23 juillet. Un texte qui semble ne satisfaire personne.

Le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi sur le dialogue social. Un texte de simplification des règles, accueilli de façon mitigée par patronat et syndicats.

Le projet de loi Rebsamen a été voté par le Sénat mardi 30 juin. Le texte a été assez largement remanié par les sénateurs. Le point sur les principales modifications.

Le Sénat a retiré cette pathologie lors d'une lecture sur le projet de loi sur le dialogue social. Le burn-out avait été reconnu comme une maladie d'origine professionnelle par les députés.

Le Sénat vient de rejeter la création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) que le gouvernement veut mettre en place pour améliorer le dialogue social dans les très petites entreprises. Mais l'Assemblée devrait les rétablir.

Pas de mission de médiation, pas de visite impromptue... Les futures commissions paritaires régionales présentes dans les TPE de moins de 11 salariés ont été remaniées par la Chambre haute.

Le Medef et la CGPME ont salué les mesures annoncées par le Premier ministre pour favoriser l'emploi dans les petites et moyennes entreprises (PME). Les syndicats estiment que les entreprises doivent désormais "arrêter de pleurer".

L'Assemblée nationale examine le projet de loi porté par François Rebsamen pour changer les règles du dialogue social dans l'entreprise. Un texte censé à la fois satisfaire le patronat et rassurer les syndicats.

Neuf femmes, dont huit anciennes ministres, tous bords politiques confondus, signent une tribune pour dénoncer un recul en matière de lutte contre l'inégalité hommes-femmes.

Le Premier ministre a annoncé mercredi 25 février que le projet de loi sur le dialogue social faciliterait le regroupement des instances de salariés y compris ceux des TPE. Il a promis une "réforme ambitieuse" adoptée cet été. Points clefs.

Alors que le texte est examiné en commission des Affaires sociales de l'Assemblée, le gouvernement tente d'apaiser la polémique lancée par les féministes. Plusieurs amendements doivent garantir la parité dans le projet de loi.