Réforme du code du travail: le contenu des ordonnances

Le parcours législatif des ordonnances prendra bientôt fin avec le vote des députés à l'Assemblée le 28 novembre. Mais de nombreux doutes sur leur mise en oeuvre subsistent.

60% des élus du personnel pensent que le comité social et économique va pénaliser le dialogue dans leur entreprise.

Le dispositif phare des ordonnances Macron a été invalidé à cinq reprises. Que changent ces décisions inédites ?

Députés et sénateurs se sont mis d'accord pour supprimer l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise. Ni vu, ni connu.

La représentation des salariés en entreprise change de visage avec les ordonnances Travail, provoquant remous et crispations.

Le barème des indemnités prud'hommes produit ses effets. Mais quid des autres mesures si contestées il y a un an ?

Les salariés pourraient devoir travailler 8% en plus, en gagnant 3% en plus. Possible grâce aux ordonnances Travail.

La 6e ordonnance-balai irrite la CGT Cadre. Elle rend possible d'imposer le forfait jours aux salariés par "accord de compétitivité".

C'est officiel. Après notification de la lettre de licenciement, les motifs énoncés dans celle-ci peuvent être précisés par l'employeur ou à la demande du salarié.

Procédure complexe, manque de magistrats... Rien ne va plus depuis la mise en oeuvre des dernières réformes, dénonce le président du conseil des prud'hommes de Boulogne.

Les ordonnances Travail étant parues au Journal officiel le 23 septembre, certaines mesures entrent en vigueur ce lundi. Le point en un coup d'oeil.

Le groupe d'habillement veut recourir à cette nouvelle mesure issue des ordonnances pour tailler dans ses effectifs. Les syndicats ne veulent pas "essuyer les plâtres".

Entraînées par un avocat vedette, des CGT locales estiment que la centrale de Montreuil manque de combativité et agissent de manière autonome devant la justice.

Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le projet de décret avec les formulaires-type. "Il n'y a plus qu'à mettre les noms des gens", dénonce la CGT.

En cas de licenciement collectif pour motif économique, hors de tout plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), voici la lettre-type proposée par le ministère du Travail.

En cas de licenciement collectif important s'insérant dans un plan de sauvegarde de l'emploi, voici la lettre que le ministère du Travail recommande d'envoyer.

En cas de licenciement économique d'un salarié, la lettre-type à rédiger par l'entreprise varie selon que l'entreprise fait ou non l'objet d'une procédure collective.

Absences répétées perturbant le service, insuffisance professionnelle... Voici le courrier-type à rédiger, lors d'un licenciement pour motif personnel, hors de toute "faute".

Quand la médecine du travail déclare le salarié inapte, l'employeur doit s'en séparer. Le ministère du Travail a pré-rédigé le courrier-type à envoyer.

En cas de licenciement pour motif personnel disciplinaire, l'employeur peut utiliser cette lettre-type, en l'adaptant selon que le salarié est dispensé de préavis ou non.

Le gouvernement va changer les règles pour les entreprises recourant aux travail détaché. Il met aussi fin au "droit de timbre", instauré par la loi El Khomri.

Présentée en conseil des ministres ce 20 décembre, une ordonnance-balai vient compléter les cinq ordonnances Travail. Un complément de réforme.

L'une des ordonnances Travail a instauré la possibilité de proposer des offres de reclassement sous forme d'une liste largement diffusée. Les modalités.

La mesure très contestée s'applique à compter du 23 décembre. Les entreprises vont-elles se saisir en masse de cette nouvelle opportunité de tailler dans leurs effectifs?

Les ordonnances Macron actent la fusion des IRP, mais les représentants du personnel cherchent des marges de manoeuvre. Ils étaient rassemblés ce 4 décembre, à Paris.

Les députés ont voté, ce mardi 28 novembre, le projet de loi de ratification des ordonnances. Des modifications ont été apportées au futur code du travail.

Interdiction de parler, chasse aux sorcières, sanctions... Rien ne va plus au ministère du Travail, entre les organisations syndicales et leur ministre.

Les ordonnances réformant le code du travail arrivent à l'Assemblée nationale aujourd'hui, pour ratification. Mais leurs opposants n'ont pas dit leur dernier mot.

Un grand pas pour le dialogue social ou un recul de droits dûrement acquis? Entre partisans et détracteurs du texte, qui croire?

Les ordonnances changent les modalités pour négocier des accords dans les petites entreprises. Elles pourront consulter les salariés par référendum ou négocier sans syndicat.